Agora: Le piège du ceteris paribus
Denis Monière - Professeur de science politique à l'Université de Montréal
8 mars 2006
Dans les discussions sur la réforme du mode de scrutin, on tente de prédire les effets de la formule du scrutin mixte compensatoire en s'appuyant sur des simulations effectuées à partir des résultats des élections antérieures. Les professeurs Massicotte et Drouilly se sont tous deux employés à démontrer que la transposition des résultats de 1970 à 2003 dans le nouveau cadre électoral ne permettait pas d'affirmer que le nouveau mode de scrutin installerait indéfiniment le Parti libéral au pouvoir ni qu'il produirait nécessairement des gouvernement minoritaires.
Selon l'article de Pierre Drouilly (Le Devoir, le 28 février 2006), les libéraux jouiraient toutefois d'une prime positive plus élevée que le Parti québécois et serait forcément avantagé par cette réforme.
Ces prédictions me semblent contestables parce qu'elle reposent sur une erreur logique puisqu'elles adoptent le postulat du «toutes choses étant égales par ailleurs». Or l'effet d'un changement de mode de scrutin est précisément de modifier les paramètres du choix de l'électeur, de sorte qu'on ne peut pas se fier aux résultats antérieurs produits par un mode de scrutin pour déterminer les effets qu'aura un autre mode de scrutin.
Ces simulations ne sont pas réalistes parce que, dans les élections antérieures, la concurrence était limitée à deux ou trois partis et qu'on a tout simplement oublié de tenir compte des effets du mode de scrutin sur le comportement des électeurs.
On peut toutefois soutenir sans risque d'erreur que l'introduction d'une compensation proportionnelle modifiera la logique de choix des électeurs en réduisant la propension au vote utile et en accroissant l'offre partisane sur le marché des électeurs. Plutôt que de voter pour le parti qu'ils détestent le moins ou qui est le moins éloigné de leurs convictions ou de leur image de la bonne société, un plus grand nombre d'électeurs voteront pour des partis idéologiques dans l'espoir de faire élire un ou deux députés qui pourront exprimer leurs préférences.
Le PQ affaibli
Le principal effet de cette réforme sera alors d'affaiblir le Parti québécois parce que ce parti regroupe une coalition de tendances idéologiques diverses qui, jusqu'à présent, en raison des contraintes du scrutin de pluralité, étaient forcées de coexister au sein de la même formation politique. Avec un changement de mode de scrutin, chacune des composantes de la coalition arc-en-ciel pourra courir sa chance de faire élire quelques députés.
Même si ces espoirs ne se matérialisaient pas, il y aura nécessairement un effet de dispersion du vote que canalisait autrefois le PQ. La réduction concomitante des majorités obtenues par le Parti québécois dans les circonscriptions francophones permettra au Parti libéral de faire élire un plus grand nombre de libéraux par la mécanique compensatoire, cette tendance à l'éparpillement de l'électorat profitant aussi à l'Action démocratique du Québec, qui pourra mieux prendre position dans les luttes à trois.
En conséquence, il deviendra quasi impossible pour le PQ de reprendre le pouvoir, ce qui l'empêchera de déclencher le processus référendaire. Le Parti libéral fait ainsi astucieusement d'une pierre deux coups. Il neutralise son principal adversaire, ce qui rend l'alternance politique improbable, ce qui élimine toute remise en cause du fédéralisme canadien par la tenue d'un référendum.
Selon l'article de Pierre Drouilly (Le Devoir, le 28 février 2006), les libéraux jouiraient toutefois d'une prime positive plus élevée que le Parti québécois et serait forcément avantagé par cette réforme.
Ces prédictions me semblent contestables parce qu'elle reposent sur une erreur logique puisqu'elles adoptent le postulat du «toutes choses étant égales par ailleurs». Or l'effet d'un changement de mode de scrutin est précisément de modifier les paramètres du choix de l'électeur, de sorte qu'on ne peut pas se fier aux résultats antérieurs produits par un mode de scrutin pour déterminer les effets qu'aura un autre mode de scrutin.
Ces simulations ne sont pas réalistes parce que, dans les élections antérieures, la concurrence était limitée à deux ou trois partis et qu'on a tout simplement oublié de tenir compte des effets du mode de scrutin sur le comportement des électeurs.
On peut toutefois soutenir sans risque d'erreur que l'introduction d'une compensation proportionnelle modifiera la logique de choix des électeurs en réduisant la propension au vote utile et en accroissant l'offre partisane sur le marché des électeurs. Plutôt que de voter pour le parti qu'ils détestent le moins ou qui est le moins éloigné de leurs convictions ou de leur image de la bonne société, un plus grand nombre d'électeurs voteront pour des partis idéologiques dans l'espoir de faire élire un ou deux députés qui pourront exprimer leurs préférences.
Le PQ affaibli
Le principal effet de cette réforme sera alors d'affaiblir le Parti québécois parce que ce parti regroupe une coalition de tendances idéologiques diverses qui, jusqu'à présent, en raison des contraintes du scrutin de pluralité, étaient forcées de coexister au sein de la même formation politique. Avec un changement de mode de scrutin, chacune des composantes de la coalition arc-en-ciel pourra courir sa chance de faire élire quelques députés.
Même si ces espoirs ne se matérialisaient pas, il y aura nécessairement un effet de dispersion du vote que canalisait autrefois le PQ. La réduction concomitante des majorités obtenues par le Parti québécois dans les circonscriptions francophones permettra au Parti libéral de faire élire un plus grand nombre de libéraux par la mécanique compensatoire, cette tendance à l'éparpillement de l'électorat profitant aussi à l'Action démocratique du Québec, qui pourra mieux prendre position dans les luttes à trois.
En conséquence, il deviendra quasi impossible pour le PQ de reprendre le pouvoir, ce qui l'empêchera de déclencher le processus référendaire. Le Parti libéral fait ainsi astucieusement d'une pierre deux coups. Il neutralise son principal adversaire, ce qui rend l'alternance politique improbable, ce qui élimine toute remise en cause du fédéralisme canadien par la tenue d'un référendum.
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