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«Plus d'allégements fiscaux que dans les quatre derniers budgets réunis»- Jim Flaherty

Jim Flaherty - Ministre fédéral des Finances, Extraits du discours du budget prononcé hier à la Chambre des communes  3 mai 2006 
Monsieur le Président, le budget est équilibré, nos dépenses sont ciblées et les taxes et impôts diminueront pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. [...] Pendant des années, Ottawa a surtaxé les Canadiens. Dans le présent budget, nous leur accordons un véritable allégement fiscal.

À compter du 1er juillet, la taxe sur les produits et services sera réduite et passera de 7 à 6 %. À compter du 1er juillet, ce budget crée un tout nouveau crédit canadien pour emploi. [...] À compter du 1er juillet, le taux le plus bas de l'impôt du revenu des particuliers passera de 16 à 15,5 %. Et le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans devoir payer d'impôt fédéral sera augmenté, et ce, en 2005, en 2006 et en 2007.

Monsieur le Président, ce budget changera les choses pour vrai. [...] [Il] prévoit de vrais allégements fiscaux de près de 20 milliards de dollars pour les particuliers canadiens. Il contient plus d'allégements fiscaux que les quatre derniers budgets fédéraux réunis. Ce budget prévoit deux fois plus d'allégements fiscaux que de nouvelles dépenses. Pour chaque dollar d'impôt que nous dépensons, nous allons remettre deux dollars d'impôt aux Canadiens qui travaillent fort.

Mais il y a plus.

Monsieur le Président, les petites entreprises sont un élément essentiel de l'économie canadienne. Environ 97 % de toutes les entreprises canadiennes sont de petites entreprises. Elles représentent plus de la moitié des emplois au pays. Dans ce budget, il y a des mesures pour favoriser l'essor des petites entreprises.

À compter du 1er janvier 2007, le montant du revenu d'une petite entreprise qui donne droit au taux réduit de l'impôt fédéral va passer de 300 000 à

400 000 $. Et le taux de 12 % qui s'applique au revenu admissible de petite entreprise sera réduit et passera de 11,5 %, en 2008, à 11 %, en 2009. [...]

Monsieur le Président, pour exceller sur la scène économique mondiale, le Canada doit avoir un régime concurrentiel d'impôt des entreprises. Nous devons créer un climat propice aux dépenses en immobilisations et à l'innovation. Les sociétés canadiennes ont déjà prouvé qu'elles peuvent se tailler une place parmi les meneurs. Nous devons maintenant leur permettre de les dépasser.

Dans ce budget, à compter du 1er janvier 2008, le taux général d'imposition des sociétés sera fixé à 20,5 %, dans le cadre de notre engagement à ramener ce taux à 19 % d'ici 2010. [...]

Dans ce budget, nous appliquons 29 réductions d'impôt distinctes dans tous les secteurs de revenu du gouvernement. [...]

Prestation pour enfants

Les familles sont le fondement de notre société. Les collectivités sont les liens qui nous unissent. Mais il est difficile pour les parents de concilier travail et obligations familiales. [...]

Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît le caractère unique de chaque famille. Mais tous les parents canadiens essaient d'arriver à l'équilibre entre le travail et les obligations familiales et de répondre aux besoins de chacun de leurs enfants. Que les enfants soient confiés à une garderie réglementée ou qu'ils restent à la maison avec un de leurs parents ou grands-parents, ou avec un voisin de confiance, nous nous engageons à appuyer le choix de tous les parents canadiens.

Dans ce budget, nous allons investir 3,7 milliards de dollars sur deux ans pour la prestation universelle pour la garde d'enfants, qui prévoit accorder à toutes les familles 1200 $ par année pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. Cette prestation n'aura pas d'effet sur les autres prestations fédérales fondées sur le revenu et elle sera versée à compter du 1er juillet.

Je tiens à remercier les provinces qui ont déjà déclaré qu'elles n'allaient pas récupérer ce montant.

Même si la prestation universelle pour la garde d'enfants donnera le choix aux familles en matière de garde d'enfants, nous avons aussi l'intention d'investir pour établir de nouvelles places en garderie. Le budget prévoit 250 millions, à compter de 2007, pour créer des places en garderie dans le cadre du plan universel pour la garde d'enfants. Nous allons unir nos efforts avec ceux des gouvernements, des entreprises et des organismes communautaires pour élaborer un plan efficace, un plan qui permettra vraiment de créer des places en garderie. [...]

Forces canadiennes et frontières

Monsieur le Président, les hommes et les femmes des Forces canadiennes consacrent leur vie au service de ce pays. Ces soldats incarnent le caractère et le dévouement de nos Forces canadiennes et chacun d'eux mérite notre reconnaissance et notre plein appui.

Dans ce budget, Monsieur le Président, nous investissons 5,3 milliards sur cinq ans afin de donner aux Forces canadiennes le soutien et les ressources dont elles ont besoin pour défendre la souveraineté du Canada, promouvoir nos intérêts nationaux et défendre les valeurs canadiennes à travers le monde.

Nous allons recruter 23 000 membres de plus pour les Forces régulières et la Réserve. Nous allons améliorer l'infrastructure et le logement à l'intérieur des bases. Et nous allons investir dans le matériel nécessaire à l'appui d'une force navale, terrestre et aérienne à rôles multiples et apte au combat.

Monsieur le Président, les préoccupations plus vives au sujet de la sécurité à l'échelle mondiale sont un défi particulier pour le Canada. Nous devons renforcer la sécurité aux frontières sans pour autant freiner le commerce. Pour le bien du pays, nous devons agir.

Dans ce budget, le gouvernement prévoit 101 millions sur deux ans pour fournir des revolvers et donner de la formation aux agents frontaliers et pour éliminer les situations où un agent doit travailler seul. Nous allons consacrer 303 millions sur deux ans pour assurer aux voyageurs à faible risque un passage sécuritaire et efficace à la frontière. Ces deux mesures feront partie de notre contribution au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.

Nous allons aussi investir 133 millions sur deux ans dans l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, et 95 millions dans de nouvelles mesures pour augmenter la sûreté du transport ferroviaire de passagers et des transports en commun.

Excédents et dépenses

Monsieur le Président, les réalisations des Canadiens font l'envie de nombreux pays. Notre économie a fait preuve d'une grande capacité d'adaptation et, en dépit d'un lourd fardeau fiscal, les travailleurs et les gens d'affaires du Canada ont montré au monde ce que peuvent apporter le talent et le travail acharné.

Considérant notre situation actuelle, les Canadiens ont bien des raisons d'avoir confiance. Le chômage est à son plus bas niveau en 30 ans, notre inflation est faible, les consommateurs sont très confiants et les bénéfices des entreprises battent des records. Les prévisionnistes du secteur privé ont augmenté leurs prévisions de croissance pour 2006, surtout parce que les prix des produits de base ont augmenté plus que prévu. Le produit intérieur nominal prévu pour 2006 et 2007 dépasse maintenant de plus de 20 milliards de dollars le niveau projeté l'automne dernier.

Les risques à surveiller demeurent largement externes: l'incertitude quant aux prix des produits de base, le risque d'une correction soudaine des prix des maisons aux États-Unis et l'impact de l'appréciation du dollar sur le secteur manufacturier canadien.

Au chapitre des perspectives financières, Monsieur le Président, l'excédent fédéral pour 2005-2006 devrait s'établir à huit milliards. Les excédents projetés aux fins de planification qui figurent dans le présent budget sont donc nettement plus élevés qu'au moment de la Mise à jour économique et financière de 2005. Notre gouvernement va consacrer ces excédents à d'importants allégements fiscaux pour tous les Canadiens. [...] Selon notre plan de réduction de la dette, le ratio de la dette au PIB devrait chuter à près de 31,7 % d'ici 2007-2008. Nous pourrons ainsi abaisser le ratio de la dette au PIB à 25 % d'ici 2013-2014, un an plus tôt que prévu. [...]

Au cours des cinq dernières années, le total des dépenses de programmes a augmenté de 8,2 % par année en moyenne. En 2004-2005, les dépenses ont bondi de 14,4 %. Cette progression n'est ni viable, ni souhaitable.

Le gouvernement prend donc des mesures énergiques pour reprendre le contrôle des dépenses effrénées. L'approche du gouvernement pour le contrôle des dépenses repose sur les trois principes suivants :

- les programmes gouvernementaux doivent viser les résultats et l'optimisation des ressources;

- les programmes gouvernementaux doivent être conformes aux responsabilités du gouvernement fédéral;

- les programmes qui ne servent plus les fins pour lesquelles ils ont été établis devraient être éliminés.

Compte tenu de ces principes, le gouvernement lance un examen de son système de gestion des dépenses. De plus, le président du Conseil du trésor va déterminer des économies d'un milliard à réaliser en 2006-2007 et en 2007-2008. Les rapports traitant de ces deux initiatives seront terminés d'ici l'automne. [...]

Équilibre fiscal

Monsieur le Président, la péréquation et la formule de financement des territoires aident les Canadiens de toutes les régions du pays à bénéficier d'un niveau de vie acceptable et à profiter des bienfaits que leur apporte ce grand pays qui est le nôtre. Depuis quelques années, ces programmes ne fonctionnent pas aussi bien qu'ils le devraient. Il faut les rendre plus efficaces. Nous allons renouveler ces programmes en tenant compte des rapports du Conseil de la fédération et du rapport que le Groupe d'experts sur la péréquation va bientôt publier.

Soucieux de collaborer avec les provinces et les territoires, notre gouvernement a décidé d'augmenter cette année, de façon ponctuelle, la péréquation et la formule de financement des territoires. Nous allons verser des fonds aux provinces et aux territoires selon des estimations plus récentes que celles proposées par le gouvernement précédent. De cette façon, six provinces et un territoire recevront plus d'argent que prévu. De plus, aucune province ni aucun territoire ne seront pénalisés, alors qu'ils l'auraient été si nous n'avions pas pris cette décision. Les provinces et les territoires vont donc se partager un ajustement ponctuel de 255 millions cette année.

Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à assurer la force et l'unité du Canada. Les pères de la Confédération ont bâti un système de gouvernement fédéral souple. Chaque génération de Canadiens a fait sa part pour combler les aspirations et relever les défis de son époque. Le gouvernement fera preuve de leadership pour que notre système fédéral continue de fonctionner pour le bien de tous les Canadiens.

Notre approche va s'appuyer sur les cinq principes de base énoncés dans le document d'accompagnement du budget, intitulé Rétablir l'équilibre fiscal au Canada :

- l'imputabilité, grâce à la clarté des rôles et des responsabilités des deux ordres de gouvernement, y compris la façon dont le gouvernement recueille et dépense les fonds publics;

- la responsabilité financière et la transparence budgétaire, en prévoyant de réduire la dette de trois milliards de dollars par année et en exerçant une planification budgétaire fondée sur des informations et des analyses exactes, pertinentes et complètes;
- des arrangements fiscaux prévisibles à long terme qui appuient de façon adéquate les priorités communes sur la base de formules et de principes transparents;

- la compétitivité et l'efficience de l'union économique canadienne pour garantir la progression du niveau de vie et permettre aux gouvernements de fournir les services de qualité auxquels les Canadiens s'attendent;

- une gestion efficace de la fédération fondée sur la collaboration, qui prévoit des mécanismes intergouvernementaux concrets pour faciliter la participation des provinces dans les domaines de responsabilité fédérale et la prestation plus efficace des services.

Ce document fera l'objet de vastes consultations et nous encourageons les Canadiens à nous faire part de leurs points de vue.

Le Parlement va intervenir dans ce dialogue national. Je vais rencontrer mes collègues des provinces et des territoires plus tard au printemps pour amorcer les discussions. Une réunion des premiers ministres aura lieu cet automne. Le budget de 2007 va prévoir les fonds et les mesures législatives nécessaires pour mettre en oeuvre nos propositions. [...]

Monsieur le Président, comme je l'ai dit au début de ce discours, le budget est équilibré, les dépenses sont ciblées et les impôts de tous les Canadiens vont diminuer.

Nous avons un plan. Il s'agit maintenant de bâtir un Canada plus fort et encore meilleur.
 
 
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