Le ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail, Jean Rochon, vient de proposer une très intéressante mise à jour de la Loi sur les normes du travail, adoptée en 1979. Le projet de loi vise à resserrer les droits des salariés les plus vulnérables de la société, souvent les moins bien payés. Voilà une révision bienvenue, que le ministre du Travail devra être prêt à défendre vigoureusement pour en assurer l'adoption avant les Fêtes. Car la partie n'est malheureusement pas encore gagnée.

Les réactions au dépôt du projet modifiant la Loi sur les normes du travail ont été assez typiques. Pendant que les représentants des travailleurs, syndiqués ou pas, se réjouissaient, ceux des associations patronales dénonçaient en bloc une initiative qui risquent, selon eux, de compromettre la viabilité même de leurs entreprises. La hausse des coûts de main-d'oeuvre qui découlerait du projet de loi est réelle: le gouvernement l'évalue à 200 millions, ce qui est très peu sur une masse salariale totale de 100 milliards. Mais les nouvelles charges ne seraient pas distribuées à parts égales entre tous les commerces, de sorte que l'inquiétude de certains est compréhensible. Les salariés seraient les premiers pénalisés par une loi qui entraînerait des fermetures importantes. Mais nous ne croyons pas que ce serait le cas. Nous croyons en revanche qu'il est plus que temps de réviser la loi de manière à garantir une meilleure protection aux travailleurs non syndiqués, dans un contexte où le «neuf à cinq» n'est plus qu'un modèle parmi d'autres.

Que dit ce projet de loi? D'abord, il accorde à 60 000 travailleurs de plus le droit au salaire minimum, soit les salariés agricoles, les gardiennes (et gardiens) de personnes et les domestiques résidant chez leur employeur. Il augmente la durée des congés sans solde liés à des responsabilités familiales, permet aux travailleurs à temps partiel d'avoir droit à plus de jours fériés et ramène de trois à deux ans la période après laquelle un employeur ne peut licencier un employé sans raison suffisante. En restauration, il précise qui a droit aux pourboires. Il veut par ailleurs interdire aux restaurateurs de faire assumer par leurs salariés les frais d'administration des cartes de crédit pour la portion de la facture représentant le pourboire. Un vigoureux débat s'annonce à ce chapitre.

De plus, le projet de loi introduit une définition de harcèlement psychologique ainsi qu'un recours pour le combattre. Cette disposition est l'aboutissement d'une réflexion amorcée il y a plus de deux ans au ministère du Travail. Si elle constitue une première en Amérique du Nord, elle s'inscrit en revanche dans une mouvance européenne puisque la France et la Belgique viennent de définir elles aussi ce comportement, afin de l'interdire.

Il est tout à fait approprié de se préoccuper de harcèlement psychologique même si, à première vue, on peut penser qu'il sera très difficile d'en définir les contours et les limites. Mais le fait est que le harcèlement psychologique correspond à des comportements bien déterminés. L'employeur voulant congédier une personne compétente, sans motif autre que celui de la remplacer par un employé qu'il paierait moins, répond à ce comportement. Le ministre du Travail devra cependant clarifier la définition qu'il soumet dans son projet de loi et, de toute manière, il aura fort à faire pour rassurer les employeurs déjà inquiets de la philosophie générale du projet.

L'Association des restaurateurs et le Conseil québécois du commerce de détail affûtent leurs couteaux en vue des audiences de la Commission parlementaire, qui devraient avoir lieu cet automne. Il sera important de rassurer le milieu des affaires, quitte à procéder à divers ajustements qui, sans atténuer la portée du projet, apaiseront les craintes. Toutes les parties doivent faire un effort afin d'atténuer la polarisation des opinions dans le monde du travail.

Le ministre du Travail devra travailler d'arrache-pied pour mener son entreprise à bon port. Il est évident que l'adoption d'une loi avant les Fêtes constituerait le scénario idéal, compte tenu du fait que le déclenchement d'élections au printemps pourrait annoncer la mort du projet.

Le gouvernement veut-il consolider la fidélité de ses alliés traditionnels que constituent les syndiqués et les organisations de défense des travailleurs en cette période pré-électorale? C'est possible. Mais ce qui importe, c'est que ce projet important, qui permet aux bas salariés d'arracher quelques gains au chapitre de la qualité de vie, notamment avec des congés supplémentaires (sans solde), devienne réalité le plus rapidement possible. Après tout, dans une société où l'équation famille-travail devient un problème quasi insoluble pour plusieurs, il n'est que justice que les bas salariés puissent souffler un peu sans crainte de perdre leur emploi.

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