Hydro-Québec devra «à l'avenir» divulguer le prix d'achat de l'électricité qu'elle se procurera auprès des promoteurs privés, sauf justification expresse, a annoncé hier soir la ministre délégué à l'Énergie, Rita Dionne-Marsolais.

La ministre Dionne-Marsolais a pris cette décision hier après en avoir discuté avec le président d'Hydro-Québec, André Caillé, lequel aurait accepté ce changement à la politique mise en vigueur par Hydro-Québec Production dans son récent appel de propositions auprès des promoteurs de petites centrales privées.

Hier, Le Devoir révélait que le récent appel d'offres d'Hydro-Québec allait enclencher une deuxième vague de contrats secrets puisqu'une clause du contrat type prévoyait une obligation de confidentialité. Les 56 premiers contrats de production privée avaient pourtant été rendus publics au milieu des années 90, et le tout nouveau contrat de 550 MW, annoncé hier dans le premier appel d'offres pour de l'énergie de base, sera public lui aussi.

«Il faut continuer, a déclaré hier la ministre Dionne-Marsolais, d'avoir de la transparence et de la rigueur» dans ces dossiers désormais placés sous le signe de la controverse.

La ministre déléguée à l'Énergie, elle-même un ancien cadre de la société d'État, a «obtenu», a-t-elle dit au Devoir, que la nouvelle politique d'ouverture s'applique intégralement à tout futur contrat. Quant aux contrats qui lieront sept des treize promoteurs en lice dans le dernier appel d'offres, Hydro-Québec rendra publics les prix d'achat, sauf si les promoteurs refusent de le faire.

Hydro-Québec, a expliqué la ministre Dionne-Marsolais, est moralement liée par le contrat type sur la foi duquel les 13 propositions divulguées cette semaine ont été élaborées. Certes, cette clause pourrait sauter dans le cadre des négociations qui auront lieu avec les promoteurs éventuellement retenus. Mais on a jugé plus simple de laisser les promoteurs prendre eux-mêmes la décision de divulguer leurs contrats, ce qui risque fort de se produire lors des audiences publiques au cours desquelles le public débattra des projets.

La ministre déléguée à l'Énergie estime cependant «que les renseignements de nature commerciale doivent continuer de rester confidentiels pendant la période d'analyse des soumissions». Cependant, a-t-elle ajouté en entretien, une fois les contrats signés et les conditions arrêtées, Hydro devra rendre public le prix d'achat. Cette obligation ne s'appliquera toutefois pas aux promoteurs déboutés dans un appel d'offres, sauf s'ils désirent le faire de leur propre chef.

Rita Dionne-Marsolais a par ailleurs tenu à rectifier une déclaration d'Hydro-Québec rapportée dans l'article d'hier. «À aucun moment, a précisé la ministre, le contrat type et son contenu n'ont été approuvés par le gouvernement ou le ministère. Nous n'avons ni convenu ni approuvé les termes de ce document.»

Dans les années 80, la signature d'une série de contrats secrets entre Hydro-Québec et les alumineries de la province avait donné lieu à une saga juridique qui avait débouché sur une injonction interdisant de les divulguer. Cette affaire avait sensiblement terni l'image de la première société publique du Québec. Des écologistes avaient finalement divulgué les contrats aux États-Unis, ce qui avait permis aux médias québécois de contourner l'injonction au nom de la liberté de l'information. En jetant de nouveau le voile du secret sur la production privée, qui a déjà fait l'objet d'une enquête publique, Hydro-Québec risquait fort d'alimenter un foyer de controverse déjà très intense...