Hier, Le Devoir consacrait deux articles à la décision du gouvernement conservateur de mettre fin à l'entente Québec-Ottawa sur les garderies pour aller de l'avant avec sa promesse d'une allocation imposable de 1200 $ par enfant de moins de six ans.

J'ai eu la surprise de constater que l'article intitulé «À tout prendre» soutenait qu'offrir une allocation imposable équivalait à consentir des avantages fiscaux: «Il est encore plus étrange d'entendre M. Duceppe clamer que Stephen Harper empiétera sur les champs de compétence provinciale avec sa prestation de 1200 $. Ottawa a toujours eu le loisir d'offrir des avantages fiscaux à certaines catégories de contribuables spécifiques.»

Il s'agit d'une fausse interprétation de la situation. Le projet conservateur n'a rien à voir avec l'offre d'avantages fiscaux et tout avec la création d'un programme social au niveau fédéral. Il y a là l'embryon d'une politique familiale fédérale offrant des allocations directes qui ne sont pas des avantages fiscaux puisque ces allocations entraîneraient une diminution de plusieurs programmes québécois: allocation aux parents, aide sociale, prime au travail, remboursement de la TVQ, etc.

Aide plus généreuse

Par contre, la proposition du Bloc québécois de transformer l'allocation imposable en crédit d'impôt remboursable constituerait une vraie mesure fiscale, au bénéfice des familles qui en ont le plus besoin. Ce crédit n'aurait aucun impact sur l'aide offerte par les politiques familiales et les programmes sociaux du Québec et respecterait la compétence du Québec en matière de politiques familiales et de programmes sociaux.

Qui plus est, la formule du Bloc québécois basée sur le revenu familial total permettrait aux familles à revenu faible et moyen d'obtenir une aide plus généreuse d'Ottawa. L'iniquité de la mesure conservatrice est telle qu'une famille de deux enfants dont l'un des parents gagnerait 200 000 $ et l'autre 5000 $ par an recevrait la totalité de la somme de 2400 $ puisque l'allocation conservatrice serait ajoutée au revenu du conjoint qui n'a gagné que 5000 $. À l'opposé, une famille monoparentale de deux enfants avec un revenu de 28 000 $ ne recevrait que 729 $ de l'allocation imposable conservatrice de 2400 $.

Selon la formule du Bloc québécois, le couple au revenu de 205 000 $ bénéficierait d'un crédit d'impôt remboursable de 1400 $ alors que la famille monoparentale au revenu de 28 000 $ aurait droit à 100 % du crédit d'impôt remboursable, soit 2400 $.

Ainsi, si les conservateurs tiennent à verser un montant aux parents, ils doivent privilégier la solution du Bloc québécois et adopter une mesure fiscale particulière au lieu de développer un programme social fédéral.

Il en va de l'intérêt des parents qui, en regard des exemples éloquents donnés ci-dessus, est une fois de plus mieux servi par le Bloc québécois.