Consultations sur la réforme du mode de scrutin au Québec - De quelques évidences oubliées
Dans les débats entourant la réforme du mode de scrutin au Québec depuis quelques années, le moins que l'on puisse dire est que, souvent, la discussion s'est engluée dans toute une série d'arguments politiquement corrects.
Ainsi, ceux qui proposent un système électoral proportionnel pour le Québec (les «proportionnalistes» comme Paul Cliche, André Larocque, Jean-Pierre Charbonneau et Claude Béland entre autres) ont eu tendance à faire une critique impitoyable du système actuel, ce qui est légitime bien que partial, mais, dans le même temps, à attribuer au système proportionnel des vertus qu'il ne possède pas, et à discréditer d'avance tous ceux qui ont des réticences devant une pareille réforme en insinuant qu'ils ne seraient pas dans le fond de «vrais démocrates». Le procédé est trop grossier pour ne pas être dénoncé avec force.
Les critiques du mode de scrutin actuel (uninominal majoritaire à un tour) sont trop bien connues pour qu'il soit nécessaire de les reprendre ici dans le détail. Mais est-il nécessaire pour cela de calomnier et de dénigrer la démocratie québécoise (une des plus vieilles du monde) et de se servir pour cela d'une phrase de René Lévesque (notre mode de scrutin «démocratiquement infect») citée complètement hors contexte. Ce type d'arguments démagogiques ratatine la démocratie à la mécanique électorale, et oublie que la démocratie est bien plus que cela, est-il besoin de le rappeler. [...]
La prime au plus populaire
La principale critique que l'on peut faire au système électoral de type britannique est que la composition de l'assemblée élue ne reflète pas les proportions de vote obtenues par les différents partis. Le parti en avance dans le choix populaire bénéficie d'une prime, qui peut être démesurée en termes d'élus: depuis 1970, cette prime a été toujours supérieure à 15 % (le Parti libéral en 2003) et a même atteint 38 % en 1973 (en faveur du Parti libéral). En moyenne, le parti gagnant a obtenu 22 % de plus d'élus que son pourcentage de voix.
De plus, ce mode de scrutin peut même inverser l'ordre des partis: en 1998, le Parti québécois est élu avec 76 députés sur 125 devant 48 libéraux et un adéquiste, même si le Parti québécois a obtenu 0,7 % de voix de moins que le Parti libéral (ce phénomène s'était déjà produit en 1944 et 1966).
En règle générale, tous les partis d'opposition se retrouvent sous-représentés pour le nombre d'élus en comparaison de leur vote populaire. Même la représentation des partis d'opposition peut ne pas refléter leur ordre en ce qui a trait aux voix obtenues. Ainsi, en 1970, le Parti québécois, avec 23,1 % des voix, ne fait élire que sept députés, alors que l'Union nationale, avec 19,6 % des voix, fait élire 17 députés et devient l'opposition officielle, qu'elle ravit ainsi au Parti québécois.
Un renouvellement possible
Malgré cela, une des principales qualités du mode de scrutin britannique, que l'on oublie trop souvent de mentionner, est que, par le fait même qu'il amplifie considérablement la députation du parti vainqueur, il permet, lorsqu'il y a un changement de gouvernement, de renouveler la composition de l'assemblée élue, et notamment de la rajeunir. Ce phénomène, appelé souvent «balayage», permet, à intervalles réguliers, à une nouvelle génération de politiciens et de politiciennes d'accéder au pouvoir, avec éventuellement des idées neuves.
A contrario, le défaut rédhibitoire de tout système proportionnel, qui est un scrutin de liste, est de permettre aux vieux caciques des partis de ne jamais être sanctionnés par le vote populaire, puisque leur pouvoir interne au sein des formations politiques leur garantit des places éligibles en tête de liste de leurs partis, et donc d'être élus et réélus indéfiniment.
Idéaliser
Le mode de scrutin proportionnel a, tout comme n'importe quel mode de scrutin, ses qualités et ses défauts, et ce sont ces qualités et ces défauts qu'il faut comparer pour se guider dans nos choix. Or les proportionnalistes du Québec ont tendance à idéaliser le mode de scrutin proportionnel de manière excessive. L'archétype de ce type d'argument nous est donné par le rapport du Forum des citoyens dirigé par Claude Béland en 2002, rapport qui dégouline de bons sentiments.
À en croire ces vertueux défenseurs de la réforme du mode de scrutin, un système proportionnel ferait que «chaque vote compte» vraiment, faciliterait la représentation parlementaire de courants minoritaires et favoriserait la présence au Parlement d'un plus grand nombre de femmes, de jeunes, de représentants des minorités culturelles, etc.
Voilà bien des objectifs louables (peut-on s'opposer à une plus grande présence de femmes, des jeunes ou des minorités au Parlement?), mais qui n'ont que peu ou pas de rapport avec la mécanique électorale, alors qu'ils en ont par contre beaucoup avec la vie interne des partis et surtout avec l'idéologie de leurs dirigeants (que ce soit du sexisme, de l'âgisme, de la xénophobie ou tout simplement la volonté de conserver leur pouvoir et leurs privilèges de la part des «maudits hommes blancs âgés»...).
L'impossibilité logique
Revenons donc à l'essentiel, et pour cela rappelons les termes plus théoriques du problème. Un mode de scrutin est essentiellement une mécanique électorale qui vise à dégager un choix collectif à partir des préférences individuelles des citoyens telles qu'elles sont exprimées par leur vote. Ce problème a préoccupé la mathématique sociale dès ces débuts au XVIIIe siècle.
Déjà avant la Révolution française, le Chevalier de Borda a montré que le mode de scrutin majoritaire simple («système britannique») conduit à des incohérences dès lors qu'on prend en compte non seulement le premier choix des électeurs, mais l'ensemble de leurs préférences (c'est ce que l'on appelle le «paradoxe de Borda» ou paradoxe du mal élu).
Au moment de la Révolution française, un des plus éminents encyclopédistes, le Marquis de Condorcet, s'est proposé de fonder la démocratie électorale sur la raison, et plus particulièrement sur la rationalité mathématique. À la recherche d'un mode de scrutin fondé sur la logique mathématique, Condorcet a buté sur un paradoxe (que l'on appelle aujourd'hui «paradoxe de Condorcet» ou paradoxe de l'introuvable élu).
Ce que Condorcet a montré, c'est que même si chaque électeur a un système de préférences cohérent (si A est préféré à B, et si B est préféré à C, alors A doit être préféré à C), lorsqu'on additionne ces préférences individuelles cohérentes on peut arriver à un choix collectif incohérent (A préféré à B, B préféré à C, mais C préféré à A).
Ces premiers travaux ont suscité durant tout le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle une littérature abondante sur le sujet (à laquelle a même participé Lewis Carroll, auteur d'Alice au pays des merveilles) et a donné lieu à diverses propositions de mode de scrutin (système français à trois puis à deux tours, vote préférentiel, vote unique transférable, divers systèmes proportionnels).
Mais le paradoxe de Condorcet demeurait incontournable, et pouvait apparaître dans n'importe quel mode de scrutin proposé.
La résolution de ce problème vint d'un économiste, Kenneth J. Arrow, qui a démontré en 1951 qu'il n'existe pas de méthode d'agrégation des préférences individuelles pour dégager un choix collectif qui garantisse qu'on évitera le paradoxe de Condorcet (c'est le fameux «théorème d'impossibilité d'Arrow» qui lui valu d'ailleurs le prix Nobel d'économie). En clair, il n'existe pas de mode de scrutin qui permette à coup sûr (sans contradictions mathématiques) de définir une volonté générale à partir des choix individuels.
Si un tel système avait existé, il aurait été rapidement adopté par toutes les grandes démocraties, et il n'y aurait plus de débat. Mais Arrow a démontré que ce système idéal était une impossibilité logique. On doit donc se contenter de systèmes logiquement imparfaits, et donc comparer leurs qualités et leurs défauts, en fonction d'objectifs politiques généraux.
Le scrutin proportionnel est une solution très simpliste pour contourner l'obstacle logique découvert par Arrow, puisque, tout comme le système britannique, il ne retient que le premier choix des électeurs. La prise en compte de l'ensemble des préférences des électeurs (je peux préférer A à B, mais surtout ne pas vouloir de C) conduit à un système de vote plus compliqué (vote unique transférable ou système de Hare), tel qu'utilisé en Irlande. C'est le système qui a été soumis à un référendum en mai 2005 en Colombie-Britannique et qui a été rejeté, puisqu'il n'a pas obtenu un appui suffisant des électeurs (60 % des voix).
Toutefois, ce système électoral n'a jamais été retenu dans les débats au Québec, et c'est regrettable, puisque c'est celui qui tient compte de toutes les préférences des électeurs, et non pas seulement de leur premier choix.
Demain: Le projet du gouvernement Charest
Ainsi, ceux qui proposent un système électoral proportionnel pour le Québec (les «proportionnalistes» comme Paul Cliche, André Larocque, Jean-Pierre Charbonneau et Claude Béland entre autres) ont eu tendance à faire une critique impitoyable du système actuel, ce qui est légitime bien que partial, mais, dans le même temps, à attribuer au système proportionnel des vertus qu'il ne possède pas, et à discréditer d'avance tous ceux qui ont des réticences devant une pareille réforme en insinuant qu'ils ne seraient pas dans le fond de «vrais démocrates». Le procédé est trop grossier pour ne pas être dénoncé avec force.
Les critiques du mode de scrutin actuel (uninominal majoritaire à un tour) sont trop bien connues pour qu'il soit nécessaire de les reprendre ici dans le détail. Mais est-il nécessaire pour cela de calomnier et de dénigrer la démocratie québécoise (une des plus vieilles du monde) et de se servir pour cela d'une phrase de René Lévesque (notre mode de scrutin «démocratiquement infect») citée complètement hors contexte. Ce type d'arguments démagogiques ratatine la démocratie à la mécanique électorale, et oublie que la démocratie est bien plus que cela, est-il besoin de le rappeler. [...]
La prime au plus populaire
La principale critique que l'on peut faire au système électoral de type britannique est que la composition de l'assemblée élue ne reflète pas les proportions de vote obtenues par les différents partis. Le parti en avance dans le choix populaire bénéficie d'une prime, qui peut être démesurée en termes d'élus: depuis 1970, cette prime a été toujours supérieure à 15 % (le Parti libéral en 2003) et a même atteint 38 % en 1973 (en faveur du Parti libéral). En moyenne, le parti gagnant a obtenu 22 % de plus d'élus que son pourcentage de voix.
De plus, ce mode de scrutin peut même inverser l'ordre des partis: en 1998, le Parti québécois est élu avec 76 députés sur 125 devant 48 libéraux et un adéquiste, même si le Parti québécois a obtenu 0,7 % de voix de moins que le Parti libéral (ce phénomène s'était déjà produit en 1944 et 1966).
En règle générale, tous les partis d'opposition se retrouvent sous-représentés pour le nombre d'élus en comparaison de leur vote populaire. Même la représentation des partis d'opposition peut ne pas refléter leur ordre en ce qui a trait aux voix obtenues. Ainsi, en 1970, le Parti québécois, avec 23,1 % des voix, ne fait élire que sept députés, alors que l'Union nationale, avec 19,6 % des voix, fait élire 17 députés et devient l'opposition officielle, qu'elle ravit ainsi au Parti québécois.
Un renouvellement possible
Malgré cela, une des principales qualités du mode de scrutin britannique, que l'on oublie trop souvent de mentionner, est que, par le fait même qu'il amplifie considérablement la députation du parti vainqueur, il permet, lorsqu'il y a un changement de gouvernement, de renouveler la composition de l'assemblée élue, et notamment de la rajeunir. Ce phénomène, appelé souvent «balayage», permet, à intervalles réguliers, à une nouvelle génération de politiciens et de politiciennes d'accéder au pouvoir, avec éventuellement des idées neuves.
A contrario, le défaut rédhibitoire de tout système proportionnel, qui est un scrutin de liste, est de permettre aux vieux caciques des partis de ne jamais être sanctionnés par le vote populaire, puisque leur pouvoir interne au sein des formations politiques leur garantit des places éligibles en tête de liste de leurs partis, et donc d'être élus et réélus indéfiniment.
Idéaliser
Le mode de scrutin proportionnel a, tout comme n'importe quel mode de scrutin, ses qualités et ses défauts, et ce sont ces qualités et ces défauts qu'il faut comparer pour se guider dans nos choix. Or les proportionnalistes du Québec ont tendance à idéaliser le mode de scrutin proportionnel de manière excessive. L'archétype de ce type d'argument nous est donné par le rapport du Forum des citoyens dirigé par Claude Béland en 2002, rapport qui dégouline de bons sentiments.
À en croire ces vertueux défenseurs de la réforme du mode de scrutin, un système proportionnel ferait que «chaque vote compte» vraiment, faciliterait la représentation parlementaire de courants minoritaires et favoriserait la présence au Parlement d'un plus grand nombre de femmes, de jeunes, de représentants des minorités culturelles, etc.
Voilà bien des objectifs louables (peut-on s'opposer à une plus grande présence de femmes, des jeunes ou des minorités au Parlement?), mais qui n'ont que peu ou pas de rapport avec la mécanique électorale, alors qu'ils en ont par contre beaucoup avec la vie interne des partis et surtout avec l'idéologie de leurs dirigeants (que ce soit du sexisme, de l'âgisme, de la xénophobie ou tout simplement la volonté de conserver leur pouvoir et leurs privilèges de la part des «maudits hommes blancs âgés»...).
L'impossibilité logique
Revenons donc à l'essentiel, et pour cela rappelons les termes plus théoriques du problème. Un mode de scrutin est essentiellement une mécanique électorale qui vise à dégager un choix collectif à partir des préférences individuelles des citoyens telles qu'elles sont exprimées par leur vote. Ce problème a préoccupé la mathématique sociale dès ces débuts au XVIIIe siècle.
Déjà avant la Révolution française, le Chevalier de Borda a montré que le mode de scrutin majoritaire simple («système britannique») conduit à des incohérences dès lors qu'on prend en compte non seulement le premier choix des électeurs, mais l'ensemble de leurs préférences (c'est ce que l'on appelle le «paradoxe de Borda» ou paradoxe du mal élu).
Au moment de la Révolution française, un des plus éminents encyclopédistes, le Marquis de Condorcet, s'est proposé de fonder la démocratie électorale sur la raison, et plus particulièrement sur la rationalité mathématique. À la recherche d'un mode de scrutin fondé sur la logique mathématique, Condorcet a buté sur un paradoxe (que l'on appelle aujourd'hui «paradoxe de Condorcet» ou paradoxe de l'introuvable élu).
Ce que Condorcet a montré, c'est que même si chaque électeur a un système de préférences cohérent (si A est préféré à B, et si B est préféré à C, alors A doit être préféré à C), lorsqu'on additionne ces préférences individuelles cohérentes on peut arriver à un choix collectif incohérent (A préféré à B, B préféré à C, mais C préféré à A).
Ces premiers travaux ont suscité durant tout le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle une littérature abondante sur le sujet (à laquelle a même participé Lewis Carroll, auteur d'Alice au pays des merveilles) et a donné lieu à diverses propositions de mode de scrutin (système français à trois puis à deux tours, vote préférentiel, vote unique transférable, divers systèmes proportionnels).
Mais le paradoxe de Condorcet demeurait incontournable, et pouvait apparaître dans n'importe quel mode de scrutin proposé.
La résolution de ce problème vint d'un économiste, Kenneth J. Arrow, qui a démontré en 1951 qu'il n'existe pas de méthode d'agrégation des préférences individuelles pour dégager un choix collectif qui garantisse qu'on évitera le paradoxe de Condorcet (c'est le fameux «théorème d'impossibilité d'Arrow» qui lui valu d'ailleurs le prix Nobel d'économie). En clair, il n'existe pas de mode de scrutin qui permette à coup sûr (sans contradictions mathématiques) de définir une volonté générale à partir des choix individuels.
Si un tel système avait existé, il aurait été rapidement adopté par toutes les grandes démocraties, et il n'y aurait plus de débat. Mais Arrow a démontré que ce système idéal était une impossibilité logique. On doit donc se contenter de systèmes logiquement imparfaits, et donc comparer leurs qualités et leurs défauts, en fonction d'objectifs politiques généraux.
Le scrutin proportionnel est une solution très simpliste pour contourner l'obstacle logique découvert par Arrow, puisque, tout comme le système britannique, il ne retient que le premier choix des électeurs. La prise en compte de l'ensemble des préférences des électeurs (je peux préférer A à B, mais surtout ne pas vouloir de C) conduit à un système de vote plus compliqué (vote unique transférable ou système de Hare), tel qu'utilisé en Irlande. C'est le système qui a été soumis à un référendum en mai 2005 en Colombie-Britannique et qui a été rejeté, puisqu'il n'a pas obtenu un appui suffisant des électeurs (60 % des voix).
Toutefois, ce système électoral n'a jamais été retenu dans les débats au Québec, et c'est regrettable, puisque c'est celui qui tient compte de toutes les préférences des électeurs, et non pas seulement de leur premier choix.
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