Caducs, les règlements municipaux sur la nuisance
Montréal veut mener l'affaire devant la Cour suprême
François Cardinal
3 octobre 2002
Tous les règlements municipaux qui régissent la nuisance en milieu urbain pourraient devenir caducs du jour au lendemain. En effet, un propriétaire de bar de danseuses a réussi à traîner la Ville de Montréal jusqu'en Cour d'appel où, cet été, elle a été déclarée inhabile, comme toutes les autres municipalités du Québec, à décider de ce qui constituait ou non une nuisance. Mécontente, la Ville veut mener l'affaire devant la Cour suprême.
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