Monsieur le député de Saint-Maurice et premier ministre Jean Chrétien,

À la veille de cette réunion où vous invitez les premiers ministres des provinces pour discuter du financement des systèmes de soins de santé, le Regroupement des médecins d'urgence du Québec (REMUQ) tient à vous rappeler que l'assistance médicale à personne en danger devrait être la priorité du système de santé canadien.

Vous n'êtes pas sans savoir que deux citoyens de votre comté sont décédés au cours des deux dernières années sans que le gouvernement du Québec n'ait su leur garantir l'accès à des soins médicaux d'urgence en temps opportun au centre hospitalier du Centre-de-la-Mauricie. Cette rupture de service n'a pas été le fruit du hasard mais bien la conséquence de la négligence de ce gouvernement à mettre en place les conditions nécessaires pour assurer la couverture requise.

Le rapport d'enquête du coroner André Trahan à la suite de la mort de Jean-Guy Bacon, de Grand-Mère, en juillet 2000, interpellait déjà en mai 2001 le ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS), par le truchement de la Régie régionale de la Mauricie, afin d'éviter «d'autres fermetures éventuelles d'une urgence qui pourraient être néfastes à un citoyen».

Malgré cela et malgré le fait qu'il soit responsable de la banque de médecins dépanneurs, le MSSS a failli à son obligation de couverture envers la population de votre comté en ne corrigeant pas une rupture de service annoncée depuis avril 2002. Ainsi est survenu un autre décès dans des circonstances identiques à Shawinigan le 20 juin dernier.

Plutôt que de négocier les conditions nécessaires pour assurer l'accessibilité à ces soins de santé prioritaires, comme la loi canadienne sur la santé le lui impose en vertu des articles 12 (1) c et (2), ce gouvernement a promulgué une loi spéciale qui violait la Charte canadienne des droits et libertés et imposait le travail obligatoire aux médecins d'urgence.

De plus, malgré une demande en ce sens faite par le REMUQ et le Conseil pour la protection des malades, le MSSS s'est refusé à procéder à une enquête publique sur les causes de ces défauts de couverture depuis juillet 2000.

Maintenant que cette loi inique est révoquée, il n'en demeure pas moins que le gouvernement du Québec n'a toujours pas négocié les conditions nécessaires et suffisantes à une pleine couverture en soins d'urgence pour sa population.

Même si nous partageons l'opinion de nos concitoyens qui veulent un financement plus important des soins de santé, nous ne pouvons que déplorer ces mauvaises politiques gouvernementales qui s'avèrent dangereuses pour la population du Québec.

Il est du devoir du gouvernement canadien de s'assurer que tout financement supplémentaire du réseau québécois de la santé corrige ces lacunes criantes. Or, notamment, les 133 millions que votre gouvernement versera au gouvernement du Québec, par le truchement du programme FASSP, ne seront utilisés qu'aux seules fins de création de groupes de médecine familiale (GMF). Pourtant, il est clair que ces GMF n'assureront pas à eux seuls l'objectif d'accès aux services essentiels 24 heures par jour, sept jours sur sept, tel qu'entendu avec le gouvernement du Québec aux fins de ce programme.

Pour toutes ces raisons, M. le premier ministre, à la mémoire de MM. Bacon et Dufresne, à la défense de notre système de santé et du droit fondamental de toute personne en danger d'obtenir l'assistance médicale requise, nous vous demandons de lier tout financement supplémentaire des soins de santé au Québec aux conditions expresses que soient garanties et assurées:
- l'accessibilité aux soins d'urgence en conformité avec la loi canadienne;
- la liberté de tout citoyen en bannissant et en sanctionnant le travail obligatoire.

Il est essentiel et urgent de mettre en place par voie négociée des conditions d'exercice propres à assurer la sécurité de la population sans avoir à recourir à des lois qui contreviennent à la Charte et violent les droits fondamentaux.