Québec — Le nouveau standard international de 55 % fixé par l'Union européenne (UE) et soutenu par la France pour un référendum sur l'indépendance ne saurait s'appliquer au Québec. Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, estime que la règle de 50 % + 1 tient toujours pour déterminer le camp gagnant lors d'un référendum sur la souveraineté du Québec.

M. Pelletier réagissait à la récente décision de l'Union européenne de fixer à 55 % le seuil des voix exprimées qui permettrait à la république du Monténégro de rompre l'union avec la Serbie pour déclarer son indépendance après la tenue d'un référendum. Le 2 mars dernier, les députés de cette ancienne république de l'ex-Yougoslavie de 650 000 habitants ont voté en faveur de la tenue d'un référendum sur l'indépendance le 21 mai prochain. Les électeurs monténégrins auront à répondre oui ou non à la question suivante: «Voulez-vous que le Monténégro soit un État indépendant avec une totale légitimité internationale et juridique?»

Dans un communiqué du Quai d'Orsay, la France insiste pour qu'«un processus irréprochable» caractérise ce référendum tandis que l'UE parle du respect «des «standards internationaux», a rapporté le quotidien Le Monde.

«Chaque cas est un cas particulier et il faut s'adapter dans un contexte comme celui-là aux réalités géopolitiques qui sont propres aux différentes sociétés», a souligné Benoît Pelletier au cours d'un point de presse. «En ce qui nous concerne au Québec, la règle démocratique que nous avons toujours appliquée en pareille matière comme en toute autre matière, c'est évidemment la règle du 50 % + 1. Alors, ça demeure encore la réalité applicable au Québec.»

Certes, l'UE a imposé ce précédent du 55 % parce qu'elle craint des mouvements de sécession dans les autres républiques de l'ex-Yougoslavie, notamment au Kosovo. L'UE insiste aussi pour que le taux de participation au référendum du 21 mai soit d'au moins 50 % des électeurs inscrits pour que son résultat, si c'était le camp des indépendantistes qui l'emportait, soit reconnu.

Au Québec, certains juristes s'inquiètent de l'effet de ce précédent sur les chances de reconnaissance internationale de la souveraineté du Québec après un référendum dont les résultats seraient contestés par Ottawa. «Il y a un effet à ce précédent. Tout tient à la reconnaissance internationale», estime Eugénie Brouillet, juriste et professeur à l'Université Laval.

Du côté du Parti québécois, on relativise cette décision de l'UE. «Je ne serais pas trop inquiète», a dit la porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales, Pauline Marois. «Les précédents vont largement dans notre sens.» La députée de Taillon a aussi souligné la qualité «exemplaire» de la démocratie au Québec.

Mme Marois a cité les exemples des référendums sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, un territoire français, des Bermudes et de la Jamaïque, où la règle de la majorité absolue s'est appliquée. Des référendums sécessionnistes supervisés par l'ONU en Érythrée, au Timor oriental et au Sahara occidental ont été soumis à la même règle, de même que les référendums sur le traité de Maastricht en Europe.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a réitéré que «50 % + 1, ça reste la règle universelle en démocratie», ajoutant que «si on accepte ça [le 55 %], ça veut dire que ceux qui sont minoritaires décident pour ceux qui sont majoritaires. Je pense que ça ne tient pas».

Pour Mme Brouillet, il y a tout lieu de s'inquiéter de voir la France, qui n'a jamais remis en question la règle du 50 % + 1 dans son «accompagnement» du Québec, exiger un seuil de 55 % quand l'enjeu la touche de plus près.

La règle du 50 % + 1 apparaît comme la seule qui procède d'un «critère objectif», a fait observer le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont. «Si j'étais un des péquistes qui s'étaient toujours appuyés sur la reconnaissance de la France dans les minutes suivant un 50 % plus une poussière, je m'inquiéterais drôlement», a-t-il toutefois fait valoir.

«On verra en temps et lieu», a dit M. Duceppe au sujet de la reconnaissance de la France. Il a rappelé que le oui à Maastricht avait obtenu une faible majorité d'un peu plus de 50 % lors du référendum en France.

«C'est Ottawa qui doit se réjouir», croit Mme Brouillet. La juriste a souligné que la Loi fédérale sur la clarté prévoit de fixer a posteriori le seuil nécessaire pour négocier avec le Québec après un référendum affirmatif.

Comme son collègue Henri Brun l'a affirmé hier au quotidien Le Soleil, l'Assemblée nationale devrait adopter à l'unanimité une résolution réitérant la règle de la majorité absolue en matière de référendums sur la souveraineté, a signalé Mme Brouillet. Ce serait là un message significatif à envoyer à la communauté internationale afin de contrecarrer l'effet de l'exigence européenne, estime la juriste.

Avec la collaboration d'Alec Castonguay