Impossible d'exproprier pour la motoneige
Saint-Zénon débouté par la Cour supérieure
Louis-Gilles Francoeur
22 septembre 2006
La Cour supérieure a débouté hier la municipalité de Saint-Zénon, qui avait entrepris, par résolution adoptée en mai 2005, d'exproprier deux citoyens pour forcer sur leurs terres le passage d'un sentier de motoneiges dirigé vers un établissement hôtelier local.
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