Libre-Opinion: La vérité sur l'industrie minière québécoise
Le 30 avril dernier, Le Devoir a publié un texte portant sur les supposés privilèges de l'industrie minière et appuyant la volonté d'une nouvelle coalition de réformer le secteur minier. Ce texte et les commentaires des représentants de cette coalition sont truffés de faussetés, de jugements et d'affirmations gratuites que nous voulons rectifier.
La Loi sur les mines a été modernisée grâce à de nombreuses refontes. Elle ne date pas d'une autre époque. Le concept du free mining n'est pas le free for all et n'accorde aucun privilège à l'industrie. Au Québec, tout citoyen peut obtenir un titre minier et ainsi y exercer son droit exclusif de rechercher des substances minérales et éventuellement de les exploiter. La loi donne la même chance à tous. Le free mining est démocratique et équitable et n'est pas unique au Québec. La majorité des nations développées appliquent ce principe.
Il est faux d'affirmer que l'exploration minière a priorité sur 85 % du territoire québécois. Les titres miniers en vigueur ne couvrent qu'environ 7 % du territoire.
Il est faux d'affirmer que la Loi sur les mines a préséance sur la plupart des autres lois. La coalition devrait produire un relevé détaillé de toutes ces lois que le secteur minier pourrait contourner à sa guise. La Loi sur la qualité de l'environnement s'applique au secteur minier. La directive n° 019 sur l'industrie minière est une des plus sévères au monde.
La loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les pêches et le règlement sur les effluents des mines de métaux sont quelques-uns des lois et règlements fédéraux qui s'appliquent à l'industrie minière. Nous sommes soumis aux mêmes modalités d'intervention en milieu forestier que tous les citoyens et devons obtenir les autorisations nécessaires avant d'y travailler. D'ailleurs, depuis 2004, moins de 1 % des constats d'infraction à la Loi sur les forêts ont été émis contre des entreprises du secteur minier.
Il est faux d'affirmer que la détention d'un titre minier donne le droit d'accéder à une propriété privée sans la permission du propriétaire.
Il est faux d'affirmer que les exploitations minières à ciel ouvert ne sont pas soumises à un plan de réhabilitation et de fermeture. La loi comporte des dispositions qui obligent les entreprises à restaurer les terrains touchés par leurs activités. Elles doivent soumettre un plan de restauration et fournir une garantie financière.
Plusieurs sites à ciel ouvert ont ainsi été restaurés pour en faire des lieux valorisés. Quelques exemples: la carrière où est localisé le casino de Hull, l'étang de pêche de l'ancienne mine Boston à East Broughton (Beauce), l'ancienne carrière Lagacé et le Centre de la nature à Laval ainsi que la base de plein air à Sainte-Foy.
Il est faux d'affirmer que les projets d'exploitation minière ne sont pas sujets à des consultations publiques. Le projet du lac Bloom a fait l'objet de consultations. Le projet de mine Niocan a même fait l'objet de deux enquêtes du BAPE. Les projets en territoires conventionnés font aussi l'objet d'une multitude de consultations.
Enfin, contrairement aux affirmations de la coalition, l'environnement est une préoccupation constante dans notre industrie, et plus particulièrement en exploration minière, puisque le milieu naturel est notre environnement de travail quotidien. L'industrie a mis en ligne le guide de bonnes pratiques E3 («excellence environnementale en exploration»). Ce manuel est la compilation des meilleures pratiques dans l'industrie de l'exploration, provenant de mesures reconnues comme étant fonctionnelles et efficaces.
L'an dernier, des partenaires de l'industrie ont créé le Fonds Restor-Action Nunavik et y ont contribué pour plus de 1,5 million de dollars. Plus de six millions seront investis afin de restaurer des sites d'exploration minière abandonnés au siècle dernier dans le nord du Québec.
L'industrie minière québécoise a une reconnaissance mondiale. Sa main-d'oeuvre et ses technologies à la fine pointe sont enviées partout dans le monde. À l'heure actuelle, des milliers de travailleurs génèrent une richesse collective considérable qui profite à l'ensemble des Québécois, et ce, dans le respect de toutes les lois du Québec.
L'industrie minière a très bonne mine, contrairement aux affirmations de cette coalition.
La Loi sur les mines a été modernisée grâce à de nombreuses refontes. Elle ne date pas d'une autre époque. Le concept du free mining n'est pas le free for all et n'accorde aucun privilège à l'industrie. Au Québec, tout citoyen peut obtenir un titre minier et ainsi y exercer son droit exclusif de rechercher des substances minérales et éventuellement de les exploiter. La loi donne la même chance à tous. Le free mining est démocratique et équitable et n'est pas unique au Québec. La majorité des nations développées appliquent ce principe.
Il est faux d'affirmer que l'exploration minière a priorité sur 85 % du territoire québécois. Les titres miniers en vigueur ne couvrent qu'environ 7 % du territoire.
Il est faux d'affirmer que la Loi sur les mines a préséance sur la plupart des autres lois. La coalition devrait produire un relevé détaillé de toutes ces lois que le secteur minier pourrait contourner à sa guise. La Loi sur la qualité de l'environnement s'applique au secteur minier. La directive n° 019 sur l'industrie minière est une des plus sévères au monde.
La loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les pêches et le règlement sur les effluents des mines de métaux sont quelques-uns des lois et règlements fédéraux qui s'appliquent à l'industrie minière. Nous sommes soumis aux mêmes modalités d'intervention en milieu forestier que tous les citoyens et devons obtenir les autorisations nécessaires avant d'y travailler. D'ailleurs, depuis 2004, moins de 1 % des constats d'infraction à la Loi sur les forêts ont été émis contre des entreprises du secteur minier.
Il est faux d'affirmer que la détention d'un titre minier donne le droit d'accéder à une propriété privée sans la permission du propriétaire.
Il est faux d'affirmer que les exploitations minières à ciel ouvert ne sont pas soumises à un plan de réhabilitation et de fermeture. La loi comporte des dispositions qui obligent les entreprises à restaurer les terrains touchés par leurs activités. Elles doivent soumettre un plan de restauration et fournir une garantie financière.
Plusieurs sites à ciel ouvert ont ainsi été restaurés pour en faire des lieux valorisés. Quelques exemples: la carrière où est localisé le casino de Hull, l'étang de pêche de l'ancienne mine Boston à East Broughton (Beauce), l'ancienne carrière Lagacé et le Centre de la nature à Laval ainsi que la base de plein air à Sainte-Foy.
Il est faux d'affirmer que les projets d'exploitation minière ne sont pas sujets à des consultations publiques. Le projet du lac Bloom a fait l'objet de consultations. Le projet de mine Niocan a même fait l'objet de deux enquêtes du BAPE. Les projets en territoires conventionnés font aussi l'objet d'une multitude de consultations.
Enfin, contrairement aux affirmations de la coalition, l'environnement est une préoccupation constante dans notre industrie, et plus particulièrement en exploration minière, puisque le milieu naturel est notre environnement de travail quotidien. L'industrie a mis en ligne le guide de bonnes pratiques E3 («excellence environnementale en exploration»). Ce manuel est la compilation des meilleures pratiques dans l'industrie de l'exploration, provenant de mesures reconnues comme étant fonctionnelles et efficaces.
L'an dernier, des partenaires de l'industrie ont créé le Fonds Restor-Action Nunavik et y ont contribué pour plus de 1,5 million de dollars. Plus de six millions seront investis afin de restaurer des sites d'exploration minière abandonnés au siècle dernier dans le nord du Québec.
L'industrie minière québécoise a une reconnaissance mondiale. Sa main-d'oeuvre et ses technologies à la fine pointe sont enviées partout dans le monde. À l'heure actuelle, des milliers de travailleurs génèrent une richesse collective considérable qui profite à l'ensemble des Québécois, et ce, dans le respect de toutes les lois du Québec.
L'industrie minière a très bonne mine, contrairement aux affirmations de cette coalition.
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