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Quel désastre!

Marie-Andrée Chouinard   27 avril 2007 
À travers la lorgnette d'un créateur — un maître dans l'art des films d'animation, tiens! —, l'affaire inspirerait un petit document comico-cynique devant lequel on se tordrait de rire. Platement transposée dans l'univers froid et technique des tribunaux, elle renvoie plutôt à la stupéfaction et à l'incrédulité.

Ah! L'inextricable affaire Cinar! Une société spécialisée dans les films d'animation et dont les fondateurs, Ronald Weinberg et feu Micheline Charest, sont poursuivis pour avoir monté un système de prête-noms garantissant l'accès à des subventions, en plus d'avoir détourné des fonds vers un paradis fiscal.

Les requêtes se multiplient des deux côtés de la barre et, après six ans de tergiversations, le coeur du dossier n'a pas encore été entendu. La somme en jeu oscillerait autour de 40 millions de dollars, mais à eux seuls, les honoraires d'avocats dépasseraient maintenant les... 25 millions.

D'autres chiffres stupéfiants: les avocats qui se relaient depuis le début de ce tango juridique en sont maintenant à plonger dans quelque 80 caisses de paperasse. Pour juger ce rebondissant scandale boursier, trois magistrats se sont déjà succédé à la Cour supérieure afin de coordonner la multitude de requêtes portant le sceau Cinar.

Ce scénario est déjà invraisemblable. Mais une dernière tuile est tombée cette semaine: le juge André Denis, qui préside au même moment le procès pour crimes contre l'humanité du Rwandais Désiré Munyaneza, vient d'annoncer qu'un emploi du temps trop chargé le forçait à abandonner la cause. Comment deux dossiers d'une telle magnitude peuvent-ils reposer sur les épaules, si robustes soient-elles, du même homme?

Six ans. Bientôt quatre juges. Et toujours pas l'ombre d'un procès. La machine judiciaire est-elle devenue son propre otage?

Avant de quitter le navire, le juge Denis a eu ce mouvement d'impatience, annonciateur de son départ: «Le temps des atermoiements est terminé», a-t-il écrit il y a un mois dans un jugement qui repoussait une requête superflue. «Ce dossier s'auto-nourrit des incidents qui deviennent si importants qu'ils font perdre de vue l'objectif principal en cause, une audition sur le fond dans les meilleurs délais. Les parties ont droit à un accès à la justice mais non à un abonnement annuel aux services d'un juge jusqu'à sa retraite.»

Début mars, la juge en chef du Canada, Beverley McLachlin, avait elle aussi sonné l'alarme: elle s'inquiétait de ces procès interminables qui «partent dans tous les sens», entraînant des coûts «personnels et sociaux» exorbitants et érodant la mémoire des témoins.

Avec le désistement du juge André Denis, voilà ce qui attend la cause Cinar: une remise à neuf inutile pour le magistrat substitut, d'autres millions à la caisse et un procès reporté aux calendes grecques. Quel désastre!

machouinard@ledevoir.com
 
 
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  • Lapirog - Abonné
    27 avril 2007 07 h 26
    Ça va finir en queue de poisson et nous paierons la note comme d'habitude.
    Est cela que l'on appelle JUSTICE?
    Les avocats vont s'en mettre plein les poches et nous ne verrons jamais la fin de cette escroquerie politico-financière.
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  • Normand Chaput - Abonné
    27 avril 2007 10 h 46
    c est une affaire privee
    deuxiemement s il ny a pas de proces c est peut etre parce qu ils n en veulent pas et troisiemement c est pas si complique pour un juge, soyez certains qu il ne passe pas toutes ses journees la dessus. Les avocats ont le dos large mais ils sont mandates par quelqu un et s ils profitent du systeme c est justement pour en souligner les failles et c est exactement la raison pour laquelle cette profession a ete cree. Alors plutot que de chialer apres eux, on pourrait peut etre en profiter pour corriger les failles du systeme qui prend jusqu a 6 ans et 4 juges pour accoucher d un proces.
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  • Zach Gebello - Inscrit
    27 avril 2007 11 h 03
    Scandale culturel
    "Ronald Weinberg et feu Micheline Charest, sont poursuivis pour avoir monté un système de prête-noms garantissant l'accès à des subventions..." (Chouinard)

    C'est bien la version qu'on veux bien faire passer; une question que d'argent. Mais la réalité est bien différente et pire encore. C'est surtout un scandale culturel.

    Le système de prête-noms n'était pas pour obtenir les subventions du fédéral, puisqu'ils y avaient déjà accès (20% crédits de taxes et 2 millions par an en subventions).
    Les prête-noms étaient pour obtenir accès aux cablos américains qui voulaient biensûr des productions bien américaines produites par des artistes américains. Cinar était déjà une compagnie américaine, new-yorkaise, pendant ses 7 premières années avant de venir s'établir à Montréal.
    Ronald Weinberg, l'américain, avait déjà ses contacts dans l'industrie du divertissement aux USA et Israel.
    En 1999, Cinard à Montréal, pendant que des centaines de jeunes Québécois diplômés en multimedia sortent des écoles et que des dixaines de boîtes québécoises multimédia cherchent des clients (même Ubisoft est arrivé en 1997), Cinard achète une entreprise multimedia en Israel (EDUSOFT) pour la production de ses logiciels éducatifs et de son succès monstre "Arthur" (PBS). Cinar achète ensuite d'autres boîtes multimédia américaines pour avoir leurs clients et contacts et place leurs présidents à des postes clé en son sein.

    Pendant que des boîtes multimédia canadiennes et québécoises n'arrivaient pas à obtenir de subventions, un américain avec un nom comme Weinberg avait aussitôt accès aux coffres du fédéral!

    Cinar est donc une entreprise américaine qui produit du contenu culturel américain par des artistes américains destiné à un publique américain et qui a un succès monstre parce que sa compétitivité avec les autres boîtes américaines tient de ses grâsses subventions et crédits fiscaux du gouvernement fédéral du Canada!

    Et comme si c'était pas assez, Cinar est même allé jusqu'à VOLER un produit d'ici par un Québécois; Robinson Sucroé!

    Pas étonnant que le procès tourne en rond pareillement. Il y a tellement de personnes à Toronto et Ottawa qui ont ouvert des portes à cette invasion américaine!

    Y parraît que Nelvana, de Toronto, va acheter Cinar.
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