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    Lutte contre la pauvreté - Une loi exemplaire

    Le Québec fait le pari que la réduction des inégalités sociales favorisera la paix, la justice et l'équité sociale

    6 janvier 2003 |Camil Bouchard - GRAVE-Ardec, Département de psychologie, Université du Québec à Montréal
    Le gouvernement du Québec aura finalement adopté, après un long cheminement amorcé par la Fédération des femmes du Québec lors de la Marche du pain et des roses en juin 1995, une Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (loi 112). Avec cette loi, le Québec reconnaît que la pauvreté représente une menace pour les droits et libertés de ses citoyens, qu'à cet égard il lui faut intervenir pour protéger la dignité et les droits des personnes, et que la lutte contre la pauvreté et l'exclusion représente un «impératif national».

    Cette loi rappelle singulièrement l'approche adoptée par l'Union européenne dont les pays membres se sont dotés de lois ou de plans d'action explicites et qui considèrent, comme l'exprime le préambule de la Loi 112, que le développement économique d'une société bénéficie largement du développement social et de la cohésion sociale qui en résulte. Cette loi fait du Québec une référence pour les pays qui, dans l'espace de la mondialisation des marchés, optent pour un modèle de protection et de développement de leur capital humain et social. Le Québec fait le pari que la réduction des inégalités sociales favorisera la paix, la justice et l'équité sociale nécessaire à son développement économique et social.

    À plusieurs égards, la loi 112 s'inspire des dispositions que l'on retrouve dans les modèles européens, notamment au chapitre de la participation des citoyens et des premiers concernés: les personnes menacées par la pauvreté et les groupes vulnérables.

    Répondant en cela à de très nombreux avis recueillis lors des séances en commission parlementaire, le gouvernement fait une très large place à la participation citoyenne et à l'engagement des collectivités locales et régionales. La loi ouvre aussi grandes les portes à la délibération publique. Elle crée un Comité consultatif chargé de conseiller le gouvernement, en particulier sur la délicate question de la fixation d'un revenu de subsistance et d'un barème plancher. Les personnes représentant les intérêts des plus pauvres comptent pour une part importante des membres de ce Comité. Les rapports de ce Comité sont publics et présentés selon des échéances connues.

    Informer le gouvernement et le public

    La loi crée aussi un Observatoire dont une partie du rôle sera de témoigner des effets de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion et d'en informer le gouvernement et le public. En cela, le gouvernement déroge (enfin) de son habitude de laisser le soin à sa machine administrative de l'informer (trop) discrètement de l'application des lois et de leurs effets. La délibération publique alimentée par les avis de l'Observatoire et du Comité consultatif renforce sensiblement l'espace démocratique du Québec.

    Comparée à la Loi française d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion adoptée en 1997, la loi québécoise vise plus la réduction même des inégalités et de la pauvreté que de leurs effets. Alors qu'une très large part des dispositions de la Loi française est consacrée à l'atténuation des effets de la pauvreté (logement social, accès aux services et aux soins, protection des droits et de la dignité des exclus), près de 75 % des dispositions de la loi québécoise s'attaquent directement à la réduction de la pauvreté (formation, rehaussement des revenus, accès à un emploi, qualité des emplois, salaires et conditions de travail).

    En ce sens, la loi 112 se rapproche davantage, dans ses intentions et dans les dispositions connues, du modèle des pays nordiques que du modèle des pays méditerranéens. Elle intervient plus sur les causes que sur les conséquences de la pauvreté. En même temps, en matière de conséquences, les intentions du gouvernement répondent aux revendications traditionnelles associées à la protection du droit au logement, aux loisirs, aux sports, à l'intégration et à la participation sociale des plus démunis. Ce sont là des objectifs qui ne sont ni négligeables, ni secondaires.

    Le Collectif pour une loi sur l'élimination de la pauvreté a pensé et réclamé cette loi, et il a demandé, en commission parlementaire, qu'elle soit assortie d'une clause d'impact qui oblige les ministres à s'interroger sur les effets de nouvelles lois ou règlements sur la situation des plus démunis et sur les objectifs de réduction de la pauvreté. Le Collectif, studieux, tenace, démocratique et vigilant, aura eu gain de cause. La loi telle qu'amendée répond à ses voeux.

    La clause d'impact bien que timide (ce sont les ministres qui doivent estimer les effets probables de la loi et non une instance indépendante) vient assurer un minimum de cohérence dans les actions gouvernementales et ajoute un élément de protection supplémentaire pour les personnes les moins fortunées.

    Un certain nombre de faiblesses

    Cette loi présente beaucoup de mérites. Mais elle comporte aussi un certain nombre de faiblesses. Ainsi, elle ne marque pas clairement un changement profond et souhaitable qui ferait passer l'aide offerte aux citoyens d'une approche de dernier recours à une franche approche de maintien d'un revenu décent et de prévention de la détresse économique. La loi reflète une ambivalence à cet égard: on y trouve des éléments qui témoignent de la présence de ces deux approches.

    Ainsi, on continue à offrir de l'aide en fonction de la couverture des besoins essentiels pour les personnes recevant de l'aide sociale (logique de dernier recours) et, simultanément, on laisse entrevoir l'instauration d'un revenu de solidarité qui pourrait compenser les revenus des travailleurs en cas d'insuffisance (logique de soutien du revenu).

    Autrement dit, la loi perpétue cette dichotomie entre l'aide offerte aux personnes qui travaillent et celles qui sont éloignées du marché du travail. Les deux régimes existent toujours: l'assurance-emploi et l'assistance-emploi. Le gouvernement du Québec se butte ici à l'impossibilité de manoeuvrer de façon plus cohérente puisqu'il ne contrôle pas le régime d'assurance-emploi.

    Après amendements, la loi 112 demeure encore vague quant aux objectifs concrets visés par le gouvernement. On y affirme que le Québec devrait se retrouver d'ici 10 ans «au nombre des pays industrialisés comptant le moins de personnes pauvres», sans préciser si on veut se retrouver dans les cinq ou lesÉ 20 premiers.

    La réduction des écarts entre riches et pauvres n'est pas non plus nettement circonscrite, pas plus qu'un objectif qui viserait à diminuer non seulement le nombre de personnes pauvres (ce nombre n'est pas fixé) mais aussi la sévérité de leur pauvreté. Le plan d'action gouvernemental devra préciser les objectifs, les critères d'atteintes de ces objectifs et devra prévoir un échéancier précis sans lesquels l'efficacité de la loi se trouvera considérablement affaiblie.

    L'urgence d'agir

    Par ailleurs, la loi maintient, dans sa nouvelle mouture, une formule d'opting out pour le gouvernement. L'article 15, en effet, stipule que «les conditions, les modalités et les échéanciers de réalisationÉ sont déterminés en tenant compte des autres priorités nationales». Cette disposition est trop commode pour un gouvernement qui, par exemple, déciderait que le remboursement de la dette passe avant le rehaussement du revenu des plus démunis.

    On aurait mieux fait d'associer la démarche du gouvernement à l'atteinte des objectifs poursuivis plutôt que d'ouvrir une porte à un éventuel recul trop facile. Le parti pris du gouvernement en faveur des familles et des jeunes enfants dont cette loi témoigne une fois de plus ne doit pas s'appuyer mollement sur une timidité d'action alors que les statistiques nous rappellent sans cesse l'urgence d'agir en leur faveur et pour longtemps.

    Cette urgence d'agir devra désormais se manifester dans un plan d'action auquel le gouvernement s'oblige dans le cadre de la loi 112 dans les 60 prochains jours. Ce plan indiquera nettement là où le gouvernement loge dans sa volonté de changer les choses. En attendant, la société québécoise peut célébrer un effort collectif unique de solidarité et de justice sociale.
     
     
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