Lettres: La primauté du droit
L'affaire des sextuplés de Vancouver et des transfusions sanguines revient dans l'actualité. Or c'était aussi hier qu'on célébrait l'adoption de la Charte des droits et libertés enchâssée dans la Constitution.
C'est une coïncidence, bien sûr, mais elle met en lumière une situation fort inquiétante. J'avais un peu suivi l'affaire au début, et certains commentaires émanant même d'institutions gouvernementales m'avaient dérangé. Je veux parler du degré d'ignorance au sujet de la Charte, même dans les institutions et les médias.
Le paragraphe 7 de la Charte garantit bien le droit à la vie. Or ce droit, comme tous les autres droits reconnus, ne peut être limité pour qui que ce soit, même s'il va à l'encontre de certaines libertés. Une liberté, même celle de millions d'individus, est soumise à la primauté d'un droit, même celui d'un seul individu.
Le paragraphe 2 de la Charte définit un certain nombre de libertés, dont celles de conscience et de religion, d'expression, d'association, etc. Ce sont des libertés, non des droits.
Vingt-cinq ans plus tard, que constate-t-on? Qu'on a laissé le langage populaire prendre la place du langage juridique et constitutionnel. Je pourrais dresser une liste fort longue d'exemples entendus au cours de ces années «J'ai le droit de... », «J'ai bien le droit!», alors qu'on ne faisait en fait référence qu'à des libertés. Et ce qui est fort troublant, c'est que la Cour suprême et bien d'autres institutions de justice semblent souffrir de la même confusion.
Je ne peux pas me prononcer sur la validité de l'exigence d'une transfusion sanguine pour sauver une vie dans le cas cité précédemment, mais si elle est avérée, il ne devrait y avoir absolument aucun doute sur la primauté du droit des enfants à la vie sur la liberté de religion des parents. La Cour de la Colombie-Britannique aurait tout simplement dû déclarer la plainte irrecevable.
C'est une coïncidence, bien sûr, mais elle met en lumière une situation fort inquiétante. J'avais un peu suivi l'affaire au début, et certains commentaires émanant même d'institutions gouvernementales m'avaient dérangé. Je veux parler du degré d'ignorance au sujet de la Charte, même dans les institutions et les médias.
Le paragraphe 7 de la Charte garantit bien le droit à la vie. Or ce droit, comme tous les autres droits reconnus, ne peut être limité pour qui que ce soit, même s'il va à l'encontre de certaines libertés. Une liberté, même celle de millions d'individus, est soumise à la primauté d'un droit, même celui d'un seul individu.
Le paragraphe 2 de la Charte définit un certain nombre de libertés, dont celles de conscience et de religion, d'expression, d'association, etc. Ce sont des libertés, non des droits.
Vingt-cinq ans plus tard, que constate-t-on? Qu'on a laissé le langage populaire prendre la place du langage juridique et constitutionnel. Je pourrais dresser une liste fort longue d'exemples entendus au cours de ces années «J'ai le droit de... », «J'ai bien le droit!», alors qu'on ne faisait en fait référence qu'à des libertés. Et ce qui est fort troublant, c'est que la Cour suprême et bien d'autres institutions de justice semblent souffrir de la même confusion.
Je ne peux pas me prononcer sur la validité de l'exigence d'une transfusion sanguine pour sauver une vie dans le cas cité précédemment, mais si elle est avérée, il ne devrait y avoir absolument aucun doute sur la primauté du droit des enfants à la vie sur la liberté de religion des parents. La Cour de la Colombie-Britannique aurait tout simplement dû déclarer la plainte irrecevable.
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