Québec serrera la vis aux sociétés d'État
Québec — Pour rétablir le lien de confiance entre la population et son gouvernement, le premier ministre Jean Charest s'apprête à serrer la vis aux dirigeants de la Société des alcools du Québec (SAQ) et des autres sociétés d'État, en leur imposant des règles beaucoup plus strictes de gestion et de reddition de comptes, selon ce qu'a appris la Presse canadienne.
Les primes au rendement et autres récompenses, l'élaboration des plans stratégiques, de même que le processus de nomination des dirigeants et des membres des conseils d'administration seront au coeur de cette réforme majeure, que doit présenter d'ici quelques semaines, le ministre des Finances, Michel Audet.
Parmi la soixantaine de sociétés publiques que compte le Québec, aucune ne sera épargnée, mais les premières visées, qui devront donc s'adapter à court terme, seront les plus importantes — dont les trois organismes qui ont le plus souvent soulevé la controverse depuis un an: la SAQ, Hydro-Québec et Loto-Québec. Les autres sont la Société générale de financement (SGF), Investissement Québec et la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).
Selon les informations recueillies par la Presse canadienne au cours des derniers jours auprès de diverses sources gouvernementales sûres, la nouvelle politique de gouvernance du gouvernement Charest va énumérer un ensemble de moyens qui, espère-t-on, permettront de prévenir les dysfonctionnements comme ceux connus à la SAQ récemment.
À terme, elle devrait surtout avoir pour effet direct, d'une part, de diminuer la capacité du gouvernement de procéder à des nominations partisanes et, d'autre part, d'accroître son droit de regard sur le fonctionnement des sociétés d'État, qui perdront ainsi une partie de leur indépendance.
Si elle est adoptée telle quelle, la future politique de gouvernance comportera les changements suivants:
- les sommes considérables versées aux dirigeants, les généreuses primes au rendement, les voyages à l'étranger et autres récompenses laissées à la discrétion de chacun, appartiendront bientôt au passé. La liste de ces avantages devra désormais être approuvée par le gouvernement, à partir d'une série de critères stricts. «Si le gouvernement n'est pas à l'aise avec la politique de primes de la société d'État, elle devra refaire ses devoirs», indique une source proche du dossier;
- finie aussi l'époque où les sociétés d'État élaboraient leur plan stratégique en vase clos. Québec devra maintenant donner son approbation et s'arrogera le droit d'exiger des changements au besoin. L'étanchéité entre l'État et ses sociétés s'en trouvera ainsi amoindrie: ces dernières étant obligées de rendre des comptes à Québec, en contrepartie d'une plus grande responsabilisation du gouvernement;
- la délicate question de la nomination des membres aux conseils d'administration sera réglée ainsi: ces derniers devront eux-mêmes fournir une courte liste de noms de candidats au gouvernement lorsqu'il y aura une place vacante. De plus, la démonstration de la compétence reliée à la fonction devra être faite. Les membres des c.a. continueront d'être bénévoles.
Dans ce cas, donc, le conseil d'administration acquiert plus de pouvoirs, car, à l'heure actuelle, le gouvernement a toute la latitude pour imposer qui bon lui semble aux conseils d'administration, avec le risque de céder à la tentation des nominations partisanes.
La démission, vendredi dernier, de Raymond Boucher, au poste de président du conseil de la SAQ, n'est pas étrangère au malaise créé par son passé d'organisateur en chef de Jean Charest, lors du scrutin de 2003.
Quant à elle, la nomination du président-directeur général d'une société d'État demeurera la prérogative du conseil des ministres. Cependant, quand il s'agira de nommer le président du c.a., les membres de ce dernier devront être engagés dans le processus.
Étant aujourd'hui l'exception, la direction bicéphale (soit la division du pouvoir entre deux personnes: le président-directeur général et le président du conseil d'administration) sera la norme pour l'ensemble des sociétés d'État. Actuellement, ce type de structure n'est appliqué que par trois sociétés: la SAQ, Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et placement. À court terme suivront Loto-Québec, la SGF, Investissement Québec et la SAAQ, puis les autres par la suite.
Ceux qui ont écrit la nouvelle politique soutiennent que le Québec pourra bientôt se vanter d'être à l'avant-garde, en ce qui a trait aux règles de transparence et d'intégrité des sociétés d'État, dont le fonctionnement était demeuré inchangé depuis les années 60.
«Nous voulons que l'ensemble des organismes publics de l'État québécois bénéficie d'un mode de gouvernance exemplaire. Nous souhaitons que leur réputation, d'un point de vue éthique, ne soit jamais mise en doute», avait déclaré le ministre Audet, le 17 février, lors d'une allocution devant les membres du Conseil du patronat, durant laquelle il avait indiqué son intention d'agir rapidement.
«Une politique sur la gouvernance d'entreprise est nécessaire afin de s'assurer que les défaillances constatées dans certains cas ne puissent plus se reproduire. Les récents événements survenus à la SAQ démontrent et confirment la nécessité d'agir sur ce plan», avait-il déclaré.
Pour mener à bien la réforme, chaque conseil d'administration devra constituer trois comités: un comité de vérification, un autre pour les ressources humaines et un troisième pour la gouvernance et l'éthique.
Les primes au rendement et autres récompenses, l'élaboration des plans stratégiques, de même que le processus de nomination des dirigeants et des membres des conseils d'administration seront au coeur de cette réforme majeure, que doit présenter d'ici quelques semaines, le ministre des Finances, Michel Audet.
Parmi la soixantaine de sociétés publiques que compte le Québec, aucune ne sera épargnée, mais les premières visées, qui devront donc s'adapter à court terme, seront les plus importantes — dont les trois organismes qui ont le plus souvent soulevé la controverse depuis un an: la SAQ, Hydro-Québec et Loto-Québec. Les autres sont la Société générale de financement (SGF), Investissement Québec et la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).
Selon les informations recueillies par la Presse canadienne au cours des derniers jours auprès de diverses sources gouvernementales sûres, la nouvelle politique de gouvernance du gouvernement Charest va énumérer un ensemble de moyens qui, espère-t-on, permettront de prévenir les dysfonctionnements comme ceux connus à la SAQ récemment.
À terme, elle devrait surtout avoir pour effet direct, d'une part, de diminuer la capacité du gouvernement de procéder à des nominations partisanes et, d'autre part, d'accroître son droit de regard sur le fonctionnement des sociétés d'État, qui perdront ainsi une partie de leur indépendance.
Si elle est adoptée telle quelle, la future politique de gouvernance comportera les changements suivants:
- les sommes considérables versées aux dirigeants, les généreuses primes au rendement, les voyages à l'étranger et autres récompenses laissées à la discrétion de chacun, appartiendront bientôt au passé. La liste de ces avantages devra désormais être approuvée par le gouvernement, à partir d'une série de critères stricts. «Si le gouvernement n'est pas à l'aise avec la politique de primes de la société d'État, elle devra refaire ses devoirs», indique une source proche du dossier;
- finie aussi l'époque où les sociétés d'État élaboraient leur plan stratégique en vase clos. Québec devra maintenant donner son approbation et s'arrogera le droit d'exiger des changements au besoin. L'étanchéité entre l'État et ses sociétés s'en trouvera ainsi amoindrie: ces dernières étant obligées de rendre des comptes à Québec, en contrepartie d'une plus grande responsabilisation du gouvernement;
- la délicate question de la nomination des membres aux conseils d'administration sera réglée ainsi: ces derniers devront eux-mêmes fournir une courte liste de noms de candidats au gouvernement lorsqu'il y aura une place vacante. De plus, la démonstration de la compétence reliée à la fonction devra être faite. Les membres des c.a. continueront d'être bénévoles.
Dans ce cas, donc, le conseil d'administration acquiert plus de pouvoirs, car, à l'heure actuelle, le gouvernement a toute la latitude pour imposer qui bon lui semble aux conseils d'administration, avec le risque de céder à la tentation des nominations partisanes.
La démission, vendredi dernier, de Raymond Boucher, au poste de président du conseil de la SAQ, n'est pas étrangère au malaise créé par son passé d'organisateur en chef de Jean Charest, lors du scrutin de 2003.
Quant à elle, la nomination du président-directeur général d'une société d'État demeurera la prérogative du conseil des ministres. Cependant, quand il s'agira de nommer le président du c.a., les membres de ce dernier devront être engagés dans le processus.
Étant aujourd'hui l'exception, la direction bicéphale (soit la division du pouvoir entre deux personnes: le président-directeur général et le président du conseil d'administration) sera la norme pour l'ensemble des sociétés d'État. Actuellement, ce type de structure n'est appliqué que par trois sociétés: la SAQ, Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et placement. À court terme suivront Loto-Québec, la SGF, Investissement Québec et la SAAQ, puis les autres par la suite.
Ceux qui ont écrit la nouvelle politique soutiennent que le Québec pourra bientôt se vanter d'être à l'avant-garde, en ce qui a trait aux règles de transparence et d'intégrité des sociétés d'État, dont le fonctionnement était demeuré inchangé depuis les années 60.
«Nous voulons que l'ensemble des organismes publics de l'État québécois bénéficie d'un mode de gouvernance exemplaire. Nous souhaitons que leur réputation, d'un point de vue éthique, ne soit jamais mise en doute», avait déclaré le ministre Audet, le 17 février, lors d'une allocution devant les membres du Conseil du patronat, durant laquelle il avait indiqué son intention d'agir rapidement.
«Une politique sur la gouvernance d'entreprise est nécessaire afin de s'assurer que les défaillances constatées dans certains cas ne puissent plus se reproduire. Les récents événements survenus à la SAQ démontrent et confirment la nécessité d'agir sur ce plan», avait-il déclaré.
Pour mener à bien la réforme, chaque conseil d'administration devra constituer trois comités: un comité de vérification, un autre pour les ressources humaines et un troisième pour la gouvernance et l'éthique.
- » saq
Haut de la page
