Pour un système de santé plus étendu
Photo : Agence Reuters
Roy Romanow déclare qu’il en a assez des querelles fédérales-provinciales sur le financement de la santé.
Ottawa - Alors que les appels à la privatisation et à la désassurance fusent, Roy Romanow fait le pari d’un élargissement du système de santé public en dictant aux provinces quoi faire. Les services couverts devraient désormais englober les soins à domicile et les soins en santé mentale. Et pour payer tout cela, Ottawa devrait s’engager à assumer 25 % de la facture médicale des provinces.
Déposées hier, les recommandations de M. Romanow, de la Commission sur l’avenir des soins de santé, pourraient coûter au bas mot 15 milliards de dollars de plus en argent neuf au gouvernement fédéral d’ici trois ans. Mais réinvestissement rime, dans la bouche de M. Romanow, avec uniformité nationale. Le commissaire ne veut pas que l’argent soit donné aux provinces pour qu’elles en fassent ce qu’elles veulent.
«Si les 18 mois d’efforts que j’ai consacrés à ce rapport ont pour seul résultat une augmentation de fonds investis dans les soins de santé, mes efforts auront été vains», dit-il.
Le rapport Romanow propose donc de créer des fonds dédiés d’une valeur de huit milliards de dollars sur deux ans: pour les services diagnostiques (imagerie par résonance magnétique, entre autres), les soins primaires, les soins à domicile, les services en région éloignée, et pour parer à l’escalade des coûts des médicaments. À la troisième année, le financement supplémentaire atteindrait 6,5 milliards, mais il n’y aurait plus de ficelles y étant rattachées. On fait le pari que les services ayant été établis, les provinces n’auraient d’autre choix que de continuer à les offrir.
«Nous voulons établir des changements dans la livraison des soins de santé au cours de ces deux années, a expliqué M. Romanow. Si nous donnons [l’argent] en partant sans que les programmes soient mis en place, nous courons le risque qu’il se perde dans les coffres des provinces.»
M. Romanow ne croit pas que ces obligations puissent froisser les susceptibilités des provinces. Les critères des programmes seraient établis «par consensus» entre les deux niveaux de gouvernement. Une province qui désirerait toucher l’argent pour mettre sur pied son propre programme («opting out») pourrait-elle le faire? M. Romanow n’a pas voulu se prononcer sur ce sujet.
Le premier ministre Jean Chrétien a indiqué qu’il y aurait «nécessairement» des conditions à un réinvestissement. La ministre de la Santé, Anne McLellan, a indiqué que le gouvernement était prêt à investir «des milliards» de dollars en santé. Mais pas question d’augmenter les taxes ou les impôts. «Quand on regarde les surplus et l’allocation actuelle des ressources, je ne crois pas que les Canadiens soient d’humeur à subir des augmentations de taxes, même si celles-ci étaient dédiées à la santé», a-t-elle dit.
Ça suffit, la chicane
M. Romanow indique qu’il en a assez des querelles fédérales-provinciales sur le financement de la santé. Il propose donc une nouvelle formule de financement plus neutre et prévisible.
Ainsi, M. Romanow demande qu’Ottawa crée, d’ici trois ans, un nouveau transfert aux provinces uniquement dédié à la santé. Présentement, il s’agit plutôt d’un transfert global servant aussi à l’éducation postsecondaire et à l’aide sociale. Chaque province est libre de diriger la part qu’elle veut vers la santé.
Ce transfert devra représenter, dit M. Romanow, 25 % des dépenses des provinces en santé, et donc atteindre un peu plus de 15 milliards en 2005-06, soit environ 6,5 millions de plus que ce qui est prévu pour cette année-là. Il devra être négocié avec les provinces à tous les cinq ans, question d’assurer une stabilité, et inclure une formule d’indexation annuelle.
David Levine, ancien ministre délégué à la Santé et maintenant directeur de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre, croit que les sommes réclamées par M. Romanow, si elles étaient obtenues, répondraient aux attentes du Québec.
«[Le ministre de la Santé, François] Legault, a récemment sorti une analyse des besoins du Québec et il a dit que les besoins étaient de 1,6 milliard de dollars récurrents, a dit M. Levine. Si on prend 25 % de 6,5 milliards [la part traditionnelle du Québec des fonds fédéraux], c’est 1,6 milliard! On arrive au montant qui était jugé nécessaire par le Québec pour offrir à la population les services requis actuellement.»
Pas de privé
Le commissaire a, comme prévu, fait une réelle profession de foi envers le caractère public du système de santé en présentant comme de «vieilles solutions» les demandes pour une participation plus active du secteur privé, afin de pouvoir payer pour obtenir des services plus rapidement, ou encore les tickets modérateurs. «Nous y avons eu recours à divers moments dans le passé. Il s’agit de vieilles solutions qui n’étaient pas satisfaisantes. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elles ont été écartées. Et les données actuelles indiquent qu’elles ne seraient guère plus satisfaisantes aujourd’hui.»
Une loi avec des dents
De manière générale, M. Romanow voudrait que le gouvernement fédéral fasse mieux respecter sa Loi canadienne sur la santé et retire les articles qui ne sont pas mis en application. Il en va ainsi de l’obligation qui est faite aux provinces d’assurer à leurs citoyens qu’ils seront couverts s’ils tombent malades à l’étranger. Cinq provinces n’offrent pas ce service de toute manière, fait remarquer la commission: rendons-la discrétionnaire. Les «snowbirds» pourraient donc ne plus être remboursés s’ils devaient être hospitalisés lors de leur séjour en Floride.
M. Romanow voudrait aussi que soit abolie l’exception permettant aux travailleurs accidentés de recevoir des soins (diagnostiques, notamment) plus rapidement que les autres malades. Cette exception permet d’éviter des charges trop élevées à la CSST et d’autres organismes de compensation, mais cela va à l’encontre des principes de solidarité, plaide M. Romanow.
M. Romanow a aussi rejeté l’idée de rédiger une charte des droits des patients, qui aurait établi des délais maximums pour obtenir des soins au-delà desquels les provinces auraient été obligées d’envoyer les patients se faire soigner dans une autre province ou aux États-Unis.
La commission Romanow propose par contre d’ajouter un principe à la Loi canadienne sur la santé, celui de l’imputabilité, afin que les citoyens sachent davantage à quoi sert leur argent en santé. À cet égard, M. Romanow suggère de créer un organisme national, le Conseil de la santé du Canada, qui aurait pour but, entre autres choses, de mesurer le rendement de chaque province, de planifier le recrutement du personnel médical et de faire rapport au public
La ministre McLellan n’a pas semblé très chaude à cette idée. «Je ne suis pas de celles qui croient en la création de nouvelles structures à moins qu’il y ait vraiment un très bon argument. Et je crois que les Canadiens auraient besoin d’être convaincus que l’argent dépensé pour de nouvelles structures serait de l’argent bien dépensé.»
Déposées hier, les recommandations de M. Romanow, de la Commission sur l’avenir des soins de santé, pourraient coûter au bas mot 15 milliards de dollars de plus en argent neuf au gouvernement fédéral d’ici trois ans. Mais réinvestissement rime, dans la bouche de M. Romanow, avec uniformité nationale. Le commissaire ne veut pas que l’argent soit donné aux provinces pour qu’elles en fassent ce qu’elles veulent.
«Si les 18 mois d’efforts que j’ai consacrés à ce rapport ont pour seul résultat une augmentation de fonds investis dans les soins de santé, mes efforts auront été vains», dit-il.
Le rapport Romanow propose donc de créer des fonds dédiés d’une valeur de huit milliards de dollars sur deux ans: pour les services diagnostiques (imagerie par résonance magnétique, entre autres), les soins primaires, les soins à domicile, les services en région éloignée, et pour parer à l’escalade des coûts des médicaments. À la troisième année, le financement supplémentaire atteindrait 6,5 milliards, mais il n’y aurait plus de ficelles y étant rattachées. On fait le pari que les services ayant été établis, les provinces n’auraient d’autre choix que de continuer à les offrir.
«Nous voulons établir des changements dans la livraison des soins de santé au cours de ces deux années, a expliqué M. Romanow. Si nous donnons [l’argent] en partant sans que les programmes soient mis en place, nous courons le risque qu’il se perde dans les coffres des provinces.»
M. Romanow ne croit pas que ces obligations puissent froisser les susceptibilités des provinces. Les critères des programmes seraient établis «par consensus» entre les deux niveaux de gouvernement. Une province qui désirerait toucher l’argent pour mettre sur pied son propre programme («opting out») pourrait-elle le faire? M. Romanow n’a pas voulu se prononcer sur ce sujet.
Le premier ministre Jean Chrétien a indiqué qu’il y aurait «nécessairement» des conditions à un réinvestissement. La ministre de la Santé, Anne McLellan, a indiqué que le gouvernement était prêt à investir «des milliards» de dollars en santé. Mais pas question d’augmenter les taxes ou les impôts. «Quand on regarde les surplus et l’allocation actuelle des ressources, je ne crois pas que les Canadiens soient d’humeur à subir des augmentations de taxes, même si celles-ci étaient dédiées à la santé», a-t-elle dit.
Ça suffit, la chicane
M. Romanow indique qu’il en a assez des querelles fédérales-provinciales sur le financement de la santé. Il propose donc une nouvelle formule de financement plus neutre et prévisible.
Ainsi, M. Romanow demande qu’Ottawa crée, d’ici trois ans, un nouveau transfert aux provinces uniquement dédié à la santé. Présentement, il s’agit plutôt d’un transfert global servant aussi à l’éducation postsecondaire et à l’aide sociale. Chaque province est libre de diriger la part qu’elle veut vers la santé.
Ce transfert devra représenter, dit M. Romanow, 25 % des dépenses des provinces en santé, et donc atteindre un peu plus de 15 milliards en 2005-06, soit environ 6,5 millions de plus que ce qui est prévu pour cette année-là. Il devra être négocié avec les provinces à tous les cinq ans, question d’assurer une stabilité, et inclure une formule d’indexation annuelle.
David Levine, ancien ministre délégué à la Santé et maintenant directeur de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre, croit que les sommes réclamées par M. Romanow, si elles étaient obtenues, répondraient aux attentes du Québec.
«[Le ministre de la Santé, François] Legault, a récemment sorti une analyse des besoins du Québec et il a dit que les besoins étaient de 1,6 milliard de dollars récurrents, a dit M. Levine. Si on prend 25 % de 6,5 milliards [la part traditionnelle du Québec des fonds fédéraux], c’est 1,6 milliard! On arrive au montant qui était jugé nécessaire par le Québec pour offrir à la population les services requis actuellement.»
Pas de privé
Le commissaire a, comme prévu, fait une réelle profession de foi envers le caractère public du système de santé en présentant comme de «vieilles solutions» les demandes pour une participation plus active du secteur privé, afin de pouvoir payer pour obtenir des services plus rapidement, ou encore les tickets modérateurs. «Nous y avons eu recours à divers moments dans le passé. Il s’agit de vieilles solutions qui n’étaient pas satisfaisantes. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elles ont été écartées. Et les données actuelles indiquent qu’elles ne seraient guère plus satisfaisantes aujourd’hui.»
Une loi avec des dents
De manière générale, M. Romanow voudrait que le gouvernement fédéral fasse mieux respecter sa Loi canadienne sur la santé et retire les articles qui ne sont pas mis en application. Il en va ainsi de l’obligation qui est faite aux provinces d’assurer à leurs citoyens qu’ils seront couverts s’ils tombent malades à l’étranger. Cinq provinces n’offrent pas ce service de toute manière, fait remarquer la commission: rendons-la discrétionnaire. Les «snowbirds» pourraient donc ne plus être remboursés s’ils devaient être hospitalisés lors de leur séjour en Floride.
M. Romanow voudrait aussi que soit abolie l’exception permettant aux travailleurs accidentés de recevoir des soins (diagnostiques, notamment) plus rapidement que les autres malades. Cette exception permet d’éviter des charges trop élevées à la CSST et d’autres organismes de compensation, mais cela va à l’encontre des principes de solidarité, plaide M. Romanow.
M. Romanow a aussi rejeté l’idée de rédiger une charte des droits des patients, qui aurait établi des délais maximums pour obtenir des soins au-delà desquels les provinces auraient été obligées d’envoyer les patients se faire soigner dans une autre province ou aux États-Unis.
La commission Romanow propose par contre d’ajouter un principe à la Loi canadienne sur la santé, celui de l’imputabilité, afin que les citoyens sachent davantage à quoi sert leur argent en santé. À cet égard, M. Romanow suggère de créer un organisme national, le Conseil de la santé du Canada, qui aurait pour but, entre autres choses, de mesurer le rendement de chaque province, de planifier le recrutement du personnel médical et de faire rapport au public
La ministre McLellan n’a pas semblé très chaude à cette idée. «Je ne suis pas de celles qui croient en la création de nouvelles structures à moins qu’il y ait vraiment un très bon argument. Et je crois que les Canadiens auraient besoin d’être convaincus que l’argent dépensé pour de nouvelles structures serait de l’argent bien dépensé.»
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