Shapiro blanchit Harper et Emerson
Ottawa — Le commissaire à l'éthique Bernard Shapiro a blanchi Stephen Harper et David Emerson pour le passage de ce dernier du camp libéral au cabinet conservateur quelques jours après l'élection. Le commissaire retient l'argument du premier ministre selon lequel la composition d'un cabinet constitue sa «prérogative», mais il n'en conclut pas moins que les transfuges alimentent le cynisme des électeurs et devraient faire l'objet d'un large débat parlementaire.
Dans son rapport, M. Shapiro signe en quelque sorte un aveu d'impuissance. Oui, selon lui, le geste de M. Emerson est répréhensible, mais le Code de conduite des députés — qu'il a le mandat de faire appliquer — est rédigé de telle manière qu'il ne peut pas le sanctionner. Le commissaire note en effet l'existence d'un «écart» entre le principe général de ce Code et les règles détaillées censées en garantir le respect.
Le Code de conduite des députés stipule en préambule que les députés doivent remplir leur fonction avec «honnêteté» et de manière «à préserver la confiance du public dans [leur] intégrité». Or, conclut Bernard Shapiro, «bien que, d'un point de vue strictement technique, il n'y ait pas eu de violation de règles de conduite du Code des députés, l'incident soulève toute la question de savoir si les principes sur lesquels il s'appuie furent respectés».
M. Shapiro ne retient rien contre MM. Emerson et Harper. Dans le cas du premier, «il n'existe aucune raison, et assurément aucune preuve» de croire qu'il a accepté l'offre de siéger au cabinet pour d'autres motifs que de bien représenter sa ville et sa province.
Dans le cas du second, «la prérogative d'un premier ministre désigné de choisir les membres de son propre cabinet ne fait aucun doute». Le premier ministre Harper avait le droit d'offrir au libéral David Emerson de siéger à son Conseil des ministres, et le fait que ce poste s'accompagne d'avantages salariaux et matériels — une voiture avec chauffeur — ne constitue pas en soi un «incitatif indu», juge M. Shapiro. «Si c'était le cas, toutes les nominations au cabinet pourraient être considérées comme suspectes», écrit-il.
Le commissaire à l'éthique, malmené depuis quelques semaines, reprend ainsi à son compte les arguments de Stephen Harper formulés deux semaines plus tôt. M. Harper avait déclaré sur un ton presque hostile que «le pouvoir de former un Conseil des ministres est entièrement entre les mains du premier ministre. Il est la personne qui occupe la fonction démocratique la plus importante au pays. En tant que premier ministre, je n'ai guère l'intention de céder ce pouvoir de quelque manière que ce soit à un quelconque fonctionnaire du gouvernement.»
Le premier ministre n'a pas remisé son ton cassant, déclarant hier par voie de communiqué que «la question de l'éthique ne s'est jamais posée dans cette situation.
Aujourd'hui, le commissaire à l'éthique a confirmé que rien ne justifiait une telle enquête».
Martin et Stronach sur la sellette
Les arguments mis en avant par M. Shapiro ne sont toutefois pas de bon augure pour un autre couple de premier ministre-ministre transfuge: Paul Martin et Belinda Stronach. Car si M. Shapiro ne voit rien de mal en soi à offrir un poste de ministre à un député d'un autre parti, il pense que cela est «répréhensible et inacceptable» si le but est d'influencer le vote de ce député.
«L'important est l'intention et le but associés à une offre de siéger au cabinet, tranche-t-il. De toute évidence, si le premier ministre offrait un poste au cabinet à un député avec la seule intention et le seul but de s'assurer de son vote dans le cadre de travaux parlementaires en cours, une telle conduite serait répréhensible et inacceptable.»
En mai 2005, Paul Martin a invité la conservatrice Belinda Stronach à siéger à son Conseil des ministres deux jours avant un vote de confiance crucial à la Chambre des communes. N'eût été le vote de Mme Stronach, le gouvernement Martin aurait été renversé. Une demande d'enquête dans ce dossier a été déposée auprès de M. Shapiro et celui-ci n'a pas encore indiqué s'il y donnerait suite. Toutefois, il indique dans son rapport d'hier que les demandes d'enquête sur les transfuges, telles que celles reçues dans le cas Emerson, ne sont «ni frivoles ni vexatoires».
Changement de la loi
Le commissaire à l'éthique invite les élus à se pencher sur la question des changements d'allégeance politique, car le geste de M. Emerson — qui est passé chez les conservateurs à peine 14 jours après l'élection à laquelle il s'était fait élire comme libéral — «a suscité chez bon nombre de citoyens le sentiment que leur vote [...] avait en quelque sorte perdu de sa valeur, voire été trahi».
M. Shapiro estime qu'il n'est pas de son devoir de corriger les lois. «La question du changement d'allégeance a été mise en évidence et a éveillé l'intérêt du public. Cette question devrait non seulement faire l'objet de débats parmi les Canadiens, mais surtout au sein du Parlement afin de trouver une solution qui, d'une part, témoignera de nos valeurs collectives et les préservera et, d'autre part, favorisera la croyance envers nos processus électoraux et démocratiques au lieu de cultiver le cynisme.»
Les députés de l'opposition se sont félicités hier de ce jugement et saisissent l'invitation de M. Shapiro. Le NPD entend déposer un projet de loi privé pour rendre «illégal» le passage d'un parti politique à un autre sans retourner aux urnes. «Comme il s'est opposé avec véhémence au transfert de députés, le premier ministre serait hypocrite de ne pas s'attaquer à cette question maintenant qu'il est le bénéficiaire de cette pratique», a déclaré le député Pat Martin.
Le Bloc québécois entend se pencher sur le sujet. Le député Pierre Paquette salue les conclusions et Bernard Shapiro et en profite pour lui réitérer la confiance de son parti. «Ce n'est pas du tout l'honnêteté de M. Shapiro qui est en cause. Ce sont plutôt les règles qui sont à revoir et à resserrer.»
Des explications
Par ailleurs, le Commissaire a profité de son rapport pour justifier une précédente décision qui a contribué à le discréditer aux yeux de l'équipe gouvernementale. M. Shapiro avait refusé d'ouvrir une enquête sur le ministre libéral Tony Valeri sous prétexte que la demande — provenant d'un député conservateur — avait été faite après la dissolution du Parlement, mais il avait accepté de se pencher sur le cas Emerson alors que la Chambre des communes ne siégeait toujours pas.
M. Shapiro explique que, dans le cas de M. Valeri, la demande d'enquête avait été formulée par un député pendant la campagne électorale à un moment où il n'était donc pas officiellement député. La seconde demande a été formulée après le 23 janvier. Même si la Chambre ne siégeait pas, dit-il, le demandeur devait être considéré comme un député en bonne et due forme, car il avait été réélu.
Dans son rapport, M. Shapiro signe en quelque sorte un aveu d'impuissance. Oui, selon lui, le geste de M. Emerson est répréhensible, mais le Code de conduite des députés — qu'il a le mandat de faire appliquer — est rédigé de telle manière qu'il ne peut pas le sanctionner. Le commissaire note en effet l'existence d'un «écart» entre le principe général de ce Code et les règles détaillées censées en garantir le respect.
Le Code de conduite des députés stipule en préambule que les députés doivent remplir leur fonction avec «honnêteté» et de manière «à préserver la confiance du public dans [leur] intégrité». Or, conclut Bernard Shapiro, «bien que, d'un point de vue strictement technique, il n'y ait pas eu de violation de règles de conduite du Code des députés, l'incident soulève toute la question de savoir si les principes sur lesquels il s'appuie furent respectés».
M. Shapiro ne retient rien contre MM. Emerson et Harper. Dans le cas du premier, «il n'existe aucune raison, et assurément aucune preuve» de croire qu'il a accepté l'offre de siéger au cabinet pour d'autres motifs que de bien représenter sa ville et sa province.
Dans le cas du second, «la prérogative d'un premier ministre désigné de choisir les membres de son propre cabinet ne fait aucun doute». Le premier ministre Harper avait le droit d'offrir au libéral David Emerson de siéger à son Conseil des ministres, et le fait que ce poste s'accompagne d'avantages salariaux et matériels — une voiture avec chauffeur — ne constitue pas en soi un «incitatif indu», juge M. Shapiro. «Si c'était le cas, toutes les nominations au cabinet pourraient être considérées comme suspectes», écrit-il.
Le commissaire à l'éthique, malmené depuis quelques semaines, reprend ainsi à son compte les arguments de Stephen Harper formulés deux semaines plus tôt. M. Harper avait déclaré sur un ton presque hostile que «le pouvoir de former un Conseil des ministres est entièrement entre les mains du premier ministre. Il est la personne qui occupe la fonction démocratique la plus importante au pays. En tant que premier ministre, je n'ai guère l'intention de céder ce pouvoir de quelque manière que ce soit à un quelconque fonctionnaire du gouvernement.»
Le premier ministre n'a pas remisé son ton cassant, déclarant hier par voie de communiqué que «la question de l'éthique ne s'est jamais posée dans cette situation.
Aujourd'hui, le commissaire à l'éthique a confirmé que rien ne justifiait une telle enquête».
Martin et Stronach sur la sellette
Les arguments mis en avant par M. Shapiro ne sont toutefois pas de bon augure pour un autre couple de premier ministre-ministre transfuge: Paul Martin et Belinda Stronach. Car si M. Shapiro ne voit rien de mal en soi à offrir un poste de ministre à un député d'un autre parti, il pense que cela est «répréhensible et inacceptable» si le but est d'influencer le vote de ce député.
«L'important est l'intention et le but associés à une offre de siéger au cabinet, tranche-t-il. De toute évidence, si le premier ministre offrait un poste au cabinet à un député avec la seule intention et le seul but de s'assurer de son vote dans le cadre de travaux parlementaires en cours, une telle conduite serait répréhensible et inacceptable.»
En mai 2005, Paul Martin a invité la conservatrice Belinda Stronach à siéger à son Conseil des ministres deux jours avant un vote de confiance crucial à la Chambre des communes. N'eût été le vote de Mme Stronach, le gouvernement Martin aurait été renversé. Une demande d'enquête dans ce dossier a été déposée auprès de M. Shapiro et celui-ci n'a pas encore indiqué s'il y donnerait suite. Toutefois, il indique dans son rapport d'hier que les demandes d'enquête sur les transfuges, telles que celles reçues dans le cas Emerson, ne sont «ni frivoles ni vexatoires».
Changement de la loi
Le commissaire à l'éthique invite les élus à se pencher sur la question des changements d'allégeance politique, car le geste de M. Emerson — qui est passé chez les conservateurs à peine 14 jours après l'élection à laquelle il s'était fait élire comme libéral — «a suscité chez bon nombre de citoyens le sentiment que leur vote [...] avait en quelque sorte perdu de sa valeur, voire été trahi».
M. Shapiro estime qu'il n'est pas de son devoir de corriger les lois. «La question du changement d'allégeance a été mise en évidence et a éveillé l'intérêt du public. Cette question devrait non seulement faire l'objet de débats parmi les Canadiens, mais surtout au sein du Parlement afin de trouver une solution qui, d'une part, témoignera de nos valeurs collectives et les préservera et, d'autre part, favorisera la croyance envers nos processus électoraux et démocratiques au lieu de cultiver le cynisme.»
Les députés de l'opposition se sont félicités hier de ce jugement et saisissent l'invitation de M. Shapiro. Le NPD entend déposer un projet de loi privé pour rendre «illégal» le passage d'un parti politique à un autre sans retourner aux urnes. «Comme il s'est opposé avec véhémence au transfert de députés, le premier ministre serait hypocrite de ne pas s'attaquer à cette question maintenant qu'il est le bénéficiaire de cette pratique», a déclaré le député Pat Martin.
Le Bloc québécois entend se pencher sur le sujet. Le député Pierre Paquette salue les conclusions et Bernard Shapiro et en profite pour lui réitérer la confiance de son parti. «Ce n'est pas du tout l'honnêteté de M. Shapiro qui est en cause. Ce sont plutôt les règles qui sont à revoir et à resserrer.»
Des explications
Par ailleurs, le Commissaire a profité de son rapport pour justifier une précédente décision qui a contribué à le discréditer aux yeux de l'équipe gouvernementale. M. Shapiro avait refusé d'ouvrir une enquête sur le ministre libéral Tony Valeri sous prétexte que la demande — provenant d'un député conservateur — avait été faite après la dissolution du Parlement, mais il avait accepté de se pencher sur le cas Emerson alors que la Chambre des communes ne siégeait toujours pas.
M. Shapiro explique que, dans le cas de M. Valeri, la demande d'enquête avait été formulée par un député pendant la campagne électorale à un moment où il n'était donc pas officiellement député. La seconde demande a été formulée après le 23 janvier. Même si la Chambre ne siégeait pas, dit-il, le demandeur devait être considéré comme un député en bonne et due forme, car il avait été réélu.
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