Quel désastre!
Marie-Andrée Chouinard
27 avril 2007
À travers la lorgnette d'un créateur — un maître dans l'art des films d'animation, tiens! —, l'affaire inspirerait un petit document comico-cynique devant lequel on se tordrait de rire. Platement transposée dans l'univers froid et technique des tribunaux, elle renvoie plutôt à la stupéfaction et à l'incrédulité.
Ah! L'inextricable affaire Cinar! Une société spécialisée dans les films d'animation et dont les fondateurs, Ronald Weinberg et feu Micheline Charest, sont poursuivis pour avoir monté un système de prête-noms garantissant l'accès à des subventions, en plus d'avoir détourné des fonds vers un paradis fiscal.
Les requêtes se multiplient des deux côtés de la barre et, après six ans de tergiversations, le coeur du dossier n'a pas encore été entendu. La somme en jeu oscillerait autour de 40 millions de dollars, mais à eux seuls, les honoraires d'avocats dépasseraient maintenant les... 25 millions.
D'autres chiffres stupéfiants: les avocats qui se relaient depuis le début de ce tango juridique en sont maintenant à plonger dans quelque 80 caisses de paperasse. Pour juger ce rebondissant scandale boursier, trois magistrats se sont déjà succédé à la Cour supérieure afin de coordonner la multitude de requêtes portant le sceau Cinar.
Ce scénario est déjà invraisemblable. Mais une dernière tuile est tombée cette semaine: le juge André Denis, qui préside au même moment le procès pour crimes contre l'humanité du Rwandais Désiré Munyaneza, vient d'annoncer qu'un emploi du temps trop chargé le forçait à abandonner la cause. Comment deux dossiers d'une telle magnitude peuvent-ils reposer sur les épaules, si robustes soient-elles, du même homme?
Six ans. Bientôt quatre juges. Et toujours pas l'ombre d'un procès. La machine judiciaire est-elle devenue son propre otage?
Avant de quitter le navire, le juge Denis a eu ce mouvement d'impatience, annonciateur de son départ: «Le temps des atermoiements est terminé», a-t-il écrit il y a un mois dans un jugement qui repoussait une requête superflue. «Ce dossier s'auto-nourrit des incidents qui deviennent si importants qu'ils font perdre de vue l'objectif principal en cause, une audition sur le fond dans les meilleurs délais. Les parties ont droit à un accès à la justice mais non à un abonnement annuel aux services d'un juge jusqu'à sa retraite.»
Début mars, la juge en chef du Canada, Beverley McLachlin, avait elle aussi sonné l'alarme: elle s'inquiétait de ces procès interminables qui «partent dans tous les sens», entraînant des coûts «personnels et sociaux» exorbitants et érodant la mémoire des témoins.
Avec le désistement du juge André Denis, voilà ce qui attend la cause Cinar: une remise à neuf inutile pour le magistrat substitut, d'autres millions à la caisse et un procès reporté aux calendes grecques. Quel désastre!
machouinard@ledevoir.com
Ah! L'inextricable affaire Cinar! Une société spécialisée dans les films d'animation et dont les fondateurs, Ronald Weinberg et feu Micheline Charest, sont poursuivis pour avoir monté un système de prête-noms garantissant l'accès à des subventions, en plus d'avoir détourné des fonds vers un paradis fiscal.
Les requêtes se multiplient des deux côtés de la barre et, après six ans de tergiversations, le coeur du dossier n'a pas encore été entendu. La somme en jeu oscillerait autour de 40 millions de dollars, mais à eux seuls, les honoraires d'avocats dépasseraient maintenant les... 25 millions.
D'autres chiffres stupéfiants: les avocats qui se relaient depuis le début de ce tango juridique en sont maintenant à plonger dans quelque 80 caisses de paperasse. Pour juger ce rebondissant scandale boursier, trois magistrats se sont déjà succédé à la Cour supérieure afin de coordonner la multitude de requêtes portant le sceau Cinar.
Ce scénario est déjà invraisemblable. Mais une dernière tuile est tombée cette semaine: le juge André Denis, qui préside au même moment le procès pour crimes contre l'humanité du Rwandais Désiré Munyaneza, vient d'annoncer qu'un emploi du temps trop chargé le forçait à abandonner la cause. Comment deux dossiers d'une telle magnitude peuvent-ils reposer sur les épaules, si robustes soient-elles, du même homme?
Six ans. Bientôt quatre juges. Et toujours pas l'ombre d'un procès. La machine judiciaire est-elle devenue son propre otage?
Avant de quitter le navire, le juge Denis a eu ce mouvement d'impatience, annonciateur de son départ: «Le temps des atermoiements est terminé», a-t-il écrit il y a un mois dans un jugement qui repoussait une requête superflue. «Ce dossier s'auto-nourrit des incidents qui deviennent si importants qu'ils font perdre de vue l'objectif principal en cause, une audition sur le fond dans les meilleurs délais. Les parties ont droit à un accès à la justice mais non à un abonnement annuel aux services d'un juge jusqu'à sa retraite.»
Début mars, la juge en chef du Canada, Beverley McLachlin, avait elle aussi sonné l'alarme: elle s'inquiétait de ces procès interminables qui «partent dans tous les sens», entraînant des coûts «personnels et sociaux» exorbitants et érodant la mémoire des témoins.
Avec le désistement du juge André Denis, voilà ce qui attend la cause Cinar: une remise à neuf inutile pour le magistrat substitut, d'autres millions à la caisse et un procès reporté aux calendes grecques. Quel désastre!
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