La nouvelle «Politique nationale de l'eau» prévoit réduire de 20 % la consommation moyenne d'eau en sept ans au Québec tout en réduisant simultanément de 20 % les pertes des vieux aqueducs d'ici 10 ans, ce qui exigera une rénovation majeure que les municipalités devront autofinancer en étalant les coûts sur des décennies.

C'est ce que révèle la toute récente version du 5 septembre dernier, dont Le Devoir a obtenu une copie suffisamment complète pour qu'elle comprenne une introduction par le premier ministre Bernard Landry. Ce dernier y va notamment de l'incontournable couplet sur l'importance économique des aménagements hydroélectriques et la grandeur de la voie maritime qui permet à l'Ouest canadien de faire passer son blé devant les installations portuaires montréalaises désormais désuètes...

La future Politique nationale de l'eau, promise initialement pour l'hiver 2001, est en chantier depuis la publication du rapport Beauchamp au printemps 2000 et surtout depuis l'adoption au début de l'été suivant par le Conseil des ministres des sept principes directeurs qui allaient présider à son élaboration.

Elle prévoit notamment de contrôler le gaspillage de l'eau sur le plan résidentiel et d'imposer une gestion plus serrée et de long terme au monde municipal.

Selon les dernières compilations, les Québécois arrivent bon deuxièmes au palmarès mondial avec une consommation moyenne de 400 litres par jour (l/j), juste derrière les Américains, qui les dépassent de peu avec 425 l/j. Le Québec dépasse ainsi et gonfle la moyenne canadienne qui se situe à 350 l/j, nettement au-dessus du Royaume-Uni (200 l/j) et de la France (150 l/j). Globalement, les résidences québécoises exigent la production annuelle de 1,7 milliard de mètres cubes d'eau traitée, dont 1,4 milliard proviennent des eaux de surface, principalement du Saint-Laurent et de ses tributaires, et 236 millions des eaux souterraines. Seulement 1 % de toute cette eau sert à l'alimentation humaine. Cette consommation globale comprend les pertes d'eau des vieux aqueducs tout percés, qu'il faudra refaire.

La pérennité des infrastructures n'a pas été jusqu'à présent la priorité du monde municipal qui s'est plutôt préoccupé depuis 50 ans de développer le périmètre urbain, la voirie, etc. Entre 1940 et 1990, note le document gouvernemental, 80 % des budgets ont ainsi été réservés aux nouvelles infrastructures et seulement 20 % à la réfection des autres. Plusieurs ont ainsi atteint la limite de leur durée de vie, un défi que plusieurs villes et régions évitent de regarder en face. C'est pour obliger les gens à faire face à ce défi que la politique prévoit l'élaboration par toutes les municipalités d'un «plan d'intervention» pour les doter d'un portrait précis de l'état de leur réseau et leur permettre d'identifier les priorités de réhabilitation.

Ce plan, exigé à compter de 2007, sera indispensable à toute municipalité qui voudra obtenir une aide financière dans le cadre des programmes d'infrastructures.

Québec envisage ainsi d'atteindre un taux de renouvellement des réseaux de 0,8 % par année d'ici 2007 et de 1 % d'ici 2012. Pour avoir droit à une aide financière, les municipalités devront s'être engagées à atteindre un seuil minimal de réfection et de réhabilitation équivalent à un taux de renouvellement de 0,3 %. Ce taux sera haussé à 0,5 % au cours des cinq prochaines années.

Quant au taux de réhabilitation, Québec entend le fixer à 25 % des équipements parce qu'un coût d'entretien suivi est nettement inférieur à celui d'un remplacement pour cause de vétusté.

La future politique de l'eau prévoit par ailleurs que les municipalités devront réformer leur comptabilité afin d'inclure dans le prix de l'eau facturé aux citoyens celui des immobilisations et non simplement, comme c'est souvent le cas maintenant, le seul coût du traitement de l'eau potable. De plus, Québec mettra en place une série d'indicateurs pour mesurer la performance des municipalités afin de les comparer entre elles, comme les écoles secondaires...

Cette stratégie de rénovation se doublera d'un programme d'installation de compteurs dans les commerces et industries qui devra être en place d'ici 2007, intégré au plan d'intervention, afin de réduire la soif structurelle de ces insatiables.

Les municipalités pourront toujours avoir recours au secteur privé pour moderniser, voire gérer leurs équipements. Mais Québec entend clairement maintenir au titre de responsabilité publique centrale la responsabilité et la propriété des équipements d'eaux. Il normalisera ainsi leur réhabilitation et leur remplacement tout comme il entend soumettre des contrats types aux municipalités pour que les liens entre public et privé obéissent à des règles précises.

Québec entend par ailleurs poursuivre l'assainissement urbain amorcé au début des années 80 mais sa nouvelle politique n'impose pas une mise à niveau technologique du parc d'épuration en imposant partout la mise en place de traitements tertiaires, soit ceux qui contrôlent la dispersion des bactéries rejetées par les usines d'épuration. Québec exigera donc la désinfection des eaux usées uniquement «là où la protection des usages le justifie».

D'autre part, Québec se propose mais plus modestement de réduire de 20 % d'ici 2007 la fréquence des débordements des réseaux «unitaires» en temps de pluie, des réseaux qu'il veut faire disparaître même s'ils ont l'avantage d'acheminer les eaux de ruissellement des rues et des villes avec toute leur pollution vers l'usine d'épuration. Les débordements, qui perpétuent en été la pollution des eaux de baignade, sont le résultat du sous-dimensionnement des ouvrages d'épuration à des fins d'économie... Mais ces débordements pourraient aussi être corrigés par la construction de bassins de rétention capables d'accueillir le surplus en cas de pluies fortes plutôt qu'en isolant les réseaux pluviaux des réseaux d'égouts.

Enfin, Québec entend regarder de plus près le cas des 300 petites municipalités du Québec qui n'ont pas encore de réseaux d'égouts. Une centaine d'autres en ont un mais qui n'aboutit pas à un système de traitement de sorte que ces petites municipalités rejettent encore leurs effluents directement aux cours d'eau. Dans certains cas, d'importantes installations septiques pourront être mises en place. Ailleurs, impossible. Il faudra donc y construire des unités de traitement, prévoit la politique, qui ne précise pas le partage des coûts éventuels.