Si les accusations portées contre Omar Khadr ont été levées pour des motifs d'ordre technique, celui-ci demeure emprisonné pour une période indéterminée sur la base de son statut de «combattant ennemi» en vertu de la loi américaine sur les commissions militaires.

Omar Khadr est le seul enfant de l'histoire moderne à être accusé de crimes de guerre. Pourtant, contrairement au Royaume-Uni et à l'Australie, qui ont réussi à négocier la sortie de leurs citoyens de Guantánamo, le Canada, lui, continue de ne pas se soucier du sort de son citoyen.

Un porte-parole du département d'État des États-Unis a déclaré la semaine dernière qu'Omar Khadr pourrait être détenu jusqu'à la fin de «la guerre contre la terreur», peu importe la décision qui devait être rendue cette semaine.

Le silence du Canada devant une violation aussi flagrante des droits d'un citoyen canadien est inconcevable. S'agit-il seulement du refus de prendre la défense d'un citoyen aux antécédents familiaux discutables ou sommes-nous en train d'apprendre qu'on peut aller jusqu'à troquer les droits fondamentaux contre une sorte de statut convoité de meilleur ami des États-Unis, une chose à laquelle la Grande-Bretagne et l'Australie n'ont pas hésité à renoncer au nom de la justice?

Omar Khadr est un citoyen canadien qui a passé les cinq dernières années de sa vie en prison à Guantánamo, accusé d'avoir causé la mort d'un soldat américain au cours des combats en Afghanistan. Arrêté en 2002 en Afghanistan par les forces américaines quand il avait 15 ans, c'est seulement au début de 2006 qu'il a comparu pour la première fois devant une commission militaire américaine.

La loi américaine sur les commissions militaires (Military Commissions Act) autorise l'existence de tribunaux militaires qui dépouillent les détenus de leurs droits constitutionnels élémentaires et peuvent admettre les preuves obtenues sous la torture ou sous la contrainte de traitements cruels, inhumains ou dégradants. La Cour suprême des États-Unis a refusé à Omar Khadr et à plus de 300 autres détenus de Guantánamo le droit de présenter immédiatement des requêtes d'habeas corpus contestant la légalité de leur incarcération. Selon la Cour suprême, ils doivent plutôt épuiser d'autres procédures très longues avant de pouvoir se tourner vers les tribunaux pour bénéficier de ce recours fondamental qui existe depuis des siècles.

La Cour suprême des États-Unis a refusé en avril d'entendre l'appel d'Omar Khadr qui contestait la constitutionnalité du tribunal des crimes de guerre du Pentagone à Guantánamo Bay.

Équité et respect des droits de la personne

Malgré la controverse entourant Omar Khadr et sa famille, il est inacceptable que le gouvernement canadien n'exige pas vigoureusement et publiquement, comme d'autres alliés des États-Unis l'ont fait pour les leurs, la protection entière de ses droits, y compris le droit à un procès équitable. En refusant de présenter cette demande publiquement et en n'exigeant pas la fermeture immédiate de la base de Guantánamo, notre gouvernement livre au reste du monde un message très inquiétant sur la position du Canada en ce qui a trait aux droits de la personne et au droit international. Et cela en dit très long sur la tendance du gouvernement canadien, depuis cinq ans, à ne pas placer les droits de la personne au coeur de ses rapports avec les États-Unis.

En s'élevant contre Guantánamo, le gouvernement britannique, l'allié le plus solide de l'administration Bush en Irak, a déclaré que «la détention continue des prisonniers sans procès équitable est inacceptable en regard des droits de la personne et inefficace en ce qui a trait à la lutte contre le terrorisme». La Grande-Bretagne a refusé que ses citoyens soient jugés à Guantánamo et a négocié leur transfert à l'extérieur de cette base navale. La France et l'Allemagne ont également exigé que leurs propres citoyens puissent sortir de Guantánamo.

Ployant sous la pression publique, même le premier ministre de l'Australie, John Howard, a protesté contre la détention de David Hicks, un citoyen australien incarcéré pendant cinq ans à Guantánamo. À l'heure actuelle, Hicks purge le reste de sa peine dans une prison australienne.

Le Canada est-il insensible?

Le gouvernement canadien se distingue en permettant qu'un de ses citoyens soit jugé par un tribunal bidon semblable à ceux que les pays démocratiques, y compris le Canada, ont régulièrement dénoncés avec véhémence ailleurs dans le monde.

La loi promulguée par le président George W. Bush en octobre 2006 confère aux autorités américaines le pouvoir de détenir pour une période indéfinie les présumés terroristes étrangers, dont les Canadiens, sans les inculper. Ces suspects ne bénéficient pas des mêmes droits constitutionnels que les citoyens américains, et les preuves obtenues sous la torture et sous la contrainte de mauvais traitements, y compris aux mains des responsables américains à Guantánamo ou dans d'autres prisons secrètes des États-Unis ailleurs sur la planète, peuvent être admissibles. La Cour suprême des États-Unis avait déjà décrété que la Loi sur les commissions militaires, dans une incarnation antérieure qui ressemblait assez à la situation actuelle, violait les conventions de Genève ainsi que le code de justice militaire des États-Unis. Les contestations courantes de la loi sont pendantes.

On s'inquiète de voir les responsables américains faire si peu de cas des droits des citoyens canadiens, et on aurait cru que notre gouvernement aurait été plus sensible à ce genre de chose dans la vague de l'affaire Maher Arar. Malheureusement, l'affaire Khadr laisse croire que c'est loin d'être le cas.

Pour aggraver les choses, nos gouvernements sont en train de nous emberlificoter dans une entente de coopération encore plus étroite entre les services de sécurité et du renseignement des États-Unis et du Canada, dont le noyau ne comprend pas d'obligations en matière de droits de la personne. Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), convenu par le Canada, les États-Unis et le Mexique en mars 2005, place le Canada sur la voie de l'intégration de nos lois et de nos procédures de lutte contre le terrorisme à celles des États-Unis. Les listes communes d'interdiction de vol, les politiques communes d'immigration ou d'accueil des réfugiés, la collaboration plus étroite et le partage de l'information sont autant d'aspects qui vont bientôt se concrétiser dans le cadre du PSP, ce triste partenariat qui nous garantit un accès continu au marché américain en échange de nos droits fondamentaux.

En n'insistant pas pour qu'Omar Khadr soit traité conformément à tout ce que ses droits fondamentaux lui garantiraient pourtant, le gouvernement canadien indique qu'il est prêt à céder des droits pour se faire des amis à Washington.

Il est temps que le Canada dénonce Guantánamo, qu'il défende les droits d'Omar Khadr avec plus de vigueur. S'il y a un dossier où le Canada doit presser le gouvernement américain de rétablir la protection des droits fondamentaux, c'est celui-là. Le silence doit prendre fin.