Les fameuses SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation), «poursuites stratégiques» ou «poursuites-bâillons», ont tellement fait parler d'elles que le gouvernement du Québec a décidé de tenir une commission parlementaire dont les travaux se sont terminés le 8 avril.

Essentiellement, une SLAPP, c'est une «poursuite sans fondement entreprise dans le but non pas de gagner la cause mais de réduire au silence ou d'intimider personnellement et financièrement des citoyens soucieux du respect du bien commun, qu'il soit de nature matérielle, politique ou sociale» (Office québécois de la langue française, 2007).

Le but de ces poursuites étant de faire taire les personnes visées, nous devons profiter du fait que ces poursuites sont débattues publiquement pour entendre ces personnes et mettre un terme à ces abus de droit.

Phénomène rare?

D'aucuns prétendent que ce phénomène est extrêmement rare au Québec, voire inexistant. En fait, ce qui est rare, ce sont les décisions des tribunaux en la matière puisque ces causes ne se rendent généralement pas jusqu'au procès. Elles se règlent souvent à l'amiable, moyennant l'obligation de se taire à l'avenir... Et encore! Dans la majorité des cas, l'envoi d'une mise en demeure suffit à museler ceux qui voudraient critiquer ou dénoncer un projet.

C'est beaucoup plus que la liberté d'expression qui est en jeu. Il faut bien admettre que malgré tous les encouragements à l'engagement social et à la démocratie participative, peu de gens s'investissent dans le débat public, préférant laisser monter au front quelques défenseurs de l'intérêt commun. De ce nombre, pratiquement aucun n'est prêt à aller jusqu'à se faire poursuivre pour défendre cet intérêt commun.

Des exemples

Par prudence, nous nous contenterons de citer quelques exemples rapportés dans les mémoires déposés en commission parlementaire, sans en identifier les protagonistes bien sûr.

Dans un premier dossier, des citoyens se sont fait poursuivre pour 5 070 000 $ après avoir exercé, avec succès, des recours que la Loi sur la qualité de l'environnement leur accordaient. Dans ce cas, il est déplorable de constater que cette poursuite aurait pu être évitée si le ministère de l'Environnement avait vu à l'application de sa loi... Le dossier a été réglé à l'amiable.

Dans un autre dossier, des citoyens qui se sont opposés à un projet lors d'une séance de leur conseil municipal ont été poursuivis par le promoteur pour 1 768 650 $ car la municipalité avait refusé de modifier son plan d'urbanisme à la suite des protestations. Le dossier a été réglé à l'amiable.

Et encore...

Dans le cadre d'une longue saga visant la protection d'une montagne, un citoyen qui s'opposait à un projet de développement immobilier a été poursuivi pour 750 000 $. Un jugement rejetant la réclamation fut obtenu après cinq ans de procédures. Fait à noter, le plaignant étant décédé peu de temps après la poursuite, c'est sa veuve et la succession qui ont dû se défendre...

Dans le cas d'un projet industriel assujetti aux audiences du BAPE, un groupe de citoyens a été poursuivi en injonction pour avoir tenu certains propos. Le tribunal, tout en rappelant l'importance d'éviter de colporter des informations trompeuses, a rejeté la requête en donnant préséance à la liberté d'expression et d'opinion reconnue par les Chartes.

Enfin, des citoyens sont toujours poursuivis pour 1 250 000 $ après s'être plaints des inconvénients découlant d'un dépôt de matériaux secs.

Légiférer ou non

Nombreux sont les intervenants qui ont exigé des amendements législatifs pour limiter l'usage abusif de ces poursuites. Les mécanismes proposés devraient court-circuiter ce type de recours aussitôt que possible afin d'éviter d'épuiser financièrement les opposants. Il y a toutefois lieu d'être vigilant pour ne pas ouvrir la porte à des abus dans l'autre sens.

Dans ce genre de poursuite, le nerf de la guerre demeure l'argent. Car il faudra toujours un minimum d'argent pour se rendre devant le tribunal et faire respecter le droit. L'idéal serait que les personnes visées abusivement puissent se défendre à armes égales.

Les citoyens devraient bénéficier d'un service d'aide juridique adapté, comme celui de l'Ontario. Dans ce contexte, de nombreux groupes et organismes dont le Barreau du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, la Confédération des syndicats nationaux, ont déploré la fermeture, en juin dernier, du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), faute de soutien financier de l'État.

Cette situation est d'autant plus déplorable que le gouvernement, dès 2003, reconnaissait l'importance du CQDE et s'engageait à le financer «pour renforcer son rôle de formation et de soutien auprès des groupes de citoyens».