La justice américaine donne raison à Bill Gates
La justice américaine a approuvé hier la quasi-totalité des clauses de l'accord à l'amiable conclu il y a un an entre Microsoft et le gouvernement américain, rejetant du même coup les sanctions réclamées par neuf États toujours en procès.
Dans son jugement publié sur le site Internet du tribunal fédéral de Washington, la juge Colleen Kollar-Kotelly a estimé que l'accord à l'amiable conclu en novembre 2001 entre le numéro un mondial des logiciels et le département américain de la Justice «satisfaisait l'intérêt du public».
La juge a toutefois mis une condition à son approbation de l'accord. Elle veut que Microsoft et le département de la Justice s'entendent pour lui donner complète autorité pour faire respecter l'accord.
En approuvant l'accord à l'amiable, la juge a rejeté en bloc les sanctions supplémentaires réclamées contre Microsoft par les neuf États qui estimaient l'accord trop favorable au groupe de logiciels. «Plusieurs des sanctions proposées par les États plaignants nécessiteraient des modifications draconiennes aux produits de Microsoft» et «les plaignants offrent peu ou pas de justifications légitimes» à leurs demandes, a souligné la juge.
«Certains des concurrents de Microsoft semblent être ceux qui veulent le plus ces sanctions» alors que «d'autres concurrents n'en profiteraient pas nécessairement», a également noté Mme Kollar-Kotelly.
Par voie de communiqué, les dirigeants de Microsoft ont fait savoir qu'ils étaient «contents de l'approbation conditionnelle» par le tribunal. «L'accord est un compromis dur mais équitable et impose des conditions importantes à Microsoft, mais il nous permet de continuer à innover et à créer des produits qui répondent aux nouveaux besoins de nos clients», a ajouté le numéro un mondial des logiciels.
Aux termes de l'accord à l'amiable, valable pour cinq ans, les fabricants d'ordinateurs doivent avoir plus de liberté pour configurer leurs machines et introduire des logiciels (navigateur Internet et téléchargement de musique notamment) concurrents de ceux de Microsoft.
Microsoft doit aussi fournir plus d'informations techniques sur Windows afin que les éditeurs de logiciels puissent concevoir des produits compatibles avec cette plateforme.
Cette décision marque la fin d'une action en justice entreprise en 1998, sous l'administration Clinton, à moins d'un appel des États plaignants. Microsoft avait été reconnue coupable en appel, en juin 2001, d'abus de position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation. Le juge avait alors demandé la scission en deux parties de la société, ce qui avait été annulé par une juridiction supérieure. Le dossier avait alors été transmis à la juge Colleen Kollar-Kotelly avec mission de décider des sanctions nécessaires.
À la demande de la magistrate, un accord à l'amiable avait été conclu en novembre 2001 entre Microsoft, l'État fédéral et la moitié des États initialement plaignants.
La décision de la justice américaine est «une grande victoire pour les consommateurs et l'industrie», a affirmé hier le ministre américain de la Justice, John Ashcroft. En approuvant l'accord, la juge a averti Microsoft qu'elle tiendrait ses dirigeants, «particulièrement ceux qui ont témoigné au tribunal [lors du procès], responsables pour appliquer chacune des clauses» de l'accord. Le tribunal utilisera «toute la panoplie de pouvoirs dont il dispose pour assurer que la lettre et l'esprit du jugement soient mis en oeuvre».
Selon Tom Green, adjoint du ministre de la Justice de l'État de Californie, il est «beaucoup trop tôt pour décider si les États vont interjeter appel». Rappelons que la Californie, le Connecticut, la Floride, l'Iowa, le Kansas, le Massachusetts, le Minnesota, l'Utah, la Virginie occidentale et le district de Columbia avaient refusé l'accord à l'amiable et décidé de poursuivre Microsoft en justice.
La décision rendue par la juge «n'a pas mis fin aux efforts pour limiter le monopole de Microsoft», a affirmé hier le directeur juridique d'AOL Time Warner, l'un des principaux détracteurs de Microsoft. «Les efforts pour contenir le monopole de Microsoft ne sont pas terminés et n'ont pas été sans porter leurs fruits», a déclaré Paul Cappucio. Il a souligné que ce jugement ne mettait en rien fin à l'action en justice entamée contre Microsoft par AOL Time Warner.
Ce jugement «a rendu plus solide un accord à l'amiable fragile», a-t-il néanmoins reconnu. «La cour et le ministère de la Justice se sont engagés à veiller à ce que Microsoft se plie aux termes du jugement, et cela devrait avoir un effet dissuasif sur ses activités anticoncurrentielles», a-t-il ajouté.
M. Cappuccio a également rappelé que la Commission européenne poursuivait son enquête, mais il a reconnu que le jugement apportait «une protection supplémentaire quant au choix du consommateur et de concurrence».
Dans son jugement publié sur le site Internet du tribunal fédéral de Washington, la juge Colleen Kollar-Kotelly a estimé que l'accord à l'amiable conclu en novembre 2001 entre le numéro un mondial des logiciels et le département américain de la Justice «satisfaisait l'intérêt du public».
La juge a toutefois mis une condition à son approbation de l'accord. Elle veut que Microsoft et le département de la Justice s'entendent pour lui donner complète autorité pour faire respecter l'accord.
En approuvant l'accord à l'amiable, la juge a rejeté en bloc les sanctions supplémentaires réclamées contre Microsoft par les neuf États qui estimaient l'accord trop favorable au groupe de logiciels. «Plusieurs des sanctions proposées par les États plaignants nécessiteraient des modifications draconiennes aux produits de Microsoft» et «les plaignants offrent peu ou pas de justifications légitimes» à leurs demandes, a souligné la juge.
«Certains des concurrents de Microsoft semblent être ceux qui veulent le plus ces sanctions» alors que «d'autres concurrents n'en profiteraient pas nécessairement», a également noté Mme Kollar-Kotelly.
Par voie de communiqué, les dirigeants de Microsoft ont fait savoir qu'ils étaient «contents de l'approbation conditionnelle» par le tribunal. «L'accord est un compromis dur mais équitable et impose des conditions importantes à Microsoft, mais il nous permet de continuer à innover et à créer des produits qui répondent aux nouveaux besoins de nos clients», a ajouté le numéro un mondial des logiciels.
Aux termes de l'accord à l'amiable, valable pour cinq ans, les fabricants d'ordinateurs doivent avoir plus de liberté pour configurer leurs machines et introduire des logiciels (navigateur Internet et téléchargement de musique notamment) concurrents de ceux de Microsoft.
Microsoft doit aussi fournir plus d'informations techniques sur Windows afin que les éditeurs de logiciels puissent concevoir des produits compatibles avec cette plateforme.
Cette décision marque la fin d'une action en justice entreprise en 1998, sous l'administration Clinton, à moins d'un appel des États plaignants. Microsoft avait été reconnue coupable en appel, en juin 2001, d'abus de position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation. Le juge avait alors demandé la scission en deux parties de la société, ce qui avait été annulé par une juridiction supérieure. Le dossier avait alors été transmis à la juge Colleen Kollar-Kotelly avec mission de décider des sanctions nécessaires.
À la demande de la magistrate, un accord à l'amiable avait été conclu en novembre 2001 entre Microsoft, l'État fédéral et la moitié des États initialement plaignants.
La décision de la justice américaine est «une grande victoire pour les consommateurs et l'industrie», a affirmé hier le ministre américain de la Justice, John Ashcroft. En approuvant l'accord, la juge a averti Microsoft qu'elle tiendrait ses dirigeants, «particulièrement ceux qui ont témoigné au tribunal [lors du procès], responsables pour appliquer chacune des clauses» de l'accord. Le tribunal utilisera «toute la panoplie de pouvoirs dont il dispose pour assurer que la lettre et l'esprit du jugement soient mis en oeuvre».
Selon Tom Green, adjoint du ministre de la Justice de l'État de Californie, il est «beaucoup trop tôt pour décider si les États vont interjeter appel». Rappelons que la Californie, le Connecticut, la Floride, l'Iowa, le Kansas, le Massachusetts, le Minnesota, l'Utah, la Virginie occidentale et le district de Columbia avaient refusé l'accord à l'amiable et décidé de poursuivre Microsoft en justice.
La décision rendue par la juge «n'a pas mis fin aux efforts pour limiter le monopole de Microsoft», a affirmé hier le directeur juridique d'AOL Time Warner, l'un des principaux détracteurs de Microsoft. «Les efforts pour contenir le monopole de Microsoft ne sont pas terminés et n'ont pas été sans porter leurs fruits», a déclaré Paul Cappucio. Il a souligné que ce jugement ne mettait en rien fin à l'action en justice entamée contre Microsoft par AOL Time Warner.
Ce jugement «a rendu plus solide un accord à l'amiable fragile», a-t-il néanmoins reconnu. «La cour et le ministère de la Justice se sont engagés à veiller à ce que Microsoft se plie aux termes du jugement, et cela devrait avoir un effet dissuasif sur ses activités anticoncurrentielles», a-t-il ajouté.
M. Cappuccio a également rappelé que la Commission européenne poursuivait son enquête, mais il a reconnu que le jugement apportait «une protection supplémentaire quant au choix du consommateur et de concurrence».
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