Hydro: deuxième vague de contrats secrets
Après une première saga de contrats secrets avec les alumineries de la province dans les années 80, Hydro-Québec prépare depuis quelques mois une deuxième génération de contrats secrets qui vont couvrir cette fois ses ententes avec les promoteurs de petites centrales privées.
C'est ce que révèle la lecture du «contrat type» soumis par le président d'Hydro-Québec-Production (HQ-P), Thierry Vandale, aux nombreux promoteurs privés intéressés par l'un ou l'autre des 14 sites publics offerts par le gouvernement lors du dernier appel de proposition adressé au secteur privé. Au cours de cet appel d'offres, dont les résultats ont été divulgués cette semaine, sept projets ont été convoités par 13 promoteurs. Mais cinq autres promoteurs ont réglé l'affaire en privé avec Hydro parce qu'ils étaient propriétaires des sites.
L'article 28 du contrat type proposé dans le dernier appel d'offres stipule que «les parties s'engagent à assurer la confidentialité du présent contrat et de tout document ou communication qui pourrait en résulter».
Le même article prévoit toutefois deux accommodements. On y précise en effet qu'aucune des deux parties ne pourra divulguer la teneur des contrats d'achat d'électricité sans l'accord de l'autre, et, deuxième nuance, «sauf si elle est légalement tenue de le faire».
Personne hier à Hydro-Québec n'a pu dire si cette nuance autoriserait un promoteur à divulguer en audience publique les conditions d'achat de son électricité, ce qui pourrait s'avérer essentiel pour que les commissaires du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) jugent de sa pertinence sociale et économique.
En effet, les promoteurs doivent s'associer avec des acteurs publics, soit des municipalités ou des MRC, question de faire profiter le milieu des retombées du projet. Mais si l'entente liant les acteurs municipaux à un promoteur privé constitue un document distinct du contrat d'achat secret passé avec Hydro-Québec, c'est seulement la divulgation du contrat secret lui-même qui peut permettre à des commissaires et au public de comparer les profits générés par un projet avec les retombées accordées au milieu pour établir s'il s'agit de miettes ou d'une contribution substantielle. Cette question est au coeur du mandat du BAPE, qui doit apprécier en audience la nécessité ou la pertinence de chaque projet et, partant, de sa rentabilité sociale.
Curieusement, aucune clause de confidentialité n'est exigée des promoteurs qui ont acheminé des propositions économiques à Hydro-Québec dans le cadre de l'appel d'offres pour combler ses besoins en énergie, soit 1200 MW, d'ici 2010, précisait hier Marc Chamberland, d'Hydro-Québec.
Au début des années 90, Hydro-Québec avait divulgué les 56 contrats passés avec autant de promoteurs de petites centrales privées à la suite d'une demande en vertu de la Loi d'accès à l'information déposée par le mouvement Au Courant. Les documents obtenus avaient servi notamment au groupe pour justifier la création d'une commission d'enquête, que le gouvernement Parizeau a finalement créée pour en confier la présidence au juge François Doyon. La commission avait recommandé la mise en place d'un système d'octroi des sites publics à la suite d'un appel d'offres, et cela, si démonstration était faite dans une audience indépendante de la pertinence économique et sociale de la filière des petites centrales privées, ce qui n'avait pas été fait préalablement.
Pour la porte-parole d'Hydro-Québec, Christine Martin, le contenu du contrat type tout comme les termes de l'appel d'offres «ont été convenus avec le gouvernement» et non pas décidés seulement par Hydro-Québec. Si le prix proposé par les promoteurs privés demeure secret en vertu du projet de contrat type, explique Mme Martin, c'est parce qu'il s'agit «d'une information hautement commerciale» et qu'Hydro estime devoir la protéger «comme les niveaux d'eau des réservoirs».
La commission d'accès à l'information a effectivement rendu une décision qui permet à la société d'État de garder secret le niveau de ses barrages, une information publique pendant des décennies. La commission a jugé que les ventes commerciales de la société d'État, marginales par rapport à ses ventes au Québec, justifiaient que la société publique cache à la population la gestion de la totalité de ses réserves énergétiques afin de protéger sa position concurrentielle.
Pour Christine Martin, le contexte économique des achats d'électricité auprès du secteur privé a aussi changé. En 1991, dit-elle, il n'y avait pas de concurrence: le prix offert était identique pour tous. Maintenant qu'il y a concurrence, dit-elle, Hydro se retrouve dans une situation différente et doit protéger la position concurrentielle de ses partenaires.
En réalité, les prix étaient différents en 1991 car les contrats tenaient compte de plusieurs variables, dont le facteur d'utilisation qui changeait d'une centrale à l'autre, explique Alain Saladzius, coordonnateur de l'opération «Adoptez une rivière», un groupe qui se propose de faire «barrage aux barrages privés». C'est ce groupe qui mobilisait il y a quelques jours quelque 70 artistes et intellectuels contre la production privée sur le parvis même d'Hydro-Québec à Montréal
Comme par hasard, révèle Alain Saladzius, ce groupe a déposé il y a quelques jours quatre demandes d'accès à l'information auprès d'Hydro-Québec pour obtenir les contrats passés dans la dernière année avec des promoteurs privés de petites centrales, propriétaires de sites riverains au barrage Angliers, au Témiscamingue, à Trois-Pistoles, à l'île Verte et sur la Lièvre (projet d'Énergie MacLaren). Le groupe entend mener une bataille sans merci pour obtenir ces contrats, explique Alain Saladzius, car, dit-il, «les lois d'accès n'ont pas changé; la nature des contrats est semblable à ceux de 1991 et l'intérêt public commande qu'une société d'État et ses partenaires publics dans certains cas, comme les MRC et les municipalités, puissent rendre des comptes vérifiables à leurs commettants, qui ont le droit de savoir si on les a roulés ou pas».
Le mouvement Adoptez une rivière se demande par ailleurs «si Hydro-Québec a signé d'autres contrats qu'on ne connaît pas, ce qui est plausible s'ils font une obligation à leurs partenaires de n'en rien dire». À certains endroits, ajoute Alain Saladzius, les gens apprennent qu'un projet a été autorisé quand la machinerie lourde débarque dans leur cours d'eau, ce que la commission Doyon avait jugé inacceptable. Aujourd'hui, la chose demeure possible pour les projets de moins de 5 MW, comme celui de Trois-Pistoles.
«L'enjeu fondamental dans cette affaire, conclut le porte-parole du mouvement de défense des rivières, c'est la pertinence de ce programme de production privée. Il faut connaître les prix payés par Hydro-Québec pour savoir si la société d'État accepte de payer plus cher pour des mégawatts lourds d'impacts environnementaux au lieu d'acheter des mégawatts dans un programme d'économie d'énergie qui lui coûterait moins cher. Le public a le droit de savoir et le gouvernement Landry devrait exiger une politique de transparence d'une société d'État au lieu de pousser Hydro dans le sens contraire».
C'est ce que révèle la lecture du «contrat type» soumis par le président d'Hydro-Québec-Production (HQ-P), Thierry Vandale, aux nombreux promoteurs privés intéressés par l'un ou l'autre des 14 sites publics offerts par le gouvernement lors du dernier appel de proposition adressé au secteur privé. Au cours de cet appel d'offres, dont les résultats ont été divulgués cette semaine, sept projets ont été convoités par 13 promoteurs. Mais cinq autres promoteurs ont réglé l'affaire en privé avec Hydro parce qu'ils étaient propriétaires des sites.
L'article 28 du contrat type proposé dans le dernier appel d'offres stipule que «les parties s'engagent à assurer la confidentialité du présent contrat et de tout document ou communication qui pourrait en résulter».
Le même article prévoit toutefois deux accommodements. On y précise en effet qu'aucune des deux parties ne pourra divulguer la teneur des contrats d'achat d'électricité sans l'accord de l'autre, et, deuxième nuance, «sauf si elle est légalement tenue de le faire».
Personne hier à Hydro-Québec n'a pu dire si cette nuance autoriserait un promoteur à divulguer en audience publique les conditions d'achat de son électricité, ce qui pourrait s'avérer essentiel pour que les commissaires du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) jugent de sa pertinence sociale et économique.
En effet, les promoteurs doivent s'associer avec des acteurs publics, soit des municipalités ou des MRC, question de faire profiter le milieu des retombées du projet. Mais si l'entente liant les acteurs municipaux à un promoteur privé constitue un document distinct du contrat d'achat secret passé avec Hydro-Québec, c'est seulement la divulgation du contrat secret lui-même qui peut permettre à des commissaires et au public de comparer les profits générés par un projet avec les retombées accordées au milieu pour établir s'il s'agit de miettes ou d'une contribution substantielle. Cette question est au coeur du mandat du BAPE, qui doit apprécier en audience la nécessité ou la pertinence de chaque projet et, partant, de sa rentabilité sociale.
Curieusement, aucune clause de confidentialité n'est exigée des promoteurs qui ont acheminé des propositions économiques à Hydro-Québec dans le cadre de l'appel d'offres pour combler ses besoins en énergie, soit 1200 MW, d'ici 2010, précisait hier Marc Chamberland, d'Hydro-Québec.
Au début des années 90, Hydro-Québec avait divulgué les 56 contrats passés avec autant de promoteurs de petites centrales privées à la suite d'une demande en vertu de la Loi d'accès à l'information déposée par le mouvement Au Courant. Les documents obtenus avaient servi notamment au groupe pour justifier la création d'une commission d'enquête, que le gouvernement Parizeau a finalement créée pour en confier la présidence au juge François Doyon. La commission avait recommandé la mise en place d'un système d'octroi des sites publics à la suite d'un appel d'offres, et cela, si démonstration était faite dans une audience indépendante de la pertinence économique et sociale de la filière des petites centrales privées, ce qui n'avait pas été fait préalablement.
Pour la porte-parole d'Hydro-Québec, Christine Martin, le contenu du contrat type tout comme les termes de l'appel d'offres «ont été convenus avec le gouvernement» et non pas décidés seulement par Hydro-Québec. Si le prix proposé par les promoteurs privés demeure secret en vertu du projet de contrat type, explique Mme Martin, c'est parce qu'il s'agit «d'une information hautement commerciale» et qu'Hydro estime devoir la protéger «comme les niveaux d'eau des réservoirs».
La commission d'accès à l'information a effectivement rendu une décision qui permet à la société d'État de garder secret le niveau de ses barrages, une information publique pendant des décennies. La commission a jugé que les ventes commerciales de la société d'État, marginales par rapport à ses ventes au Québec, justifiaient que la société publique cache à la population la gestion de la totalité de ses réserves énergétiques afin de protéger sa position concurrentielle.
Pour Christine Martin, le contexte économique des achats d'électricité auprès du secteur privé a aussi changé. En 1991, dit-elle, il n'y avait pas de concurrence: le prix offert était identique pour tous. Maintenant qu'il y a concurrence, dit-elle, Hydro se retrouve dans une situation différente et doit protéger la position concurrentielle de ses partenaires.
En réalité, les prix étaient différents en 1991 car les contrats tenaient compte de plusieurs variables, dont le facteur d'utilisation qui changeait d'une centrale à l'autre, explique Alain Saladzius, coordonnateur de l'opération «Adoptez une rivière», un groupe qui se propose de faire «barrage aux barrages privés». C'est ce groupe qui mobilisait il y a quelques jours quelque 70 artistes et intellectuels contre la production privée sur le parvis même d'Hydro-Québec à Montréal
Comme par hasard, révèle Alain Saladzius, ce groupe a déposé il y a quelques jours quatre demandes d'accès à l'information auprès d'Hydro-Québec pour obtenir les contrats passés dans la dernière année avec des promoteurs privés de petites centrales, propriétaires de sites riverains au barrage Angliers, au Témiscamingue, à Trois-Pistoles, à l'île Verte et sur la Lièvre (projet d'Énergie MacLaren). Le groupe entend mener une bataille sans merci pour obtenir ces contrats, explique Alain Saladzius, car, dit-il, «les lois d'accès n'ont pas changé; la nature des contrats est semblable à ceux de 1991 et l'intérêt public commande qu'une société d'État et ses partenaires publics dans certains cas, comme les MRC et les municipalités, puissent rendre des comptes vérifiables à leurs commettants, qui ont le droit de savoir si on les a roulés ou pas».
Le mouvement Adoptez une rivière se demande par ailleurs «si Hydro-Québec a signé d'autres contrats qu'on ne connaît pas, ce qui est plausible s'ils font une obligation à leurs partenaires de n'en rien dire». À certains endroits, ajoute Alain Saladzius, les gens apprennent qu'un projet a été autorisé quand la machinerie lourde débarque dans leur cours d'eau, ce que la commission Doyon avait jugé inacceptable. Aujourd'hui, la chose demeure possible pour les projets de moins de 5 MW, comme celui de Trois-Pistoles.
«L'enjeu fondamental dans cette affaire, conclut le porte-parole du mouvement de défense des rivières, c'est la pertinence de ce programme de production privée. Il faut connaître les prix payés par Hydro-Québec pour savoir si la société d'État accepte de payer plus cher pour des mégawatts lourds d'impacts environnementaux au lieu d'acheter des mégawatts dans un programme d'économie d'énergie qui lui coûterait moins cher. Le public a le droit de savoir et le gouvernement Landry devrait exiger une politique de transparence d'une société d'État au lieu de pousser Hydro dans le sens contraire».
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