La naissance présumée de la petite Ève par technique de clonage, en ce début d'année 2003, a de nouveau relancé le débat sur les mécanismes législatifs qui existent au Canada afin de nous mettre à l'abri de pareils débordements éthiques.

Depuis avril 2001, le comité permanent de la Santé de la Chambre des communes a été saisi de diverses mesures se rapportant à la procréation assistée, la technique de clonage étant un élément de ce débat qui se situe aux confins de l'éthique, de la médecine et de la génétique. Je me propose de faire le point, au moyen de ce texte, sur la portée véritable du projet de loi C-13 portant sur la procréation assistée, que la Chambre des communes sera appelée à débattre d'ici quelques semaines.

On ne peut pas comprendre la teneur du projet de loi C-13 portant sur la procréation assistée sans une brève rétrospective historique. En 1993, une commission royale canadienne qui avait étudié les activités liées à la procréation assistée avait déposé un rapport dans lequel elle recommandait au gouvernement fédéral d'interdire le clonage humain, la création d'hybrides animal-humain et la commercialisation de la maternité de substitution.

Près de dix ans après le dépôt du rapport de la commission Baird, le gouvernement canadien n'a toujours pas fait adopter la loi interdisant le clonage humain. Pourtant, l'occasion lui en a été fournie à trois reprises lorsque ma collègue Pauline Picard, députée de Drummond, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire en ce sens en 1996, 1997 et 2001.

S'il faut faire la généalogie législative du dossier de la procréation assistée, rappelons qu'en 1996, Ottawa a déposé le projet de loi C-47, qui proposait bien timidement une série d'interdictions fondées sur le moratoire volontaire. En mai 2001, Allan Rock demande au comité de la Santé d'examiner un avant-projet de loi, lequel comité dépose son rapport le 12 décembre de la même année. Plus près de nous, la ministre de la Santé, Anne McLellan, a déposé le projet de loi C-56, devenu le projet de loi C-13 en mai 2002. Cette législation, qui n'avait rien de prématuré, le Canada étant un des seuls pays industrialisés à n'avoir pas encore légiféré en cette matière, se caractérise par cinq grands axes.

D'abord, son préambule rappelle un certain nombre de valeurs comme la dignité de l'être humain, le bien-être des enfants, l'intérêt premier de la femme pour ces techniques de procréation assistée et le consentement libre et éclairé.

Le coeur du projet de loi est certes les activités interdites qui sont définies aux articles nos 5 à 9: la création d'un clone humain à des fins reproductives ou thérapeutiques, la création d'un embryon in vitro à des fins autres que la création d'un être humain ou l'amélioration de la connaissance médicale, la conservation d'un embryon en dehors du corps d'une femme pendant plus de 14 jours, le choix du sexe de l'embryon, sauf pour diagnostiquer une maladie, la modification du génome d'une cellule de manière à rendre la modification transmissible aux descendants, l'introduction d'une cellule provenant d'une autre forme de vie dans un embryon, la transplantation d'un hybride dans un être humain, la rétribution d'une personne de sexe féminin pour qu'elle agisse à titre de mère porteuse, l'achat ou l'offre d'acheter des ovules ou des spermatozoïdes et la publicité pour faire un tel achat.

Il y a toute une série d'activités qui sont liées à la modification et la manipulation du matériel reproductif pour lesquelles une autorisation ministérielle est requise. L'exemple le plus important est sans doute la recherche sur les cellules souches (articles nos 10 à 12). Le projet de loi prévoit la création d'une agence de contrôle de la procréation assistée avec un budget de fonctionnement de dix millions de dollars par année (articles nos 21 à 39).

Finalement, aux termes des articles nos 68 et 69, les provinces et les territoires peuvent adopter leurs propres lois et règlements portant sur la reproduction humaine assistée à la condition que ceux-ci soient équivalents aux dispositions précisées dans la loi. Il est incontestable qu'il existe actuellement au Canada un vide juridique.

Si, demain, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Martin Cauchon, apprenait que dans un laboratoire d'État ou une clinique privée, un individu ou une entreprise a procédé à une expérience de clonage humain, il n'aurait aucun moyen de déposer des accusations criminelles, et sa seule défense comme ministre du gouvernement canadien serait sans doute d'offrir ses plus plates excuses.

Certes, le projet de loi C-13 vient corriger cela puisque, aux termes de l'article 60, quiconque contrevient aux articles nos 5 à 9 (les actes interdits) commet une infraction et peut être mis en accusation avec une amende maximale de 500 000 $ et un emprisonnement maximal de dix ans.

Malgré toutes ces considérations, le gouvernement Chrétien ferait une grave erreur si, lors de la reprise des travaux parlementaires, le 27 janvier prochain, il demandait aux députés d'adopter le projet de loi C-13 tel qu'il est.

Il faut scinder ce projet de loi de manière à ce que les députés adoptent de toute urgence la partie de la loi portant sur les pratiques interdites.

Le consensus est réel à propos de la nécessité d'interdire le clonage reproductif. S'il est une valeur qui transcende les classes sociales, les origines ethniques et les clivages partisans, c'est bien que chaque humain est singulier et que cette singularité doit être préservée à tout prix.

Le clonage reproductif laisse en plan quantité de questions liées à la psychogenèse. Comment se développera l'identité de l'enfant à naître dont le bagage génétique et, partant, son apparence physique seront les mêmes que l'un des parents?

Le comité de la Santé s'est fait expliquer par le vice-président d'Advanced Cell Technology, Jose B. Cibelli, qu'il n'y avait pas d'exemple, en date d'octobre 2001, de clonage reproductif qui ait été couronné de succès, mais qu'on a pu recréer des doubles d'êtres vivants chez les bovins, les moutons, les chèvres, les porcs et les souris, non sans que plusieurs anomalies subsistent, dont un vieillissement prématuré.

Il n'y a aucune preuve de la véracité des affirmations de Brigitte Boisselier, porte-parole de Clonaid. Il n'est cependant pas impossible que des chercheurs liés à cette société aient une maîtrise technique suffisante leur permettant d'extraire le noyau d'une cellule et de l'introduire dans un ovule. De là à réunir les conditions de conservation in vitro qui permettent de mener à la viabilité d'un foetus, il est permis d'être sceptique.

Encore une fois, si le gouvernement scindait le projet de loi C-13 de manière à le circonscrire aux pratiques interdites, cela aurait trois avantages. Les alliancistes, qui s'opposent au projet de loi parce qu'ils ont la conviction que la vie humaine commence dès la conception et que l'embryon ne doit pas être utilisé comme simple support d'expérimentation médicale ou comme fabrique de produits thérapeutiques, pourraient voter en faveur d'un projet qui exclut les activités réglementées.

De même pour le Bloc québécois qui, à l'instar du gouvernement du Québec, s'oppose à la mise sur pied d'une agence de réglementation qui s'approprierait des prérogatives du ministère de la Santé et des services Sociaux québécois.

Enfin, troisième et dernier avantage, Anne McLellan et Don Boudria pourraient rééditer l'exploit du projet de loi C-104 - Loi sur l'analyse génétique à des fins médicales. Ce projet de loi a pu être adopté en quelques heures aux Communes. Il était le fruit d'une campagne menée par Michael Manning, dont la fille Tara avait été violée et assassinée dans son lit en avril 1994. L'existence d'un test génétique non admissible en preuve, qui incriminait le petit ami de la victime, nécessitait un amendement au Code criminel.

La campagne de Clonaid permet au gouvernement de rappeler aux Canadiens et aux Québécois combien le clonage reproductif menace l'intégrité du génome et notre statut d'êtres humains. Un sondage Léger Marketing, publié dans Le Devoir le 20 août 2001, indiquait que 89 % des Canadiens jugeaient que le clonage d'êtres humains à des fins de reproduction est inacceptable. Le gouvernement fédéral dispose d'appuis considérables dans ce dossier; souhaitons que sa volonté d'empiéter dans des domaines de compétence qui ne sont pas les siens s'efface devant l'urgence de la situation.