Un mois avant que la municipalité de Lachine ne soit fusionnée à Montréal, le conseil municipal de cette ville de banlieue de l'ouest de l'île a accordé à son directeur général une indemnité de départ de près de 400 000 $ qui s'ajoutait au transfert de son fonds de retraite de 2,4 millions. Et pour s'assurer que ce dossier ne laisse pas de traces, les huit conseillers municipaux et le maire ont unanimement voté en faveur du retrait des archives municipales des documents publics ayant trait à cette affaire.

Comme le révèlent les documents obtenus par Le Devoir après avoir invoqué la Loi sur l'accès à l'information, la Ville de Lachine a adopté deux décisions au sujet du directeur général, à la recommandation de ce dernier, lors d'une séance spéciale du conseil tenue le 4 décembre 2001.

Ainsi, il a été résolu que Me Robert Bourgeois obtienne «le paiement d'une indemnité équivalent à 24 mois de sa rémunération globale» à compter du 1er janvier 2002, soit un total de 388 593,44 $. La rémunération annuelle de 194 296,72 $ correspondait au salaire de base, auquel s'ajoutaient une voiture de fonction, la prime de rendement, le crédit de journées de maladie et la proportion monnayable des vacances annuelles.

La deuxième résolution porte sur le versement du fonds de retraite «dans le véhicule financier» choisi par Me Bourgeois. Comme l'a confirmé hier le secrétariat de l'arrondissement de Lachine (cette nouvelle appellation désignant l'ancien territoire de la municipalité), Me Bourgeois bénéficie d'un fonds de retraite de 2 428 889,86 $.

Les deux décisions stipulent que la greffière est autorisée à «retirer les documents concernant ce sujet des archives de la municipalité». De plus, les élus ordonnent à la greffière «de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité des renseignements nominatifs contenus à la présente résolution ou dans les documents y référant».

Or, sur ce dernier point, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels précise au premier paragraphe de l'article 57 que les renseignements sur le traitement d'un membre d'un organisme public ont un caractère public.

Néanmoins, la personne responsable de l'accès à l'information de Lachine a invoqué le retrait des archives et la confidentialité entourant Me Bourgeois pour refuser de transmettre ces résolutions en début de semaine. Il aura fallu alerter le bureau du maire Gérald Tremblay pour régler ce manque de transparence.

Me Robert Bourgeois, aujourd'hui à la retraite à l'âge de 57 ans, a déjà défrayé la manchette à quelques reprises au cours de ses 20 ans de service à la Ville de Lachine à titre de directeur général. En 1997, son salaire d'alors, soit 132 490 $ par année, avait soulevé des critiques compte tenu de ses responsabilités pour diriger une petite municipalité de 35 000 habitants comptant 300 employés et dotée d'un budget de 54 millions. Son salaire avait alors été comparé à celui du premier ministre à l'époque, Lucien Bouchard, qui gagnait 10 000 $ de moins que lui par année (122 305 $).

Outre son salaire, Me Bourgeois bénéficiait d'une voiture de fonction et d'une allocation de dépenses. En 1996 et 1997, les dépenses du directeur général et de son adjoint ont d'ailleurs totalisé environ 20 000 $ et 16 000 $ respectivement.

En 1998, Me Bourgeois avait participé à un congrès informatique à Las Vegas avec sa compagne pour un peu plus de 7000 $. Le maire d'alors, William McCullock, avait dénoncé publiquement cette dépense. Dans les mois qui ont suivi, le Directeur général des élections avait été saisi d'une plainte contre le maire McCullock pour avoir gonflé ses dépenses électorales afin d'obtenir un remboursement plus important. Parmi les plaignants se trouvait le directeur général Bourgeois.

En plus de Me Bourgeois, cinq autres cadres de Lachine sont partis lors de la fusion montréalaise, se prévalant toutefois du programme de départ assisté mis en place par le comité de transition de Montréal. Ce programme, qui n'était pas un passage obligé pour les cadres des anciennes municipalités de l'île et de la défunte Communauté urbaine de Montréal, a toutefois permis à 280 personnes de quitter leurs fonctions avec une indemnité variant entre l'équivalent de six mois de salaire et un maximum de 18 mois de salaire.

Selon le cahier d'information complémentaire du budget 2003 de Montréal, le programme de départ assisté a versé 25,3 millions en indemnités de départ, y compris les charges sociales de l'employeur. Le programme prend fin le 31 décembre.

Avec la collaboration de Jeanne Corriveau