Le discours du trône - Chrétien bâtit pour dix ans
Photo : Agence France-Presse
Le premier ministre Jean Chrétien a salué les membres du Sénat peu après que la gouverneure générale Adrienne Clarkson (à droite) eut fait la lecture du discours du Trône à Ottawa, hier.
Ottawa — Pour son dernier tour de piste, le premier ministre Jean Chrétien présidera à la mise sur pied d’un ambitieux programme de financement des infrastructures des grandes villes canadiennes, surtout le transport en commun, qui s’étalera sur 10 ans. Il augmentera la visibilité diplomatique du Canada aux États-Unis et procédera à une révision de toutes les lois entourant la responsabilisation des grandes entreprises afin d’éviter des scandales financiers à la Enron.
Ce sont là les nouveautés qui assaisonneront le plan d’action du gouvernement libéral des 18 prochains mois, dévoilées dans le discours du Trône lu hier après-midi par la gouverneure générale, Adrienne Clarkson. Le reste s’inscrit plutôt dans la continuité et n’a rien des annonces frappantes censées servir d’héritage à un Jean Chrétien en fin de carrière.
Le programme d’infrastructures sera tout nouveau, différent de celui de deux milliards pour les infrastructures stratégiques annoncé dans le dernier budget. Comme un discours du Trône ne donne jamais d’engagement financier (il faudra attendre le budget pour cela), on ignore de combien sera doté ce programme, mais il est déjà acquis qu’il servira principalement aux grandes villes pour qu’elles améliorent leur réseau de transport en commun et leur système de traitement des eaux usées. La formule de financement sera similaire à ce que l’on a déjà vu: 50 % de la valeur d’un projet financé par Ottawa, le reste par les provinces et/ou le secteur privé.
«Ce sera principalement pour le transport en commun et peut-être d’autres choses», a indiqué le ministre des Transports, David Collenette. Cela permettra aussi, a-t-il fait valoir, de remplir les obligations contenues dans le protocole de Kyoto sur les changements climatiques que le Canada s’engage à ratifier.
À ceux qui voudraient lire dans cet engagement de 10 ans une façon pour Jean Chrétien de lier les mains de son successeur pressenti, Paul Martin, ce dernier répond qu’il n’en est rien. «J’ai dit que les prévisions financières sur deux ans étaient selon moi la méthode préférable pour fonctionner, mais qu’il pouvait y avoir des exceptions, a répondu l’ancien ministre des Finances. Dans mes propres budgets, j’avais établi un programme de financement de la santé sur cinq ans et j’ai fait la même chose pour notre plan de réduction des impôts.»
Au chapitre de la santé, d’ailleurs, Ottawa laisse entendre qu’il pourrait rééditer une entente financière à long terme avec les provinces. On annonce que la rencontre avec les premiers ministres provinciaux aura lieu au début de 2003, soit quelques mois après le dépôt du rapport de la commission Romanow. Cette rencontre aura pour but de «jeter les bases d’un plan de réforme complet» du système de santé, y compris une reddition de comptes envers les patients-contribuables et des investissements fédéraux «à long terme». Ceux-ci seront alors inscrits dans le budget qui suivra.
Le gouvernement fédéral s’engage par ailleurs à maintenir l’équilibre financier et même à continuer de réduire le ratio PIB-dette. «Nous continuerons d’être prudents et de vivre selon nos moyens», dit le discours.
Au niveau diplomatique, le gouvernement «augmentera sa présence consulaire pour accroître l’équité et la sécurité de notre commerce ainsi que pour créer une image de marque canadienne aux États-Unis». Les récentes prises de bec commerciales concernant le bois d’oeuvre et les subventions à l’agriculture y sont-elles pour quelque chose? Non, se défend le ministre des Affaires étrangères, Bill Graham, qui précise que le 11 septembre a prouvé, si besoin était, que les États-Unis sont une «superpuissance». «Le Mexique a plus de représentation aux États-Unis que le Canada. Il n’y a pas de raison», a dit le ministre.
Révision des lois
Ottawa reconnaît, dans ce discours du Trône, que les récents scandales financiers aux États-Unis ont «ébranlé la confiance portée aux marchés financiers». Du coup, le gouvernement promet qu’il «passera en revue et, si nécessaire, changera ses propres lois et renforcera les moyens de les appliquer, afin que les normes de gouvernance auxquelles sont astreintes les institutions financières et les entreprises constituées en vertu des lois fédérales soient du plus haut niveau».
On parle aussi de renouveler l’aide juridique, mais le ministre de la Justice, Martin Cauchon, n’a pas pu dire au juste quels étaient les problèmes qu’on chercherait à régler.
Sur la question des drogues illicites, enfin, Ottawa s’engage à poursuivre les consultations en vue de possibles modifications à la loi, «y compris celle de décriminaliser la possession de marijuana», comme l’avait indiqué tout au cours de l’été M. Cauchon.
Des répétitions...
Le discours du Trône livré hier ne brillait toutefois pas par ses grandes nouveautés. Il faisait surtout un survol d’engagements déjà pris dans le passé et non remplis ou alors d’initiatives déjà présentées à la dernière session parlementaire.
Ainsi, Ottawa parle de modifier les programmes existants (probablement celui de l’assurance-emploi) pour permettre aux gens de s’absenter du travail pour prendre soin d’un enfant, d’un parent ou d’un conjoint gravement malade «sans mettre en péril leur emploi ou leurs revenus». Il s’agit toutefois d’une promesse déjà faite dans le dernier discours du Trône (2001). On parle aussi de créer dix nouveaux parcs nationaux et cinq nouvelles aires de conservation marine. Il s’agit d’une promesse du discours du Trône de 1996.
On parle aussi d’augmenter les investissements en logements abordables. Il faudra voir les chiffres, mais déjà dans le dernier budget, Ottawa avait promis 680 millions sur cinq ans, dont 85 millions cette année.
On veut aussi tabler sur des mesures déjà existantes. Il s’agit de la lutte contre la pauvreté des enfants que l’on poursuivra par l’entremise de la Prestation nationale pour enfants qu’on veut augmenter «de façon importante» (une mesure dont bénéficient toutefois peu de familles pauvres puisque huit provinces sur dix, dont le Québec, réduisent d’un montant équivalent les montants d’aide sociale). On veut continuer de financer la recherche universitaire. On maintient notre engagement, pris lors du sommet du G8 à Kananaskis, de doubler d’ici à dix ans notre aide internationale avec un accent particulier mis sur l’Afrique.
Tout le volet autochtone, qu’on promettait pourtant substantiel, avait aussi des relents de réchauffé. Le discours du Trône parle de réduire l’écart de santé entre les autochtones et les non-autochtones par une campagne de promotion de la santé. On promet aussi que les projets de loi déposés par le ministre ce printemps (gouvernance et tribunal pour les revendications particulières) et morts au feuilleton à cause de la prorogation du parlement seront remis à l’ordre du jour.
...et des silences
Fait intéressant à noter, deux projets de loi importants qui figuraient au programme du gouvernement avant la prorogation n’ont pas été mentionnés dans ce discours. Il s’agit de celui sur les nouvelles techniques de reproduction, qui interdirait le clonage humain et baliserait toutes les pratiques dans les cliniques de fertilité, ainsi que le projet de loi antiterroriste. Ce dernier était vertement contesté, notamment par le Commission à la protection de la vie privée, parce qu’il permettait à l’État de croiser les listes de passagers aériens avec ses banques de données de personnes recherchées.
Les autres projets de loi, comme celui sur les espèces en péril (qui est mort trois fois depuis que les libéraux sont au pouvoir) et celui sur les pesticides, reviendront au menu législatif.
La grande oubliée restera la Défense nationale. Malgré les hauts cris de tout le lobby militaire depuis plusieurs mois qui répète que les forces canadiennes sont à un point de rupture, le discours du Trône d’hier parle seulement de procéder, «d’ici à la fin du présent mandat» (techniquement, d’ici au début de 2005), à une révision de la politique en matière d’affaires étrangères et de défense «qui permettront aux militaires canadiens de disposer des outils nécessaires pour remplir le rôle qui leur est confié».
Ce sont là les nouveautés qui assaisonneront le plan d’action du gouvernement libéral des 18 prochains mois, dévoilées dans le discours du Trône lu hier après-midi par la gouverneure générale, Adrienne Clarkson. Le reste s’inscrit plutôt dans la continuité et n’a rien des annonces frappantes censées servir d’héritage à un Jean Chrétien en fin de carrière.
Le programme d’infrastructures sera tout nouveau, différent de celui de deux milliards pour les infrastructures stratégiques annoncé dans le dernier budget. Comme un discours du Trône ne donne jamais d’engagement financier (il faudra attendre le budget pour cela), on ignore de combien sera doté ce programme, mais il est déjà acquis qu’il servira principalement aux grandes villes pour qu’elles améliorent leur réseau de transport en commun et leur système de traitement des eaux usées. La formule de financement sera similaire à ce que l’on a déjà vu: 50 % de la valeur d’un projet financé par Ottawa, le reste par les provinces et/ou le secteur privé.
«Ce sera principalement pour le transport en commun et peut-être d’autres choses», a indiqué le ministre des Transports, David Collenette. Cela permettra aussi, a-t-il fait valoir, de remplir les obligations contenues dans le protocole de Kyoto sur les changements climatiques que le Canada s’engage à ratifier.
À ceux qui voudraient lire dans cet engagement de 10 ans une façon pour Jean Chrétien de lier les mains de son successeur pressenti, Paul Martin, ce dernier répond qu’il n’en est rien. «J’ai dit que les prévisions financières sur deux ans étaient selon moi la méthode préférable pour fonctionner, mais qu’il pouvait y avoir des exceptions, a répondu l’ancien ministre des Finances. Dans mes propres budgets, j’avais établi un programme de financement de la santé sur cinq ans et j’ai fait la même chose pour notre plan de réduction des impôts.»
Au chapitre de la santé, d’ailleurs, Ottawa laisse entendre qu’il pourrait rééditer une entente financière à long terme avec les provinces. On annonce que la rencontre avec les premiers ministres provinciaux aura lieu au début de 2003, soit quelques mois après le dépôt du rapport de la commission Romanow. Cette rencontre aura pour but de «jeter les bases d’un plan de réforme complet» du système de santé, y compris une reddition de comptes envers les patients-contribuables et des investissements fédéraux «à long terme». Ceux-ci seront alors inscrits dans le budget qui suivra.
Le gouvernement fédéral s’engage par ailleurs à maintenir l’équilibre financier et même à continuer de réduire le ratio PIB-dette. «Nous continuerons d’être prudents et de vivre selon nos moyens», dit le discours.
Au niveau diplomatique, le gouvernement «augmentera sa présence consulaire pour accroître l’équité et la sécurité de notre commerce ainsi que pour créer une image de marque canadienne aux États-Unis». Les récentes prises de bec commerciales concernant le bois d’oeuvre et les subventions à l’agriculture y sont-elles pour quelque chose? Non, se défend le ministre des Affaires étrangères, Bill Graham, qui précise que le 11 septembre a prouvé, si besoin était, que les États-Unis sont une «superpuissance». «Le Mexique a plus de représentation aux États-Unis que le Canada. Il n’y a pas de raison», a dit le ministre.
Révision des lois
Ottawa reconnaît, dans ce discours du Trône, que les récents scandales financiers aux États-Unis ont «ébranlé la confiance portée aux marchés financiers». Du coup, le gouvernement promet qu’il «passera en revue et, si nécessaire, changera ses propres lois et renforcera les moyens de les appliquer, afin que les normes de gouvernance auxquelles sont astreintes les institutions financières et les entreprises constituées en vertu des lois fédérales soient du plus haut niveau».
On parle aussi de renouveler l’aide juridique, mais le ministre de la Justice, Martin Cauchon, n’a pas pu dire au juste quels étaient les problèmes qu’on chercherait à régler.
Sur la question des drogues illicites, enfin, Ottawa s’engage à poursuivre les consultations en vue de possibles modifications à la loi, «y compris celle de décriminaliser la possession de marijuana», comme l’avait indiqué tout au cours de l’été M. Cauchon.
Des répétitions...
Le discours du Trône livré hier ne brillait toutefois pas par ses grandes nouveautés. Il faisait surtout un survol d’engagements déjà pris dans le passé et non remplis ou alors d’initiatives déjà présentées à la dernière session parlementaire.
Ainsi, Ottawa parle de modifier les programmes existants (probablement celui de l’assurance-emploi) pour permettre aux gens de s’absenter du travail pour prendre soin d’un enfant, d’un parent ou d’un conjoint gravement malade «sans mettre en péril leur emploi ou leurs revenus». Il s’agit toutefois d’une promesse déjà faite dans le dernier discours du Trône (2001). On parle aussi de créer dix nouveaux parcs nationaux et cinq nouvelles aires de conservation marine. Il s’agit d’une promesse du discours du Trône de 1996.
On parle aussi d’augmenter les investissements en logements abordables. Il faudra voir les chiffres, mais déjà dans le dernier budget, Ottawa avait promis 680 millions sur cinq ans, dont 85 millions cette année.
On veut aussi tabler sur des mesures déjà existantes. Il s’agit de la lutte contre la pauvreté des enfants que l’on poursuivra par l’entremise de la Prestation nationale pour enfants qu’on veut augmenter «de façon importante» (une mesure dont bénéficient toutefois peu de familles pauvres puisque huit provinces sur dix, dont le Québec, réduisent d’un montant équivalent les montants d’aide sociale). On veut continuer de financer la recherche universitaire. On maintient notre engagement, pris lors du sommet du G8 à Kananaskis, de doubler d’ici à dix ans notre aide internationale avec un accent particulier mis sur l’Afrique.
Tout le volet autochtone, qu’on promettait pourtant substantiel, avait aussi des relents de réchauffé. Le discours du Trône parle de réduire l’écart de santé entre les autochtones et les non-autochtones par une campagne de promotion de la santé. On promet aussi que les projets de loi déposés par le ministre ce printemps (gouvernance et tribunal pour les revendications particulières) et morts au feuilleton à cause de la prorogation du parlement seront remis à l’ordre du jour.
...et des silences
Fait intéressant à noter, deux projets de loi importants qui figuraient au programme du gouvernement avant la prorogation n’ont pas été mentionnés dans ce discours. Il s’agit de celui sur les nouvelles techniques de reproduction, qui interdirait le clonage humain et baliserait toutes les pratiques dans les cliniques de fertilité, ainsi que le projet de loi antiterroriste. Ce dernier était vertement contesté, notamment par le Commission à la protection de la vie privée, parce qu’il permettait à l’État de croiser les listes de passagers aériens avec ses banques de données de personnes recherchées.
Les autres projets de loi, comme celui sur les espèces en péril (qui est mort trois fois depuis que les libéraux sont au pouvoir) et celui sur les pesticides, reviendront au menu législatif.
La grande oubliée restera la Défense nationale. Malgré les hauts cris de tout le lobby militaire depuis plusieurs mois qui répète que les forces canadiennes sont à un point de rupture, le discours du Trône d’hier parle seulement de procéder, «d’ici à la fin du présent mandat» (techniquement, d’ici au début de 2005), à une révision de la politique en matière d’affaires étrangères et de défense «qui permettront aux militaires canadiens de disposer des outils nécessaires pour remplir le rôle qui leur est confié».
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