Toronto - Au terme de leur conférence sur le financement de la santé, les premiers ministres des provinces et des territoires en sont venus à une position commune très ferme, exigeant encore plus d'argent du gouvernement fédéral — dont 5,4 milliards versés immédiatement — et rejetant les visées «nationales», ou pancanadiennes, d'Ottawa en santé tout comme ses nouveaux fonds ciblés.

Les premiers ministres ont présenté hier leur proposition en vue de leur rencontre avec le premier ministre Jean Chrétien les 4 et 5 février prochains. Cet accord entre en collision frontale avec le projet d'entente fédéral qui leur fut transmis mardi par la ministre fédérale de la Santé, Anne McLellan.

Le premier ministre Bernard Landry a apparu très satisfait à la fin de la conférence, tout comme son allié circonstanciel, le premier ministre de l'Alberta, Ralph Klein. Non seulement le principe du «no string attached» est maintenu, mais les provinces ont haussé leurs exigences financières. «Cet accord me convient parfaitement comme premier ministre du Québec puisqu'il répond d'abord à nos demandes d'ordre financier en volume», a dit M. Landry, et il correspond aux constats de la commission Séguin et à l'évaluation de son ministre de la Santé et des Services sociaux, François Legault.

Sur le plan financier, les premiers ministres des provinces n'y sont pas allés de main morte. Ils exigent d'Ottawa qu'il relève de 14 % à 18 % sa part des dépenses publiques en santé dès l'année financière en cours, une injection immédiate de 5,4 milliards. «Nous nous montrons très raisonnables», a dit le premier ministre de l'Ontario, Ernie Eaves. Les provinces réclament moins de la moitié du surplus prévu par le fédéral, qui doit s'élever à 11 milliards. Que le gouvernement Chrétien fasse de la santé sa priorité numéro un à l'instar des provinces, a-t-il dit.

Pour 2003-04, les provinces demandent 1,7 milliard de plus, soit 7,1 milliards en sus du niveau actuel. À cela s'ajoute le relèvement de 18 % à 25 % de la part du fédéral dans les dépenses de santé au cours de la prochaine décennie, une recommandation du rapport Romanow, à raison de 1 % par année, une hausse annuelle de près de 1,5 milliard.

Lors d'une conférence de presse à la sortie du conseil des ministres, Jean Chrétien a rejeté sans hésitation un réinvestissement immédiat de 5,4 milliards. «Il faut être réaliste. Ils demandent cinq milliards d'ici la fin de l'année. Comment vont-ils pouvoir dépenser cinq milliards d'ici la fin de l'année?», s'est-il demandé.

Hier, les journalistes ont obtenu copie du projet d'entente de Mme McLellan, un coulage que Ralph Klein, en l'imputant au gouvernement fédéral, a assimilé à une tactique de «raw politic», ou de petite politique. La proposition d'Ottawa prévoit de scinder le Transfert social canadien (TSC) en un Transfert canadien pour la santé (62 % du total, selon Ottawa) et en un autre pour l'éducation et l'aide sociale. Les premiers ministres des provinces sont d'accord. Ils souhaitent la création de ce Transfert canadien pour la santé dans 12 mois alors que le fédéral le promet pour 2008. C'est une question d'imputabilité: le TSC actuel n'a rien de transparent, insistent-ils.

Mais c'est à peu près la seule chose du document fédéral qu'ils acceptent, en dehors de s'engager à respecter les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé, ce qui est déjà acquis.

Du point de vue des provinces, le financement additionnel doit appuyer neuf domaines prioritaires: les soins de première ligne, les soins à domicile, la santé mentale, l'équipement médical, la répartition des effectifs médicaux, l'accès aux médicaments, la santé des autochtones, la réduction des délais d'attente et la prévention. Mais on ne s'engage pas à atteindre des cibles dans le temps. C'est à chacune des provinces de décider avec quelle intensité elle dépensera dans chacun de ces domaines.

L'imputabilité

Quant à l'imputabilité, ou la reddition de comptes, les provinces s'en tiennent à leurs engagements de septembre 2000 quand le fédéral a rehaussé de 23 milliards en cinq ans le TSC. «C'est à nous, comme provinces, de rendre des comptes à nos citoyens», a souligné le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Bernard Lord. Chacune des provinces fait rapport sur ses dépenses en santé et sur la performance de son système de santé en utilisant des données comparables. «Ce qu'il nous faut, c'est des orthopédistes, pas des statisticiens», a fait valoir M. Landry.

«Nous avons besoin d'imputabilité, le public canadien le demande et je ne sais pas pourquoi quelqu'un ne voudrait pas être imputable, a soutenu, pour sa part, M. Chrétien. Ça fait partie du processus démocratique.» Il ne voit pas davantage pourquoi la création d'un comité-conseil pancanadien, une nouvelle proposition fédérale, pose problème. «Il y a toutes sortes de comités qui existent déjà, qui font toutes sortes de rapports sur certains éléments de la santé. Peut-être que le temps est venu de les consolider?», a-t-il ajouté.

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, a suggéré à Ottawa de se montrer imputable à l'égard des soins de santé offerts aux autochtones, une responsabilité fédérale, autant que les provinces le sont envers leurs citoyens.

Dans le projet d'accord présenté par Mme McLellan, le financement supplémentaire consenti dans le cadre du transfert à la santé doit servir à des réformes dans trois domaines: les soins de première ligne (50 % de la population doit avoir accès à un Groupe de médecine familiale d'ici cinq ans), les soins à domicile (les services de base devront être offerts d'ici 2006) et l'accès à une assurance-médicaments pour la fin de 2005. Le fédéral entend en outre injecter des sommes dans deux fonds ciblés pour l'équipement médical et pour l'informatisation des dossiers médicaux.

Ottawa veut déployer pas moins de cinq stratégies «nationales» sur les erreurs médicales, sur l'évaluation des technologies qui serait centralisée d'ici septembre 2004, sur la répartition des effectifs médicaux, sur la recherche appliquée et sur la prévention, notamment en mettant en oeuvre une stratégie pancanadienne de vaccination.

De plus, Ottawa exige que soient développés de nouveaux indicateurs, plus complets, touchant l'accessibilité aux soins, les délais d'attente, la qualité des soins, l'efficacité des réseaux de santé et l'état de santé des Canadiens. Enfin, le gouvernement fédéral souhaite créer l'an prochain un comité-conseil pancanadien pour évaluer les résultats des réformes entreprises.

À toutes ces propositions qui jetteraient les bases d'un système de santé pancanadien intégré, les provinces disent non. Jean Chrétien n'y voit rien de définitif. Il n'est pas surpris de voir les provinces soumettre une proposition de leur cru qui soit différente. «C'est pour ça qu'on se rencontre. Si les documents étaient identiques, on n'en aurait pas besoin, mais je suis confiant qu'on en arrivera à un accord», a-t-il dit. M. Chrétien a indiqué qu'il ne voulait pas se lancer dans une bataille politique. «Je suis d'humeur à résoudre les problèmes», a-t-il dit.

Avec la collaboration de Manon Cornellier