Justice: Harper veut agir vite
Photo : Agence Reuters
Le chef de l’opposition, Bill Graham, et le premier ministre, Stephen Harper, ont escorté le libéral Peter Milliken après sa réélection comme président de la Chambre des communes, hier, lors de l’ouverture des travaux parlementaires, à Ottawa.
Ottawa — Avec au plus neuf semaines de travaux avant la relâche d'été, le gouvernement conservateur mettra vite en place son plan de match en matière de loi et d'ordre. Le ministre de la Justice, Vic Toews, espère déposer trois projets de loi d'ici au mois de juin. Au menu printanier: restreindre l'accès aux libérations conditionnelles, instaurer des peines minimales pour un plus grand nombre de crimes et probablement rehausser l'âge du consentement sexuel.
Le premier ministre Stephen Harper et son ministre ont donné le coup d'envoi à leur plan en s'adressant hier matin à l'Association canadienne de la police professionnelle. La criminalité a augmenté, ont-ils dit en substance, et les Canadiens désirent que les criminels reçoivent des peines plus sévères et cessent leur va-et-vient entre la prison et le monde libre. L'audience, ravie, a adressé aux deux orateurs salves d'applaudissements et ovations.
En plus de ces trois priorités, MM. Harper et Toews ont promis l'embauche de plus de policiers, l'abandon du projet de loi libéral décriminalisant la possession de cannabis et la consolidation de la banque d'ADN sur les criminels. Il n'y a que la promesse d'abolir le registre des armes à feu, réitérée à demi-mot, qui a déplu. «J'ai encore espoir de le faire changer d'idée», a déclaré le président de l'association, Tony Cannavino.
Les conservateurs devront manoeuvrer délicatement, car les trois autres partis s'opposent à la plupart de leurs initiatives, bien que le NPD, avec ses appuis traditionnels en milieu rural, en approuve certaines. Seule la volonté conservatrice d'imposer des peines minimales pour certains crimes «sérieux, violents et répétitifs» pourrait jouir de l'appui confortable d'au moins deux autres formations. Un débat idéologique est à prévoir, car si les conservateurs estiment que la criminalité est à la hausse, plusieurs contestent cette affirmation. Le député bloquiste Réal Ménard a d'ailleurs commandé un portrait exhaustif de la situation.
«Nous imposerons des peines minimales obligatoires aux trafiquants de drogue, aux individus qui commettent des crimes au moyen d'armes, à ceux qui en commettent pendant une libération conditionnelle et aux récidivistes», a déclaré Stephen Harper dans son discours.
Cette pratique est très contestée dans le milieu judiciaire parce qu'elle retire aux juges la latitude d'évaluer les circonstances particulières d'un crime pour imposer une peine appropriée. On cite souvent l'exemple de Robert Latimer, ce père qui a tué sa fille de 12 ans lourdement handicapée «par compassion». L'homme a été reconnu coupable de meurtre au second degré, ce qui a automatiquement entraîné une peine de 25 ans de prison. Ces minimums favoriseraient aussi la négociation de plaidoyer: les avocats monnayent un plaidoyer de culpabilité à un des chefs d'accusation contre le retrait de celui qui débouche sur une peine minimale. «C'est un gros coup d'épée dans l'eau», croit Louise Viau, professeur de droit à l'Université de Montréal.
Cette initiative est tout de même la plus susceptible de recevoir l'appui de la Chambre des communes. Le NPD approuve les peines minimales pour les crimes impliquant des armes à feu si le gouvernement entreprend aussi une campagne de sensibilisation. Les libéraux s'y étaient aussi montrés favorables après de déchirants débats au sein du parti. L'ex-ministre de la Justice Irwin Cotler n'y a adhéré qu'après en avoir décrié l'inefficacité.
Moins de libérations conditionnelles
Ensuite, le gouvernement entend restreindre l'accès à la libération conditionnelle. «Les libérations conditionnelles ne seront plus accordées automatiquement comme c'est souvent le cas à l'heure actuelle, a déclaré M. Harper. La libération conditionnelle est un privilège et elle doit être méritée.» La clause de la dernière chance — par laquelle un détenu condamné à 25 ans peut demander de sortir après 15 ans — sera abrogée et l'emprisonnement avec sursis — qui permet de rester hors des pénitenciers — sera interdit pour les «crimes graves», qui restent à définir.
La libération conditionnelle est obtenue sur demande après qu'un criminel a purgé le tiers de sa peine. Le prisonnier peut même sortir six mois avant cette échéance ou après avoir purgé un sixième de sa peine, selon ce qui arrive le plus tardivement. Aux deux tiers de la peine, la libération est pour ainsi dire automatique. A priori, le Bloc québécois s'oppose à ces mesures législatives conservatrices tout comme le NPD. La critique libéral Sue Barnes n'a pas rappelé Le Devoir hier.
Enfin, le rehaussement de l'âge du consentement sexuel de 14 à 16 ans pourrait faire l'objet du troisième projet de loi printanier, mais il subsiste un doute à ce sujet. Ce changement rendrait illégale toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 16 ans et un adulte ayant au moins cinq ans de plus. Le NPD appuie cette mesure. Encore une fois, elle est contestée, par exemple par le Regroupement des centres d'aide et de lutte contre les abus à caractère sexuel. Le détournement de mineurs étant déjà un crime, on craint d'envoyer un message d'illégalité aux jeunes ayant une vie sexuelle précoce. «Les jeunes iront moins chercher de l'information sur la contraception», dit la porte-parole Michèle Roy.
Le gouvernement entend aussi augmenter le nombre de policiers au Canada en mettant en place un programme à frais partagés entre les niveaux fédéral, provincial et municipal. M. Toews a avancé le chiffre de 1000 agents de plus. Ce programme, soutient M. Harper, serait financé par l'abolition du registre des armes à feu avec laquelle on entend aller de l'avant malgré l'opposition des trois partis. (M. Toews croit pouvoir «concocter une majorité»). Le registre a coûté 1,045 milliard de dollars à mettre sur pied en neuf ans, mais son administration a coûté 82,3 millions en 2005-06, dont seulement 14,6 millions affectés directement à l'enregistrement des armes.
Stephen Harper a déclaré hier que «les crimes liés aux drogues sont à la hausse, les crimes liés aux gangs sont à la hausse et le taux d'homicides est aussi à la hausse». Rien n'est moins certain. Selon le Centre canadien de la statistique juridique, la plupart des crimes seraient en baisse, y compris les homicides (-5 % depuis 10 ans). Les crimes relatifs à la culture de cannabis auraient plus que doublé en 10 ans, mais ceux de possession d'héroïne, par exemple, auraient diminué de 55 %.
Le premier ministre Stephen Harper et son ministre ont donné le coup d'envoi à leur plan en s'adressant hier matin à l'Association canadienne de la police professionnelle. La criminalité a augmenté, ont-ils dit en substance, et les Canadiens désirent que les criminels reçoivent des peines plus sévères et cessent leur va-et-vient entre la prison et le monde libre. L'audience, ravie, a adressé aux deux orateurs salves d'applaudissements et ovations.
En plus de ces trois priorités, MM. Harper et Toews ont promis l'embauche de plus de policiers, l'abandon du projet de loi libéral décriminalisant la possession de cannabis et la consolidation de la banque d'ADN sur les criminels. Il n'y a que la promesse d'abolir le registre des armes à feu, réitérée à demi-mot, qui a déplu. «J'ai encore espoir de le faire changer d'idée», a déclaré le président de l'association, Tony Cannavino.
Les conservateurs devront manoeuvrer délicatement, car les trois autres partis s'opposent à la plupart de leurs initiatives, bien que le NPD, avec ses appuis traditionnels en milieu rural, en approuve certaines. Seule la volonté conservatrice d'imposer des peines minimales pour certains crimes «sérieux, violents et répétitifs» pourrait jouir de l'appui confortable d'au moins deux autres formations. Un débat idéologique est à prévoir, car si les conservateurs estiment que la criminalité est à la hausse, plusieurs contestent cette affirmation. Le député bloquiste Réal Ménard a d'ailleurs commandé un portrait exhaustif de la situation.
«Nous imposerons des peines minimales obligatoires aux trafiquants de drogue, aux individus qui commettent des crimes au moyen d'armes, à ceux qui en commettent pendant une libération conditionnelle et aux récidivistes», a déclaré Stephen Harper dans son discours.
Cette pratique est très contestée dans le milieu judiciaire parce qu'elle retire aux juges la latitude d'évaluer les circonstances particulières d'un crime pour imposer une peine appropriée. On cite souvent l'exemple de Robert Latimer, ce père qui a tué sa fille de 12 ans lourdement handicapée «par compassion». L'homme a été reconnu coupable de meurtre au second degré, ce qui a automatiquement entraîné une peine de 25 ans de prison. Ces minimums favoriseraient aussi la négociation de plaidoyer: les avocats monnayent un plaidoyer de culpabilité à un des chefs d'accusation contre le retrait de celui qui débouche sur une peine minimale. «C'est un gros coup d'épée dans l'eau», croit Louise Viau, professeur de droit à l'Université de Montréal.
Cette initiative est tout de même la plus susceptible de recevoir l'appui de la Chambre des communes. Le NPD approuve les peines minimales pour les crimes impliquant des armes à feu si le gouvernement entreprend aussi une campagne de sensibilisation. Les libéraux s'y étaient aussi montrés favorables après de déchirants débats au sein du parti. L'ex-ministre de la Justice Irwin Cotler n'y a adhéré qu'après en avoir décrié l'inefficacité.
Moins de libérations conditionnelles
Ensuite, le gouvernement entend restreindre l'accès à la libération conditionnelle. «Les libérations conditionnelles ne seront plus accordées automatiquement comme c'est souvent le cas à l'heure actuelle, a déclaré M. Harper. La libération conditionnelle est un privilège et elle doit être méritée.» La clause de la dernière chance — par laquelle un détenu condamné à 25 ans peut demander de sortir après 15 ans — sera abrogée et l'emprisonnement avec sursis — qui permet de rester hors des pénitenciers — sera interdit pour les «crimes graves», qui restent à définir.
La libération conditionnelle est obtenue sur demande après qu'un criminel a purgé le tiers de sa peine. Le prisonnier peut même sortir six mois avant cette échéance ou après avoir purgé un sixième de sa peine, selon ce qui arrive le plus tardivement. Aux deux tiers de la peine, la libération est pour ainsi dire automatique. A priori, le Bloc québécois s'oppose à ces mesures législatives conservatrices tout comme le NPD. La critique libéral Sue Barnes n'a pas rappelé Le Devoir hier.
Enfin, le rehaussement de l'âge du consentement sexuel de 14 à 16 ans pourrait faire l'objet du troisième projet de loi printanier, mais il subsiste un doute à ce sujet. Ce changement rendrait illégale toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 16 ans et un adulte ayant au moins cinq ans de plus. Le NPD appuie cette mesure. Encore une fois, elle est contestée, par exemple par le Regroupement des centres d'aide et de lutte contre les abus à caractère sexuel. Le détournement de mineurs étant déjà un crime, on craint d'envoyer un message d'illégalité aux jeunes ayant une vie sexuelle précoce. «Les jeunes iront moins chercher de l'information sur la contraception», dit la porte-parole Michèle Roy.
Le gouvernement entend aussi augmenter le nombre de policiers au Canada en mettant en place un programme à frais partagés entre les niveaux fédéral, provincial et municipal. M. Toews a avancé le chiffre de 1000 agents de plus. Ce programme, soutient M. Harper, serait financé par l'abolition du registre des armes à feu avec laquelle on entend aller de l'avant malgré l'opposition des trois partis. (M. Toews croit pouvoir «concocter une majorité»). Le registre a coûté 1,045 milliard de dollars à mettre sur pied en neuf ans, mais son administration a coûté 82,3 millions en 2005-06, dont seulement 14,6 millions affectés directement à l'enregistrement des armes.
Stephen Harper a déclaré hier que «les crimes liés aux drogues sont à la hausse, les crimes liés aux gangs sont à la hausse et le taux d'homicides est aussi à la hausse». Rien n'est moins certain. Selon le Centre canadien de la statistique juridique, la plupart des crimes seraient en baisse, y compris les homicides (-5 % depuis 10 ans). Les crimes relatifs à la culture de cannabis auraient plus que doublé en 10 ans, mais ceux de possession d'héroïne, par exemple, auraient diminué de 55 %.
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