Depuis quelques jours, Le Devoir a relancé le débat sur les modalités d'accession à la souveraineté en publiant des textes de Marc Brière (11 mai), de Claude Bariteau (17 mai) et de Patrice Boileau (18 mai).

Bien que les thèses de ces auteurs soient aux antipodes, leurs positions respectives intériorisent la pensée de l'adversaire canadien. Leur raisonnement se fonde sur l'efficacité de la Loi sur la clarté adoptée par le gouvernement canadien. Il est tout de même paradoxal que des indépendantistes construisent leur pensée stratégique en fonction de la position de leur adversaire.

Ainsi, Marc Brière et compagnie acceptent allégrement, sans analyse critique, la position de Stéphane Dion sur la majorité qualifiée. Pour leur part, Claude Bariteau et Patrice Boileau nous expliquent qu'en vertu de cette même loi, le référendum est devenu une voie sans issue et qu'il faut procéder au changement de statut politique par l'élection, étant entendu que les partis souverainistes concluront un pacte.

Il est tout aussi paradoxal de constater l'harmonie des points de vue entre le ministre Benoît Pelletier et André Boisclair sur la validité d'un référendum qui aurait obtenu une majorité de 50 % plus une voix.

Pour notre part, nous estimons que la thèse de la majorité qualifiée est antidémocratique parce qu'elle nie le principe de l'égalité des électeurs en donnant plus d'influence aux partisans du statu quo qu'à ceux du changement de statut politique. Elle crée deux catégories de citoyens et deux échelles de valeur des idées politiques. Elle institue l'injustice en règle de gouvernement. Elle instaure une logique de violence politique parce qu'elle soumet la volonté de la majorité à celle de la minorité.

Dans tous les cas de figure, les conséquences de son application seront plus néfastes que le respect du principe de la majorité absolue.

Le fait que des politiciens canadiens en manque d'arguments rationnels s'en servent pour impressionner l'opinion publique et maximiser les obstacles au changement peut se comprendre, mais que des souverainistes soient victimes de cette manipulation des règles du jeu démocratique laisse songeur sur le degré de conscience politique.

Miser sur l'élection?

Les arguments des partisans de l'élection comme mode d'accession à la souveraineté procèdent de la même soumission à l'ordre politique canadien. Ils jouent le jeu des fanatiques canadiens en postulant que le référendum nous conduira à une impasse puisque Ottawa dictera les règles du jeu et en faisant comme si le Québec ne pouvait pas poser un geste de rupture en refusant de se soumettre à la logique canadienne.

Pour déjouer les malveillances canadiennes, ils nous incitent donc à changer de stratégie et à abandonner la procédure référendaire en privilégiant le processus électoral qui réduirait l'impact des ingérences fédérales dans une éventuelle campagne électorale québécoise.

Hormis les contraintes imposées par la Loi sur la clarté, les principaux arguments avancés par les partisans de l'élection référendaire sont les suivants. L'élection dans le système parlementaire est un mécanisme reconnu et légitime d'expression de la volonté populaire. Comme le peuple est souverain, il n'y a rien qu'une majorité parlementaire ne puisse décider.

Les tenants de cette thèse s'appuient sur le précédent du cas canadien. Si le Québec est entré dans le Canada par la voie électorale, pourquoi ne pourrait-il pas en sortir de la même façon? Ils rappellent aussi que le rapatriement unilatéral de la Constitution et le changement constitutionnel qui en est sorti ont été adoptés par les parlementaires et que, finalement, le peuple canadien n'a pas été consulté au sujet des grandes décisions qui ont déterminé la construction de la nation canadienne. Dans le modèle de Westminster, c'est le Parlement qui est l'autorité suprême.

Des objections

Si cette argumentation respecte la théorie de la représentation et est en apparence conforme aux exigences de la démocratie parlementaire, elle soulève plusieurs objections sur le plan pratique car elle fait abstraction de la dynamique politique et des exigences de la légitimité.

- Première objection

La dynamique du choix électoral n'est pas adéquate pour faire naître un pays parce que le choix d'un pays n'est pas comparable au choix d'un parti de gouvernement et parce que le processus électoral est par définition diviseur dans la mesure où la pluralité des courants d'opinion cherche à s'exprimer dans l'arène électorale. La société québécoise, comme toutes les sociétés libérales, contient une grande diversité d'intérêts qui veulent être représentés dans les prises de décisions collectives. On peut ainsi avoir plusieurs partis qui ont des idéologies différentes mais qui sont favorables à la souveraineté.

Ce fractionnement des forces souverainistes et la concurrence qu'ils se livreront, que ce soit avec le mode de scrutin actuel ou un autre mode de scrutin, réduiraient les possibilités de faire élire une majorité de députés souverainistes.

Pour répondre à cette objection, on a fait valoir la possibilité de former une coalition de partis souverainistes qui signeraient un pacte les engageant à proclamer la souveraineté advenant l'élection d'une majorité de députés. Cette idée de pacte est irréaliste et peu compatible avec la logique des partis, surtout lorsqu'ils sont en concurrence pour attirer le même électorat. L'objectif de la souveraineté ne fera pas disparaître comme par enchantement les luttes pour le contrôle du pouvoir et de ses prébendes.

De plus, il est loin d'être certain que les électeurs eux-mêmes accepteraient de voter pour un parti qui préconise l'élection référendaire, tout simplement parce que le référendum est entré dans les moeurs. Les Québécois ayant expérimenté à trois reprises cette procédure, ils se méfieront d'un parti qui voudrait en changer et tout régler par l'élection. Comme la distinction entre choix de gouvernement et choix de pays est bien ancrée dans l'opinion publique, en adoptant le scénario de l'élection référendaire, les souverainistes se condamneraient à être éternellement dans l'opposition.

- Deuxième objection

Dans les sociétés modernes, l'élection est un processus complexe, d'une part parce que les partis en concurrence offrent une grande diversité de propositions de politiques et d'autre part parce que les électeurs votent non seulement pour un programme mais aussi pour des personnes qui exerceront le pouvoir. Il en résulte une large part d'indétermination dans la signification du choix des citoyens.

On ne peut jamais dire exactement sur quoi les électeurs se sont prononcés parce que le vote répond à une multitude de critères et à une grande diversité d'intérêts, ce qui justifie une certaine marge de manoeuvre accordée aux dirigeants qui n'ont pas un mandat impératif et ne sont pas obligés de faire tout ce qu'ils ont dit qu'ils feraient.

En vertu de cette même logique, on accepte qu'un parti puisse exercer le pouvoir même s'il n'obtient qu'une majorité relative des votes parce qu'on sait que ce gouvernement, s'il veut être réélu, devra gouverner en fonction de la majorité et que ses choix seront discutés et contrôlés par le pouvoir législatif où l'opposition pourra faire entendre sa voix.

L'élection n'est pas un quitte ou double. Il y a donc une part d'indétermination intrinsèque dans la logique du choix électoral, et celle-ci est acceptée parce qu'elle est temporaire et réversible, c'est-à-dire que l'électeur est appelé périodiquement à revoir ou à ajuster son choix. Cette logique ne pourrait évidemment pas s'appliquer si l'élection décidait de l'avenir politique du Québec.

- Troisième objection

L'élection d'une majorité de députés souverainistes ne créerait pas les conditions favorables à la naissance d'un nouvel État souverain parce que cette majorité pourrait être élue avec le soutien d'une minorité d'électeurs.

On ne peut pas construire un pays en ayant le soutien d'une minorité de citoyens parce qu'il y aurait alors une majorité qui s'y opposerait et qui pourrait prendre tous les moyens pour faire échouer l'entreprise: manifestations, désobéissance civile, appel à l'armée canadienne et à la communauté internationale. L'État du Québec n'aurait pas les moyens de faire respecter son autorité sur le territoire et perdrait dès lors toute crédibilité sur la scène internationale. Le Québec serait ingouvernable.

Mais cet argument de réalisme politique n'est pas le plus déterminant pour rejeter l'idée de l'élection d'un gouvernement souverainiste comme mode d'accession à l'indépendance.

- Quatrième objection

Il y a une objection plus fondamentale: faire l'indépendance par l'élection d'une majorité de députés signifierait qu'on pourrait éventuellement défaire l'indépendance par l'élection d'une majorité de députés non souverainistes à une élection ultérieure.

Cette approche de l'élection référendaire n'offre pas la durabilité nécessaire pour l'établissement d'un nouveau pays. Elle n'a pas de caractère décisif: en effet, ce qu'une élection peut faire, une autre élection pourrait le défaire.

La force d'un référendum

Dans le cas d'un référendum qui porte sur le choix d'un pays, la décision revêt un caractère de permanence car la culture démocratique incite le citoyen à accepter une décision qui obtient le soutien de la majorité des électeurs. Aussi, plus le soutien est majoritaire, plus la contestation est anémiée.

Avec un référendum gagné, le gouvernement pourrait légitimement procéder à la transformation du statut politique et créer les nouvelles institutions du Québec souverain. Les élections qui suivraient ne pourraient pas remettre en cause le statut politique du nouveau pays car les opposants auraient reconnu le verdict référendaire et accepté de fonctionner dans le nouveau cadre institutionnel, d'autant plus que le nouvel État aurait eu le temps de se faire reconnaître par d'autres États et de s'intégrer à la communauté internationale.

Les opposants pourraient certes à leur tour proposer de tenir un autre référendum, mais à moins d'une situation catastrophique, ils n'auraient pas la crédibilité suffisante pour prendre le pouvoir puisqu'ils seraient responsables d'entretenir l'instabilité politique.

Avec un référendum, il est beaucoup plus difficile, voire impossible, de revenir en arrière parce que le choix a été fait en connaissance de cause, porte explicitement et exclusivement sur le statut politique et permet de rallier la majorité la plus large possible de citoyens, le destin collectif ayant priorité sur les intérêts partisans et particuliers.

Le vote référendaire permet un ralliement sur un enjeu global dont l'interprétation ne prête pas à confusion. Il garantit à la fois la légalité et la légitimité du choix, ce qui n'est évidemment pas le cas de l'élection. Sa forte légitimité découle du fait qu'il permet à chaque individu de se prononcer et d'avoir un poids égal aux autres dans le choix du pays, ce qui n'est pas le cas dans une élection, où le poids des votes varie selon les circonscriptions: un député peut être élu avec 35 à 40 % des votes alors qu'un autre aura obtenu 55 % des voix.

Ayant participé directement au choix du pays, celui qui perd ne peut pas remettre en cause le choix collectif. Pour cette raison, le référendum offre de meilleures garanties de succès dans la construction du nouvel État, qui pourra plus facilement se faire reconnaître par la communauté internationale et enrayer ainsi les velléités de déstabilisation.

La stratégie de l'élection référendaire non seulement n'améliorerait pas les chances de faire élire un parti souverainiste ou une coalition souverainiste mais accroîtrait les risques de faire échouer la naissance d'un nouvel État souverain puisque sa légitimité serait problématique.