Québec, appuyé par une brochette d'alliés industriels, syndicaux et écologistes, a récusé hier des volets majeurs du plan fédéral de réduction des gaz à effet de serre que les ministres fédéraux et provinciaux vont examiner à Halifax dans une semaine, parce qu'il imposerait au Québec un «fardeau disproportionné».

Pour le ministre québécois de l'Environnement, André Boisclair, le plan fédéral en préparation contient un ensemble de dispositions qui visent à alléger prioritairement, et sans tenir compte du principe «pollueur-payeur», le fardeau de réduction incombant à l'Alberta et aux producteurs d'énergie, dont les émissions ont augmenté de 131 % entre 1990 et 2000. L'analyse des propositions préliminaires du gouvernement fédéral, auxquelles Québec a visiblement eu accès, conclut que les secteurs manufacturiers québécois et ontariens écoperaient de réductions supérieures à leur part des émissions, ce que le ministre Boisclair a qualifié «d'inacceptable».

Ce dernier a aussi mis en doute l'efficacité générale du plan fédéral de réduction des GES, qui, a-t-il affirmé, va permettre à plusieurs secteurs industriels polluants d'augmenter leurs émissions d'ici 2010, au point même de les inciter à le faire. Le Québec a aussi critiqué le fait que le plan fédéral reconnaît peu ou mal les efforts consentis par de grandes industries énergivores comme Alcan et qu'il n'incite pas les producteurs d'énergie à se convertir à des sources plus propres d'énergie renouvelable, pas plus qu'il ne pousse les industriels et les institutions à «décarboniser» leur production ou leurs activités.

Le ministre québécois a invoqué la nécessité pour le Québec de s'entendre avec Ottawa par le biais «d'ententes bilatérales» sur le financement du plan de réductions. Cette déclaration a engendré une certaine confusion, car le ministre a aussitôt soutenu que le Québec «ne voulait pas faire bande à part» et qu'il participerait effectivement aux travaux multilatéraux de la prochaine conférence des ministres de l'Environnement et des ministres de l'Énergie et des Ressources, le 28 octobre à Halifax.

Les précisions du ministre Boisclair indiquent en effet que le Québec maintient sa volonté de préserver ses compétences sur les entreprises et les ressources naturelles, ce qu'il exigeait déjà au début du processus de discussion sur le plan canadien de lutte contre le réchauffement climatique. Il admet cependant qu'Ottawa occupe ses champs de compétence traditionnels, tout comme il accepte les exigences liées à la mise en place d'un traité international qui relève de son autorité.

Pas de déclaration de guerre

En entrevue hier soir, le ministre canadien de l'Environnement, David Anderson, a refusé de voir dans les propos de son collègue québécois une déclaration de guerre, un refus de participer au débat national ou la perte de son allié le plus inconditionnel dans l'atteinte des objectifs de Kyoto. Globalement, le ministre Anderson n'a pas accueilli négativement la position du Québec et de ses alliés. Au contraire.

David Anderson dit «comprendre» les préoccupations du Québec et de son secteur manufacturier. Il estime que la négociation qui s'amorce permettra de réconcilier globalement des positions pour l'instant opposées ou fort éloignées. Il «n'écarte pas l'idée» avancée par le Québec de se lier avec Ottawa par une ou des ententes bilatérales, une bonne stratégie, dit-il, que le gouvernement fédéral retiendra sans doute «pas seulement avec le Québec». Sur la question des coûts, donne-t-il en exemple, il est fort possible qu'Ottawa s'entende sur un partage des coûts qui tiendrait compte de la situation particulière d'une province. Ce type d'entente, ajoute-t-il, serait alors tout à fait «complémentaire» avec le plan national de réduction des gaz à effet de serre (GES) en préparation.

Le gouvernement québécois avait en poche hier une déclaration officielle qui a été appuyée par de grandes sociétés d'État et privées québécoises, des associations industrielles, de manufacturiers et d'exportateurs, la Chambre de commerce provinciale, la CSN et la FTQ, des fédérations étudiantes, l'Union des municipalités du Québec et des groupes écologistes comme Greenpeace, Enjeu, Vivre en ville et le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement.

Des bémols

Certains bémols étaient cependant émis hier par d'autres écologistes québécois, comme l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) et l'Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA). Ces deux groupes soulignent qu'avant d'attaquer Ottawa, Québec serait plus avisé d'appliquer son Plan d'action québécois 2000-2002 sur les changements climatiques, en défaut sur la plupart de ses mesures principales.

Quant aux signataires de la Déclaration, ils refusent «de souscrire à l'esquisse actuelle d'allocation de droits d'émissions élaborée pour ce système parce qu'elle est inéquitable, car elle favorise indûment les segments les plus émetteurs de GES du secteur énergétique canadien au détriment du secteur manufacturier, et que cette formule ne tient pas compte des efforts de réduction déjà consentis». Le Québec demande, poursuit la Déclaration, que le plan canadien tienne compte des réductions réalisées depuis 1990 et de celles qui seront réalisées d'ici 2008, que le secteur manufacturier ne soit pas obligé d'absorber une partie des réductions qui devraient revenir au secteur énergétique dans l'allocation des droits d'émissions, que le programme d'émissions de droits privilégie les sources d'énergie les moins riches en carbone et qu'Ottawa s'entende avec Québec dans le cadre d'une entente bilatérale sur le financement, ce que le ministre fédéral donnait justement comme exemple de solution acceptable.

Québec et ses partenaires appuient toujours la ratification du Protocole de Kyoto, même s'ils contestent l'allocation des réductions envisagées par Ottawa. Pour André Boisclair, peu importe que le plan fédéral répartisse les réductions selon une politique industrielle sectorielle ou selon une allocation territoriale, par province. Le Québec, a-t-il dit, va s'assurer en bout de ligne qu'il doit réaliser un effort proportionné aux objectifs de Kyoto, soit une réduction de ses GES de 6 % sous le niveau de 1990. Selon le bilan des émissions québécoises de GES publié hier par André Boisclair, le Québec dépassait en 2000 de seulement 2,3 % le niveau des émissions de 1990, soit beaucoup moins que la moyenne canadienne, qui se situe à 19,6 % au-dessus (voir l'article en page B 1 du cahier Perspectives).

Effets pervers

Levant le voile sur les propositions élaborées par les stratèges fédéraux, André Boisclair a déclaré: «On constate que la proposition fédérale introduit une perversion dans le modèle (de permis échangeables). Par exemple, la proposition de morcellement du secteur de production thermique d'électricité en de multiples sous-secteurs n'encourage pas la conversion à des énergies moins émettrices (de carbone). Elle prive le Canada de ses possibilités de réduction les moins coûteuses».

En y regardant de plus près, Ottawa émettrait des permis sur la base des émissions non pas à partir de l'année de référence de Kyoto, soit 1990, mais sur la base des émissions de chaque secteur industriel... en 2010. Une incitation à hausser d'ici là les émissions dans chaque secteur, notait Jean Nolet, de la direction des changements climatiques au MENV. Comme Ottawa prévoit répartir les droits d'émissions sur la base des performances possibles dans chaque secteur de la production énergétique, les producteurs n'auraient pas à passer au pétrole ou au gaz naturel, mais pourraient s'en tenir aux meilleures technologies disponibles chacun dans leur secteur, ce qui ne décarboniserait pas l'économie.