Lettre à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale du Québec

M. le président et cher ami,

En février 2005, alors que j'étais chef de l'opposition officielle, j'ai publié un texte, avalisé par l'ensemble des députés du Parti québécois, vous demandant de mettre à exécution votre projet de changer le règlement de l'Assemblée nationale dont les failles ont permis que se produise la tristement célèbre affaire Michaud.

C'est en qualité de citoyen aujourd'hui que je reviens à la charge pour vous demander de faire le même geste et le plus rapidement possible. En effet, de fort judicieuses remarques du juge Jean-Louis Baudouin à l'occasion d'un jugement de la Cour d'appel sur cette affaire sont de nature à conforter votre opinion, la mienne et celle de tant d'autres sur la nécessité d'amender les règles de l'Assemblée nationale.

Le juge met en lumière cet étrange paradoxe où le droit permettrait de condamner un individu sans appel, sans qu'il ait été entendu et sans que les raisons de sa condamnation aient été clairement exposées. Cette sorte de droit qui a conduit à une «suprême injustice» doit être changée sans délai.

On sait que certaines expressions latines sont fort utiles pour exprimer des principes fondamentaux d'une façon lapidaire: «Summum jus summa injuria» [NDLR: «justice excessive devient injustice»], cite le juge. On ne peut trouver meilleur appui à votre projet d'amendement.

Comme, en plus, la Cour suprême du Canada est maintenant saisie de l'affaire, il me semble qu'il serait important que notre Assemblée nationale prenne les devants en se dotant d'un règlement qui exclue à jamais le possibilité que «trop de droit ne tue la justice», comme dans l'épisode dont fut victime le citoyen Yves Michaud, ancien député libéral, ami de Robert Bourassa comme de René Lévesque, diplomate exemplaire, Robin des banques, candidat proposé et accepté pour l'Ordre national du Québec, etc. Franchement, la «suprême injustice» pouvait difficilement tomber plus mal.

Comme vous avez mis en avant cette idée d'amendement depuis plus d'un an, pourquoi attendre l'avis du plus haut tribunal fédéral pour faire un geste dont vous avez compris qu'il était nécessaire avant même que la question ne lui soit soumise?

Ce changement des règlements, en plus d'établir plus de justice, ajouterait, M. le président, à la qualité de votre présidence, dont je vous ai déjà dit et écrit toute l'admiration qu'elle m'inspire.