Les médias ont accordé beaucoup d'attention aux conclusions du Comité d'experts des Nations unies responsable du suivi du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, un traité que le Canada a ratifié en 1976 et auquel le Québec a adhéré. Le 19 mai dernier, le Comité des Nations unies a encore une fois souligné le fait que, même si le Canada est un pays où il fait bon vivre, ceci n'est pas vrai pour tout le monde. Les membres de certaines minorités visibles, les Autochtones, les femmes, les sans-emploi et les plus pauvres d'entre nous en savent quelque chose.

Beaucoup de désinvolture

Ce n'est pas la première fois que le Comité des Nations unies rappelle au Canada que les traités de droits de la personne ne sont pas destinés à faire tapisserie. Déjà en 1993, puis en 1998, le Comité avait conclu que le Canada ne veillait pas à la réalisation progressive, et ce, au maximum de ses moyens, des droits économiques et sociaux garantis par le Pacte.

Cette fois-ci, le Comité n'y va pas par quatre chemins. Il constate que le Canada n'a aucune raison économique de ne pas respecter et réaliser les droits économiques et sociaux au bénéfice de tous, mais surtout des groupes les plus vulnérables. Il constate aussi que, malgré ses recommandations précédentes, le Canada fait la sourde oreille. Bref, le Canada irrite les experts internationaux qui se sont penchés sur son rapport.

Le Comité n'a pas non plus manqué de «mettre le doigt sur le bobo»: le Canada s'enrichit, mais de plus en plus de Canadiens s'appauvrissent. Comment? Les prestations d'assurance-emploi bénéficient à un nombre décroissant de chômeurs; l'aide sociale n'a aucun rapport avec les besoins inhérents à un niveau de vie adéquat; les logements abordables sont rares, et le sort des locataires de plus en plus précaire; les banques alimentaires sont surfréquentées; l'éducation supérieure devient un luxe; enfin, fait nouveau si l'on peut dire, même les droits fondamentaux du travail, dont celui de se syndiquer et de faire grève, sont mis à mal.

L'attention qu'ont portée les médias à ces conclusions est inversement proportionnelle à l'importance que les gouvernement fédéral et québécois semblent leur accorder. Tiens donc, plusieurs ministres du cabinet québécoise réclament le droit... d'y réfléchir et demeurent silencieux.

À la traîne

Mais qu'y a-t-il de nouveau? Le gouvernement québécois ne sait donc pas qu'il traîne depuis bientôt trois ans à donner suite au bilan de la Charte québécoise produit par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse? Ce bilan recommande notamment d'accorder aux droits sociaux et économiques la même importance fondamentale que celle accordée aux autres droits garantis par la Charte.

Il ne sait pas non plus que ses «plaideurs» s'acharnent à convaincre les tribunaux que les droits des plus pauvres ne sont pas de «vrais» droits? Ou peut-être n'a-t-il pas entendu les appels et les démonstrations répétés de la société civile selon lesquels la dignité humaine des ménages les plus pauvres n'est pas compatible avec des aides de misère, privées d'indexation, en prime.

De surcroît, même l'Organisation internationale du travail (OIT) lui rappelle l'illégalité des plus récentes lois antisyndicales qu'il a adoptées, ce que vient de confirmer le Comité d'experts des Nations unies.

Le dictionnaire définit la désinvolture comme un mélange de laisser-aller, de légèreté et d'abandon. Tiens donc, pas si mal pour un État qui souhaite briller parmi les meilleurs et faire entendre sa voix sur la scène internationale.

La question est de savoir si les engagements internationaux du Canada et auxquels le Québec a souscrit sont autre chose qu'un menu à la carte. À ce sujet, le Comité d'experts soulève une question cruciale en rappelant au Canada que les droits de la personne, et notamment les droits économiques et sociaux, doivent primer les engagements commerciaux de chaque État. Commerce... ou droits de la personne ?

Les Québécois et les Québécoises sont de plus en plus nombreux à reconnaître l'importance des traités de droits de la personne et la valeur de ces derniers aux fins de l'amélioration de leurs conditions de vie quotidiennes. Ils ne font donc pas preuve de désinvolture en la matière. Ainsi, le respect par le Québec et le Canada du droit international est aussi une affaire de démocratie «interne».

Peu de démocratie

Évidemment, le Canada est un État fédéré. Et, sur le plan international, c'est le gouvernement fédéral qui rend compte. Aucune province ou territoire ne pourrait trouver meilleur alibi pour se cacher derrière le voile fédératif. Le Comité des Nations unies l'a très bien compris, et il mène poliment campagne.

Comment le Canada, dit-il, entend-il sensibiliser les provinces à leurs obligations issues du Pacte relatif aux droits économiques et sociaux? Entendre cela au Québec, on croirait rêver!

Le Comité en rajoute et, dans des termes plus polis, il demande aussi au Canada de cesser de jouer à cache-cache avec les citoyens. Le bilan de la réalisation des droits de la personne dans un pays, cela se fait avec, et non contre, la société civile.

Enfin, le Comité va droit au but: quels moyens ce pays se donne-t-il pour rendre compte aux Canadiens des correctifs apportés à la suite des recommandations adoptées par le Comité des Nations unies?

Bref, c'est la pagaille et cela coûte cher aux organisations de la société civile, qui, de plus en plus nombreuses, doivent voyager jusqu'à Genève, pour expliquer pourquoi, d'une part, les rapports soumis par les gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux aux Nations unies sont aussi fiables qu'un roman Harlequin et, d'autre part, que, malgré le classement du Canada au premier rang de l'index du développement humain du PNUD, il y a de «l'eau dans le gaz». C'est ça, la démocratie?

Il y aura d'autres rapports tout comme d'autres désillusions. Mais il est inacceptable que la dignité humaine soit ainsi galvaudée. Les pauvres aussi souhaitent briller parmi les meilleurs. C'est une question de justice et de démocratie! Y a-t-il un État responsable dans la salle?