Les textes de Pierre Drouilly soulèvent les distorsions causées par l'actuel mode de scrutin, telles l'absence d'adéquation entre la proportion des voix et la proportion des sièges ainsi que la possibilité pour un parti de prendre le pouvoir avec moins de votes qu'un autre parti (ce qui est arrivé en 1944, en 1966 et en 1998).

Selon nous, il ne s'agit pas de «petites» faiblesses. On devrait s'attendre à ce qu'un mode de scrutin fasse élire une assemblée qui soit le reflet de la volonté populaire et que le gouvernement élu soit celui qui a reçu la faveur populaire.

Il reconnaît au mode de scrutin actuel le grand avantage de renouveler la représentation des élus à l'Assemblée. Pourtant, nous pourrions trouver une plus grande diversité d'élus dans un système proportionnel où, grâce aux listes de candidatures, il serait possible de faire élire plus de femmes, plus de personnes de la diversité ethnoculturelle et plus d'hommes aussi se démarquant du profil du «candidat médian» retenu dans les circonscriptions.

Quant au renouvellement des idées que souhaite M. Drouilly, il aurait certainement plus de chances de se réaliser avec la représentation d'un véritable pluralisme politique.

Une proposition critiquée

La proposition gouvernementale soumise à la consultation suscite bien des critiques. D'ailleurs, quand on suit les travaux de la commission, on constate que bien peu de gens appuient cette proposition telle qu'elle est. Et des changements majeurs sont demandés par un très grand nombre d'intervenants afin d'en arriver à corriger les distorsions du mode de scrutin actuel, ce qu'elle ne fait pas.

Il est demandé notamment l'octroi de deux votes, l'établissement de la compensation à un niveau plus large que le district (national ou régional selon les points de vue) afin d'obtenir un seuil d'éligibilité relativement raisonnable pour permettre la représentation des tiers partis et répondre au désir d'un très grand nombre de gens de voir tous les votes compter. Par ailleurs, de nombreuses personnes prennent la parole en faveur de l'adoption de mesures concrètes et efficaces pour arriver à l'égalité entre les femmes et les hommes et à une représentation équitable de la diversité ethnoculturelle.

Le professeur Drouilly nous rappelle qu'il n'y a pas de système parfait en se basant sur le théorème d'Arrow qui prouve «qu'il n'existe pas de mode de scrutin qui permette à coup sûr de définir une volonté générale à partir des choix individuels». Il affirme que «le système proportionnel est une solution très simpliste pour contourner l'obstacle logique découvert par Arrow puisque, tout comme le système britannique, il ne retient que le premier choix des électeurs».

À ceci, nous devons répondre que le premier choix des électeurs est vraiment pris en compte par la proportionnelle, ce qui n'est absolument pas le cas dans notre système majoritaire. C'est déjà un changement fondamental!

Par ailleurs, rappelons qu'il n'y a pas un mais plusieurs modes proportionnels. M. Drouilly souligne lui-même l'intérêt du vote unique transférable où l'électorat est invité à exprimer ses préférences entre les candidats d'une même région, et ce, tous partis confondus. Mais il ne va pas plus loin à ce sujet... préférant soulever l'exemple d'Israël — qui a le même mode de scrutin que les Pays-Bas —, où l'instabilité règne en maître, mais certainement pas uniquement en raison du système électoral!

Des gouvernements majoritaires?

Tout en soulignant que l'Allemagne a connu pendant de nombreuses années des gouvernements de coalition qui ont été stables, le professeur Drouilly présente la récente difficulté de former un gouvernement dans ce pays comme la démonstration que le système proportionnel n'est pas adéquat. Rappelons qu'au Canada, avec un système majoritaire uninominal censé produire des gouvernements majoritaires, nous venons d'assister à l'élection de deux gouvernements minoritaires en un an et demi et qu'il n'est pas exclu, selon la volonté des partis politiques, que la population retourne aux urnes dans un avenir rapproché. Voilà bien une situation instable!

M. Drouilly reconnaît finalement peu d'avantages au scrutin proportionnel et, malgré les distorsions causées par notre mode de scrutin majoritaire, il considère que le statu quo est préférable. La raison invoquée est qu'il permet de constituer des gouvernements majoritaires capables d'agir.

Il est exact qu'un scrutin proportionnel mène souvent à la création de gouvernements de coalition (à ne pas confondre avec des gouvernements minoritaires, qui doivent continuellement négocier des ententes à la pièce avec un ou plusieurs partis politiques pour se maintenir au pouvoir). Dans un gouvernement de coalition, les partis font équipe et dirigent ensemble.

La grande différence, c'est que dans notre système majoritaire, un parti peut prendre le pouvoir de façon majoritaire avec aussi peu que 35 % des voix alors que, dans un mode proportionnel, il devrait faire alliance avec un autre parti pour obtenir 50 % des sièges, ce qui donnerait une meilleure assurance que la coalition décide et mette en oeuvre des politiques qui soient davantage le reflet de la majorité de la population.

Les défenseurs d'une réforme du mode de scrutin ne sont pas des naïfs, contrairement à ce que pense M. Drouilly. L'avant-projet de loi actuel a été rendu public le 15 décembre 2004. Nous avons bien eu le temps d'en faire l'analyse des impacts et de constater que la proposition était inacceptable pour toutes sortes de raisons. Mais on peut se demander quels intérêts servent les partisans du statu quo en évacuant toutes les possibilités qu'offre la proportionnelle.

Quant à nous, nous voulons une réforme qui constitue une véritable avancée pour la démocratie québécoise. Nous voulons une proportionnelle... mais pas n'importe laquelle!