La ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, a bien fait, hier, de mettre la pédale douce à ses velléités de simplifier le processus d'expulsion de locataires en cas de non-paiement de loyer. Car bousculer indûment les mal-pris sous prétexte d'épingler les mauvais payeurs professionnels ne servira en rien l'efficacité de la Régie du logement qui est, assure la ministre, le véritable enjeu de son projet de loi.

La nouvelle du Devoir l'aura à nouveau démontré: comme chaque fois qu'il est question des relations entre propriétaires et locataires, les expériences personnelles prennent le pas sur toute analyse. Faut-il accélérer l'expulsion des locataires en défaut de paiement de loyer? Aux tribunes téléphoniques, les histoires d'horreur de propriétaires, tournés en bourrique par de mauvais payeurs, faisaient concurrence aux propos de locataires racontant le passage à vide qu'avaient été pour l'un une grève qui s'éternise, pour l'autre un chèque qui ne rentre pas, sans que leur propriétaire fasse preuve de la moindre compassion.

Évidemment, tous avaient raison: on trouve des profiteurs et des sans-coeur dans les deux camps, et personne ne souhaite avoir affaire à eux. Mais ce ne sont pas les personnalités que la Régie du logement a à juger: elle doit plutôt dire le droit de la manière la plus juste possible.

Que constate-t-on de la situation actuelle? Que les trois mois qui peuvent s'écouler entre le dépôt d'une plainte et l'expulsion d'un locataire comptent pour les plus courts délais d'action de la Régie du logement. On est en fait dans l'automatisme administratif: le loyer n'a pas été payé? La Régie ne veut pas savoir pourquoi; elle constate, se prononce, et hop! au suivant! En cinq minutes, le dossier est réglé; le reste est affaire de mise au rôle et de droits d'appel, pas toujours accordés.

Ce qui rend cet automatisme lourd à gérer, c'est qu'une audience a lieu en bonne et due forme devant un régisseur alors que, dans une forte proportion de cas, les locataires accusés ne se présentent même pas. D'où l'idée, pas bête, de procéder autrement. Par exemple, dès réception de la plainte d'un propriétaire (après un retard minimal de trois semaines, comme actuellement), la Régie déléguerait un huissier chez le locataire qui devait dès lors choisir s'il conteste ou non. S'il ne remplit pas son formulaire de contestation, c'est un greffier qui tranchera son cas dix jours plus tard.

Dès lors, le régisseur, libéré, pourra se consacrer aux causes plus complexes — celles qui touchent à l'insalubrité des logements, a donné en exemple la ministre Normandeau, manière d'amadouer les associations de locataires qui font valoir que ces causes, elles, prennent vraiment des mois et des mois et des mois avant d'être réglées!

Mais dix jours, est-ce juste? Non. Parce que les petits malins comprendront vite que la seule signature du formulaire de contestation leur permettra de tirer toutes les ficelles du système, comme avant, alors que les gens mal pris, les dépourvus que la seule vue d'un huissier achèvera de déstabiliser, n'auront aucune marge de manoeuvre pour faire face à la tempête — ce qu'est la perte d'un toit.

La justice, n'est-ce pas aussi que les propriétaires perdent le moins d'argent possible? Attention à la mythologie: la majorité du parc locatif montréalais appartient à des gens qui possèdent plus de six logements et le tiers du marché locatif est entre les mains de compagnies. On est en business ici, avec les profits et pertes qui viennent avec, et la Régie fait partie des risques du métier. Ce qui est juste, c'est de constater que, dans un tel environnement, locataires et propriétaires ne sont pas à égalité. Les délais projetés doivent donc être allongés: la ministre fera bien de prendre tout le temps nécessaire pour bien les mesurer.