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L'État-nation contre le pluralisme?

Geneviève Nootens - Politologue, Université du Québec à Chicoutimi  14 mars 2006 
Dans la page Idées du lundi 6 mars, M. Mathieu Bock-Côté s'en prenait à ce qu'il appelle la «religion multiculturelle», arguant que le multiculturalisme constitue une dérive par rapport à l'idéal national et à l'idéal démocratique, idéaux dont il dit qu'ils seraient aujourd'hui confondus. Le «progressisme identitaire» véhiculé par les tribunaux dévoierait ainsi l'idéal national démocratique.

La critique énoncée par M. Bock-Côté participe d'une critique plus large de ce que le sociologue Jacques Beauchemin appelle «la société des identités». La principale crainte manifestée par les gens qui partagent ce point de vue est celle de la dissolution d'une société qui ne se reconnaît plus comme monde commun, tant les revendications identitaires des uns et des autres contribuent à effriter ce qu'on pourrait appeler le sujet collectif, essentiel pour fonder l'action politique de la communauté.

Ce sujet collectif, c'est la figure de la nation, détentrice de la souveraineté populaire, mobilisatrice, et fondatrice de la solidarité sociale.

La critique que fait M. Bock-Coté de la société des identités comporte cependant un certain nombre de postulats fort discutables :
- il fait de la fusion entre idéal national et idéal démocratique l'intuition féconde de notre époque, alors que ce projet ne répond pas nécessairement aux exigences de justice dans les conditions contemporaines;
- il réduit la démocratie à l'exercice de certaines règles majoritaires et présente le travail des tribunaux comme extérieur à la vie démocratique de notre collectivité, ce qui constitue une conception réductrice de la démocratie;
- il assimile implicitement l'accommodement raisonnable à une posture relativiste, alors qu'il n'y a aucun lien nécessaire entre les deux.

L'idéal national

Il est exact de dire que le projet politique moderne, tel qu'il s'énonce en Occident à partir du XVIIIe siècle (et particulièrement au XIXe) fait de la collectivité nationale la figure politique centrale et la source de la légitimité du pouvoir politique, en tant qu'en elle réside la souveraineté populaire.

Cependant, on tend à reconnaître depuis au moins deux décennies le caractère homogénéisant de ce projet, et son impact sur les minorités, notamment au travers des politiques d'homogénéisation et d'assimilation. Il ne s'agit pas ici de dire que le nationalisme est nécessairement ethnique, mais bien de souligner que même le nationalisme le plus civique peut être exclusif.

Les démocraties libérales ont longtemps affirmé qu'elles étaient neutres, culturellement; or, c'est manifestement faux, puisque certaines décisions relatives à l'espace public et à la représentation, notamment, comportent des dimensions culturelles. En l'absence de protection adéquate des minorités ou d'un pouvoir de négociation de la part de celles-ci, ces décisions reflètent généralement la culture et les volontés de la majorité.

D'autre part, comme l'a souligné le philosophe canadien Will Kymlicka, on peut fort bien tout à la fois défendre les droits individuels et procéder à l'assimilation des minorités, par exemple en imposant une langue ou en découpant les circonscriptions électorales de manière à éviter que des minorités ne forment des majorités localement. Ces mesures, ainsi que d'autres plus radicales (dont ont notamment fait les frais les Premières Nations), ont contribué à l'assimilation de nombreuses minorités.

Un certain nombre de personnes, notamment parmi les politologues et les philosophes, considèrent que le prix payé est exorbitant, pour ces collectivités, et que de telles mesures, même si elles s'inscrivent dans un nationalisme civique, ne sont pas justifiables, du point de vue de la philosophie morale.

Sur la France

Il y a ici, de mon point de vue, une question de justice sociale. Le contexte actuel nous rend plus conscients des limites, des contraintes, de l'oppression que comporte la volonté de construire une nation homogène; il dévoile certaines exigences de justice sociale dont il faut rendre compte dans l'espace public au moyen de la reconnaissance et du dialogue.

Il apparaît d'ailleurs plutôt paradoxal de présenter la France comme un exemple de cohésion collective dans le domaine public; on doit à tout le moins rappeler le coût social d'une «cohésion» qui s'avère illusoire dans la mesure où elle repose dans les faits sur un degré élevé d'exclusion.

De plus, la loi française sur la laïcité m'apparaît participer d'un glissement dans la compréhension des exigences de neutralité de l'espace public en matière de religion. L'attitude de l'accommodement raisonnable articulée par les pouvoirs publics au Canada et au Québec repose sur la conviction que la cohésion de l'espace public n'exige pas que les individus y apparaissent dépouillés de leurs convictions (religieuses, notamment), comme le soulignait encore récemment Jocelyn Maclure.

De vrais démocrates?

C'est faire preuve de bien peu de modestie, et de peu de sens historique, que de réduire la démocratie à sa seule incarnation dans l'État-nation occidental tel qu'il se consolide au XIXe siècle. Faut-il vraiment rappeler que la démocratie n'est pas née d'hier? Et que sa rencontre avec le libéralisme au XXe siècle lui donne une forme spécifique, qui n'est pas exempte de contradictions?

Il ne s'agit évidemment pas de sous-estimer l'ampleur des conquêtes démocratiques dans les États occidentaux à partir du XIXe siècle; l'État-nation moderne est bel et bien le berceau de la démocratie actuelle. Mais il serait réducteur, intellectuellement et socialement, de voir là une sorte de «fin de l'histoire» à laquelle toute dérogation constituerait une sorte de crime de lèse-majesté. La démocratie se transforme au fil des enjeux et des luttes pour l'étendre, l'approfondir, la rendre vivante. Il faut par conséquent souhaiter qu'elle ne demeure pas figée dans un modèle particulier.

D'autre part, il est tout aussi réducteur de réduire la démocratie aux mécanismes permettant l'expression de la majorité, comme semble vouloir le faire M. Bock-Côté. Les tribunaux sont une composante essentielle de notre système démocratique, notamment en ce qui concerne l'interprétation de la volonté du législateur et la protection des minorités.

Considérerait-on comme démocratique un régime qui pourrait violer impunément les droits des minorités culturelles, religieuses, linguistiques? Peut-on faire du respect de ces droits une simple question de «préférence démocratique»? Je ne le crois pas, et ce, pour deux raisons.

D'une part, la Charte canadienne des droits et libertés enchâsse très précisément certains des droits que la tradition démocratique libérale considère comme les plus fondamentaux; elle protège ces droits contre l'éventualité que le législateur lui-même, qui constitue l'expression de la majorité, puisse les enfreindre.

D'autre part, les questions de conviction religieuse (lorsque c'est véritablement à quelque chose de cette nature que nous avons affaire) sont très loin d'être une simple affaire de préférence, pour les croyants. Encore une fois, ceci ne signifie pas que toutes les revendications sont acceptables; mais cela signifie certainement que nous devons accorder à notre manière de traiter ces revendications un soin particulier. On ne peut certes pas comparer les demandes en cette matière avec, par exemple, la préférence pour le fait de tourner ou non à droite à un feu rouge.

Terrorisme idéologique?

Au fond, la doctrine de l'accommodement raisonnable reconnaît à la fois que nous accordons une importance particulière à certaines valeurs et que la cohésion sociale dépend néanmoins d'une ouverture sur l'horizon moral des autres. Il ne s'agit pas de reconnaître toutes les différences, mais de réfléchir sur ce qui peut être reconnu sans menacer nos valeurs les plus fondamentales.

Il ne s'agit ni de terrorisme idéologique ni de relativisme. On ne saurait mettre sur le même pied le port d'un symbole religieux (car c'est bien de cela qu'il s'agit, dans l'affaire du kirpan, malgré le fait qu'une certaine presse ait insisté pour le présenter comme une arme) et la menace aux droits des femmes que constitue la mise sur pied de tribunaux islamiques ou encore le refus de soins pour un enfant mineur sur la base de convictions religieuses.

La décision de la Cour suprême constitue le reflet d'une réflexion saine de la société sur elle-même, sur la nature du vivre-ensemble et sur le bien commun, dans un contexte où on tend à reconnaître le caractère homogénéisant de beaucoup d'expressions du nationalisme majoritaire. On peut peut-être suggérer à M. Bock-Côté d'aller discuter de terrorisme idéologique avec ceux qui ont fait les frais de la politique d'assimilation de l'État-nation.

La démocratie plurinationale

S'il y a donc une prise de conscience nécessaire, elle porte sur le renouvellement du projet politique moderne incarné dans la nation vue comme entité homogène. L'appartenance nationale demeure un élément fort important de notre identité individuelle et collective, mais elle se situe dorénavant dans un cadre multiculturel et plurinational.

D'ailleurs, c'est bien mal comprendre la nature de la nation que d'en faire un devoir de ressemblance. La nation relève davantage du rassemblement, autour de certains biens participatoires (l'expression est de Michel Seymour). Elle exprime la volonté de prendre en main son destin comme collectivité, et de s'autogouverner. Elle est avant tout politique, car elle réunit des individus dans un projet de self-government.

C'est bien en ce sens qu'il n'y a pas nécessairement de contradiction entre la volonté d'autodétermination des Québécois et le multiculturalisme.

Il y a bien entendu des valeurs importantes, auxquelles nous tenons et que nous pouvons légitimement défendre. Sans une certaine volonté d'accommodement, cependant, c'est à une polarisation sociale et à une radicalisation des positions que nous nous exposons. Il ne pourrait y avoir alors qu'une cohésion de façade.

Il y a ici plus qu'une question de prudence: nous avons un devoir de respect envers ceux avec qui nous partageons notre destin. Si ce devoir est réciproque, et ne nous impose pas d'accepter n'importe quoi, il nous impose très certainement l'ouverture au dialogue et à la possibilité d'accommoder certaines pratiques qui ne remettent pas en cause les valeurs fondamentales protégées par la Charte.
 
 
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