Lettres: Mises en demeure bâillons
André Stainier - Québec, le 10 avril 2008
12 avril 2008
J'ai beaucoup apprécié le texte de Michel Bélanger paru dans Le Devoir du 10 avril. On a trop peu parlé des cas d'envoi par les promoteurs de mises en demeure qui mènent les citoyens et les groupes à renoncer sans aller plus loin à leur mise en question d'un projet afin d'éviter d'avoir à aller se défendre devant un tribunal alors qu'il existe des instances non judiciaires et démocratiques pour traiter de telles questions.
Ces cas sont plus nombreux qu'on le croit mais ne sont pas rendus publics. C'est dès le stade de la mise en demeure que la loi en préparation devra pouvoir s'appliquer.
Ces cas sont plus nombreux qu'on le croit mais ne sont pas rendus publics. C'est dès le stade de la mise en demeure que la loi en préparation devra pouvoir s'appliquer.
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