Coût du permis: la SAAQ sur le gril
Québec — Dans un geste sans précédent, le gouvernement Charest va convoquer les administrateurs de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) devant une commission spéciale de l'Assemblée nationale. Les parlementaires exigeront des explications sur les très fortes hausses des coûts des permis de conduire envisagées, sur «l'importance de ces hausses et la rapidité avec laquelle la SAAQ veut faire les choses». C'est ce qu'a indiqué le ministre des Transports Michel Després, hier, à l'issue d'une réunion du caucus du Parti libéral où les députés auraient fait savoir aux ministres que le «choc tarifaire» envisagé suscitait de la grogne chez les électeurs.
Cette convocation inhabituelle des dirigeants de la SAAQ devant une commission parlementaire n'est pas prévue dans la loi 55 qui régit la SAAQ (adoptée en 2004), a admis le ministre Després, hier. Le procédé surprend aussi puisque, en décembre dernier, le gouvernement, informé des importantes hausses examinées par la SAAQ (300 millions supplémentaires d'ici à 2008), avait même prévu des tournées d'information au Québec afin de faire accepter ces hausses. Le ministre a confirmé que ce scénario avait été étudié, mais que «le caucus [n'avait] pas retenu cette proposition» hier.
La convocation des dirigeants de la Société, qui devrait se faire «le plus rapidement possible» après l'ouverture de la session parlementaire aujourd'hui, viserait non pas à censurer la SAAQ, a précisé le ministre, mais bien à l'interroger pour savoir si toutes les solutions «non tarifaires» ont bien été explorées. Le ministre a indiqué que les parlementaires pourraient faire des propositions aux administrateurs de la SAAQ. Ingérence politique? «La loi a donné l'autonomie à la fiducie de faire ses choix. Mais comme elle est en processus public, qu'il y a une session parlementaire, nous, comme parlementaires, on veut les questionner», a-t-il répondu. Selon ses dires, les parlementaires ne remettent pas en cause le mandat qui a été donné à la fiducie, ils veulent simplement poser des questions sur «la façon dont elle entend faire les choses».
Ce sera du reste une deuxième commission pour la SAAQ, puisque la loi qui la régit prévoit qu'un conseil d'experts doit tenir des audiences publiques prochainement afin d'évaluer les demandes de hausses réclamées, des audiences au cours desquelles «tous les groupes qui le veulent pourront se faire entendre» a indiqué le ministre hier. En revanche, ce que les parlementaires veulent, a précisé M. Després, c'est précisément «entendre les administrateurs de la SAAQ».
Fiducie publique
En vertu de la loi 55 adoptée par le gouvernement libéral, la SAAQ est fiduciaire public du Fonds d'assurance automobile du Québec. Cette loi visait à dépolitiser le processus de fixation des coûts des permis de conduire et à exclure la SAAQ du périmètre comptable du gouvernement du Québec qui, dans les 20 dernières années, s'était parfois permis de puiser dans ses surplus pour augmenter ses revenus.
Au 31 décembre 2004, et pour une première fois depuis sa création dans les années 70, le régime d'assurance-automobile du Québec se trouvait sous-capitalisé, selon ce qu'exposent les documents de la SAAQ. La loi donne aussi la responsabilité au conseil d'administration de la Société de rétablir, d'ici à 2015, l'équilibre budgétaire du régime. Mais, pour y arriver, a dit le ministre Després hier, «il n'y a pas qu'un scénario [celui des hausses fortes et rapides], il y en a sûrement d'autres».
M. Després a évoqué des scénarios d'étalement, insistant sur le fait que la loi donnait un délai à la SAAQ: «Quand vous allez faire un emprunt bancaire vous pouvez payer comptant, vous pouvez le financer sur 2 ans, sur 5 ans, sur 10 ans.» Les autres scénarios sont d'autant plus envisageables, a dit le ministre, que la SAAQ a connu une bonne année: elle prévoyait l'équivalent de 500 millions de déficit cette année. Mais grâce aux bons rendements exceptionnels de la Caisse de dépôt et placement, elle prévoit maintenant un surplus de 200 millions de dollars pour l'année en cours. «Certes, elle est en déficit accumulé», a admis le ministre.
Pas politique
Vendredi, les dirigeants de la SAAQ avaient affirmé devant les médias que le gouvernement avait beau se plaindre des hausses annoncées, elle devait aller de l'avant. «Je ne fais pas une job politique, Dieu m'en garde!», avait alors lancé le président-directeur général de la SAAQ, John Harbour. «Ils [les politiciens] ont à justifier certaines choses d'un point de vue politique; nous, nous avons pris une décision qui est dans le meilleur intérêt du Fonds d'assurance automobile», selon ce que rapportait la Presse canadienne.
M. Harbour avait alors expliqué que les hausses était non seulement «légitimes», mais «équitables». «Si rien n'est fait, les déficits s'accumuleront et nous prévoyons qu'en 2018 il n'y aura plus d'argent [...] Nous aurions fini de vider la caisse. Le déficit serait de 15 milliards [...] C'est justement là où on ne veut pas aller», avait affirmé M. Harbour.
Si le comité d'experts donne son aval aux propositions de la SAAQ, tous les détenteurs de permis de conduire (auto, camion, moto, taxi, autobus) devront débourser beaucoup plus qu'aujourd'hui. Pour un véhicule de promenade, le conducteur n'ayant aucun point d'inaptitude à son dossier verrait le coût de son permis de conduire passer de 86 $ à 147 $ en 2007, puis à 174 $. Dès le premier point d'inaptitude, la facture passerait à 181 $ en 2007 puis à 226 $ en 2008.
Pour leur part, les chauffeurs de taxi et des sociétés de transports en commun seraient durement touchés avec des augmentations respectives de leur prime d'assurance de 95 % et de 165 % en deux ans.
Avec la Presse canadienne
Cette convocation inhabituelle des dirigeants de la SAAQ devant une commission parlementaire n'est pas prévue dans la loi 55 qui régit la SAAQ (adoptée en 2004), a admis le ministre Després, hier. Le procédé surprend aussi puisque, en décembre dernier, le gouvernement, informé des importantes hausses examinées par la SAAQ (300 millions supplémentaires d'ici à 2008), avait même prévu des tournées d'information au Québec afin de faire accepter ces hausses. Le ministre a confirmé que ce scénario avait été étudié, mais que «le caucus [n'avait] pas retenu cette proposition» hier.
La convocation des dirigeants de la Société, qui devrait se faire «le plus rapidement possible» après l'ouverture de la session parlementaire aujourd'hui, viserait non pas à censurer la SAAQ, a précisé le ministre, mais bien à l'interroger pour savoir si toutes les solutions «non tarifaires» ont bien été explorées. Le ministre a indiqué que les parlementaires pourraient faire des propositions aux administrateurs de la SAAQ. Ingérence politique? «La loi a donné l'autonomie à la fiducie de faire ses choix. Mais comme elle est en processus public, qu'il y a une session parlementaire, nous, comme parlementaires, on veut les questionner», a-t-il répondu. Selon ses dires, les parlementaires ne remettent pas en cause le mandat qui a été donné à la fiducie, ils veulent simplement poser des questions sur «la façon dont elle entend faire les choses».
Ce sera du reste une deuxième commission pour la SAAQ, puisque la loi qui la régit prévoit qu'un conseil d'experts doit tenir des audiences publiques prochainement afin d'évaluer les demandes de hausses réclamées, des audiences au cours desquelles «tous les groupes qui le veulent pourront se faire entendre» a indiqué le ministre hier. En revanche, ce que les parlementaires veulent, a précisé M. Després, c'est précisément «entendre les administrateurs de la SAAQ».
Fiducie publique
En vertu de la loi 55 adoptée par le gouvernement libéral, la SAAQ est fiduciaire public du Fonds d'assurance automobile du Québec. Cette loi visait à dépolitiser le processus de fixation des coûts des permis de conduire et à exclure la SAAQ du périmètre comptable du gouvernement du Québec qui, dans les 20 dernières années, s'était parfois permis de puiser dans ses surplus pour augmenter ses revenus.
Au 31 décembre 2004, et pour une première fois depuis sa création dans les années 70, le régime d'assurance-automobile du Québec se trouvait sous-capitalisé, selon ce qu'exposent les documents de la SAAQ. La loi donne aussi la responsabilité au conseil d'administration de la Société de rétablir, d'ici à 2015, l'équilibre budgétaire du régime. Mais, pour y arriver, a dit le ministre Després hier, «il n'y a pas qu'un scénario [celui des hausses fortes et rapides], il y en a sûrement d'autres».
M. Després a évoqué des scénarios d'étalement, insistant sur le fait que la loi donnait un délai à la SAAQ: «Quand vous allez faire un emprunt bancaire vous pouvez payer comptant, vous pouvez le financer sur 2 ans, sur 5 ans, sur 10 ans.» Les autres scénarios sont d'autant plus envisageables, a dit le ministre, que la SAAQ a connu une bonne année: elle prévoyait l'équivalent de 500 millions de déficit cette année. Mais grâce aux bons rendements exceptionnels de la Caisse de dépôt et placement, elle prévoit maintenant un surplus de 200 millions de dollars pour l'année en cours. «Certes, elle est en déficit accumulé», a admis le ministre.
Pas politique
Vendredi, les dirigeants de la SAAQ avaient affirmé devant les médias que le gouvernement avait beau se plaindre des hausses annoncées, elle devait aller de l'avant. «Je ne fais pas une job politique, Dieu m'en garde!», avait alors lancé le président-directeur général de la SAAQ, John Harbour. «Ils [les politiciens] ont à justifier certaines choses d'un point de vue politique; nous, nous avons pris une décision qui est dans le meilleur intérêt du Fonds d'assurance automobile», selon ce que rapportait la Presse canadienne.
M. Harbour avait alors expliqué que les hausses était non seulement «légitimes», mais «équitables». «Si rien n'est fait, les déficits s'accumuleront et nous prévoyons qu'en 2018 il n'y aura plus d'argent [...] Nous aurions fini de vider la caisse. Le déficit serait de 15 milliards [...] C'est justement là où on ne veut pas aller», avait affirmé M. Harbour.
Si le comité d'experts donne son aval aux propositions de la SAAQ, tous les détenteurs de permis de conduire (auto, camion, moto, taxi, autobus) devront débourser beaucoup plus qu'aujourd'hui. Pour un véhicule de promenade, le conducteur n'ayant aucun point d'inaptitude à son dossier verrait le coût de son permis de conduire passer de 86 $ à 147 $ en 2007, puis à 174 $. Dès le premier point d'inaptitude, la facture passerait à 181 $ en 2007 puis à 226 $ en 2008.
Pour leur part, les chauffeurs de taxi et des sociétés de transports en commun seraient durement touchés avec des augmentations respectives de leur prime d'assurance de 95 % et de 165 % en deux ans.
Avec la Presse canadienne
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