Québec - Toujours opposé au financement direct par l'État des organismes de promotion de la souveraineté comme le Conseil de la souveraineté, le premier ministre Bernard Landry projette plutôt de le faire indirectement en accordant des déductions fiscales aux individus qui versent des contributions à des fondations d'études et d'éducation politiques.

Selon une hypothèse à l'étude, le gouvernement dressera une liste québécoise d'organismes de bienfaisance dont la définition sera étendue pour inclure des organismes d'éducation populaire de nature politique. À l'heure actuelle, Revenu Québec, pour des raisons d'harmonisation fiscale, adopte la liste dressée par Revenu Canada. C'est donc dire que chaque fois qu'Ottawa accorde une déduction fiscale pour une contribution à des organismes de bienfaisance qu'il reconnaît, Québec fait automatiquement de même. Or le gouvernement fédéral, qui traite comme un organisme de bienfaisance le Conseil pour l'unité canadienne, chargé de faire mousser l'appartenance à la nation canadienne, n'est évidemment pas disposé à accorder un tel statut fiscal à des organismes qui feraient de même pour la nation québécoise. Rappelons que le Conseil pour l'unité canadienne reçoit 13 millions par année du gouvernement fédéral, en plus de récolter des fonds privés.

Cette formule de déductions fiscales, c'est la réponse de Bernard Landry à la proposition de Jacques Parizeau visant le financement par l'État d'une association ou d'un institut de recherche pour promouvoir la souveraineté. Pour faire bonne mesure, le gouvernement s'engagerait à financer le même genre d'organisme voué, cette fois-ci, à la promotion du fédéralisme renouvelé. En vertu de la proposition de M. Parizeau, pour chaque dollar que ces organismes récolteraient en dons privés, l'État québécois leur verserait un dollar.

M. Landry rejette cette proposition, répugnant toujours à engager directement des fonds publics à la promotion de la souveraineté comme le fait Ottawa pour l'unité canadienne. La semaine dernière, le premier ministre a déjeuné avec M. Parizeau et lui a exposé son projet de déductions fiscales, a appris Le Devoir.

Au cours d'un point de presse tenu mardi à l'entrée du caucus des députés du Parti québécois, le premier ministre a dit que la solution qu'il envisage «recherche l'équité, l'égalité et la démocratie». Cette solution sera à ce point juste et équitable que «peu de gens seront en mesure de protester», a-t-il dit.

En dressant sa propre liste d'organismes de bienfaisance, Québec pourrait permettre à la revue L'Action nationale, qui fête ses 85 ans cette année, de recueillir, comme par le passé, des contributions qui donnent droit à des déductions fiscales. Rappelons que l'an dernier, l'Agence des douanes et du revenu du Canada avait retiré à L'Action nationale, pour des raisons politiques, son statut d'organisme de bienfaisance, limitant la possibilité pour la revue d'amasser des fonds. L'Action nationale, qui dispose d'un maigre budget annuel de 250 000 $, a décidé de ne pas porter la décision en appel compte tenu des frais élevés qu'entraînerait une telle démarche juridique, a indiqué hier le directeur de la revue, Robert Laplante.

En raison de cette décision fédérale, Revenu Québec se retrouve dans la situation absurde de consentir des déductions fiscales pour des contributions au Conseil pour l'unité canadienne mais pas pour une institution québécoise d'éducation politique et sociale comme L'Action nationale.

Cette question d'allouer ou non des fonds publics à la réalisation de la souveraineté reviendra hanter Bernard Landry lors du conseil national du PQ de la fin de semaine. Des militants promettent que le bureau national de demain sera aussi houleux que l'a été le dernier, en septembre. Le bureau national, qui réunit les représentants des associations régionales péquistes avec la direction du parti, y compris Bernard Landry, précède le conseil national. Au bureau national de septembre, Bernard Landry avait sauvé la mise en préconisant la mobilisation du parti en vue de la réalisation de la souveraineté dans 1000 jours.

Mais plusieurs militants avaient compris qu'à cette mobilisation des militants correspondraient des actions gouvernementales concrètes pour la réalisation de la souveraineté. Or ces militants font face à une aile parlementaire qui a choisi, selon eux, de mettre la souveraineté sous le boisseau. On soutient que le projet du PQ de réaliser la souveraineté doit s'incarner dans un projet de gouvernement. Dans cette optique, on s'explique mal les scrupules du premier ministre, qui refuse d'engager des fonds publics pour mettre en oeuvre l'élément fondamental du programme du PQ.