Déficit: 4,8 milliards!
Jean-Robert Sansfaçon
9 juin 2006
Bref retour en arrière: au printemps 2003, l'équipe libérale de Jean Charest vient d'être élue. Un ancien vérificateur général, Guy Breton, est aussitôt mandaté pour préparer une évaluation de la situation financière laissée par le gouvernement du Parti québécois.
Le résultat est troublant parce qu'il laisse entrevoir une impasse de quelque 4,3 milliards si rien n'est fait pour corriger la situation. Qu'à cela ne tienne: M. Charest promet de corriger le tir et maintient sa promesse fétiche de baisser les impôts d'un milliard à chaque année de son premier mandat.
Or, trois ans plus tard, le vérificateur général actuel, Renaud Lachance, rappelle pour la deuxième fois au gouvernement que «les finances publiques du Québec ne sont pas en équilibre». Selon lui, le solde cumulé «affiche un déficit d'au moins 4,8 milliards de dollars», et ce, même en excluant les déficits des réseaux de la santé et de l'éducation, qui font pourtant partie des missions essentielles du gouvernement.
D'où vient cette différence entre les résultats affichés chaque année avec tant de fierté par le ministre des Finances et ceux du vérificateur général? On le devine: de subterfuges comptables.
Par exemple, lorsque Québec a inclus la CSST dans sa comptabilité, en 1997-98, il n'a pas tenu compte du déficit de cet organisme afin de ne pas alourdir ses propres dépenses. Pourtant, quand il a décidé de sortir la CSST de son périmètre comptable, en 2002-03, il a jugé que les 680 millions de déficit accumulé dont il venait de se débarrasser équivalaient à un revenu qu'il pouvait ajouter à ses résultats. Pas mal, comme manoeuvre!
À la défense du gouvernement Charest, reconnaissons que c'est le gouvernement Landry qui était au pouvoir à cette époque. Mais cela ne justifie pas que la situation n'ait jamais été corrigée depuis.
En revanche, une autre tactique a été utilisée par l'équipe libérale cette fois-ci, avec des conséquences encore plus graves sur les résultats financiers. Il y a quelques années, le Québec a reçu d'Ottawa plus d'argent que ce à quoi lui donnait droit la formule de péréquation en vigueur. Cet argent, le gouvernement Charest a obtenu de pouvoir en étaler le remboursement sur une période de dix ans. Mais voilà, au lieu de considérer les sommes reçues en trop comme une dette, Québec les a incluses dans ses revenus annuels comme si de rien n'était, ce qui lui a permis d'éviter le déficit.
Selon le vérificateur général, la correction ferait grimper le déficit cumulé de trois milliards!
Autre erreur, le gouvernement sous-évalue chaque année le passif de ses régimes de retraite. Ce faisant, il a sous-estimé d'une somme de plus de 500 millions en deux ans les intérêts à payer sur cette dette.
Depuis 2001, année de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'équilibre budgétaire, le déficit cumulé frôle les cinq milliards. Pourtant, le ministre des Finances affiche un excédent de 155 millions.
Les gouvernements changent, les trucs restent les mêmes.
j-rsansfacon@ledevoir.com
Le résultat est troublant parce qu'il laisse entrevoir une impasse de quelque 4,3 milliards si rien n'est fait pour corriger la situation. Qu'à cela ne tienne: M. Charest promet de corriger le tir et maintient sa promesse fétiche de baisser les impôts d'un milliard à chaque année de son premier mandat.
Or, trois ans plus tard, le vérificateur général actuel, Renaud Lachance, rappelle pour la deuxième fois au gouvernement que «les finances publiques du Québec ne sont pas en équilibre». Selon lui, le solde cumulé «affiche un déficit d'au moins 4,8 milliards de dollars», et ce, même en excluant les déficits des réseaux de la santé et de l'éducation, qui font pourtant partie des missions essentielles du gouvernement.
D'où vient cette différence entre les résultats affichés chaque année avec tant de fierté par le ministre des Finances et ceux du vérificateur général? On le devine: de subterfuges comptables.
Par exemple, lorsque Québec a inclus la CSST dans sa comptabilité, en 1997-98, il n'a pas tenu compte du déficit de cet organisme afin de ne pas alourdir ses propres dépenses. Pourtant, quand il a décidé de sortir la CSST de son périmètre comptable, en 2002-03, il a jugé que les 680 millions de déficit accumulé dont il venait de se débarrasser équivalaient à un revenu qu'il pouvait ajouter à ses résultats. Pas mal, comme manoeuvre!
À la défense du gouvernement Charest, reconnaissons que c'est le gouvernement Landry qui était au pouvoir à cette époque. Mais cela ne justifie pas que la situation n'ait jamais été corrigée depuis.
En revanche, une autre tactique a été utilisée par l'équipe libérale cette fois-ci, avec des conséquences encore plus graves sur les résultats financiers. Il y a quelques années, le Québec a reçu d'Ottawa plus d'argent que ce à quoi lui donnait droit la formule de péréquation en vigueur. Cet argent, le gouvernement Charest a obtenu de pouvoir en étaler le remboursement sur une période de dix ans. Mais voilà, au lieu de considérer les sommes reçues en trop comme une dette, Québec les a incluses dans ses revenus annuels comme si de rien n'était, ce qui lui a permis d'éviter le déficit.
Selon le vérificateur général, la correction ferait grimper le déficit cumulé de trois milliards!
Autre erreur, le gouvernement sous-évalue chaque année le passif de ses régimes de retraite. Ce faisant, il a sous-estimé d'une somme de plus de 500 millions en deux ans les intérêts à payer sur cette dette.
Depuis 2001, année de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'équilibre budgétaire, le déficit cumulé frôle les cinq milliards. Pourtant, le ministre des Finances affiche un excédent de 155 millions.
Les gouvernements changent, les trucs restent les mêmes.
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