Le projet du ministre Philippe Couillard propose de fixer des limites contraignantes aux délais d'attente pour certaines interventions et d'autoriser la création de cliniques privées affiliées aux hôpitaux afin d'accroître le volume des interventions. À la fois modeste et modérée, cette réforme a du sens. Reste à voir si elle suffira pour humaniser cette gigantesque machine bureaucratique qu'est le système de santé.

En réponse à l'arrêt Chaoulli de la Cour suprême, Québec propose d'autoriser la vente d'assurances pour des soins déjà couverts par le régime public, mais il restreint cette ouverture à seulement trois interventions, soit le remplacement d'un genou ou d'une hanche et la chirurgie de la cataracte. Et comme pour être certain que personne ne sera tenté par ces assurances et qu'aucun spécialiste ne se désengagera du régime public dans le but de profiter de l'hypothétique manne, le gouvernement s'engage à fournir une «garantie d'accès aux services» à ces patients dans un délai maximum de six mois. Passé ce délai, l'hôpital sera tenu de trouver un établissement du réseau capable de recevoir le patient dans un délai de trois mois supplémentaires, après quoi on lui offrira de le référer à une clinique privée ou située ailleurs qu'au Québec, aux frais du régime public. Est-il besoin d'ajouter qu'on ne se bousculera pas aux portes des compagnies d'assurances pour ajouter ces trois interventions à la liste des soins couverts par les assurances collectives?

Cette garantie d'accès aux soins, qui couvrira aussi quelques autres interventions comme la chirurgie cardiaque et la radio-oncologie, ne découle pas de l'arrêt de la Cour suprême, mais de l'entente fédérale-provinciale en santé. Selon cette entente intervenue sous Paul Martin, les provinces avaient jusqu'en décembre dernier pour fixer des délais maximums acceptables pour certaines interventions, ce que les neuf autres provinces ont fait, et deux années de plus pour les appliquer. Même si le Québec ne participait pas à ces discussions, il se devait d'agir de son côté.

Malheureusement, seules quelques spécialités profiteront du programme de garantie d'accès d'ici les prochaines années. Consolons-nous en constatant qu'il s'agit d'interventions graves pour lesquelles l'attente était la plus longue et la plus inacceptable.

Le troisième pan de la réforme, celui qui fait le plus causer, propose la création de «cliniques affiliées» privées dont le mandat serait d'effectuer des interventions d'un jour qui ont normalement lieu à l'hôpital. L'idée avait été développée par la commission Clair, mais c'est la première fois qu'un gouvernement ose tenter l'expérience d'une présence du privé dans le sanctuaire hospitalier.

Grâce à ces cliniques dont le mode de fonctionnement serait beaucoup plus léger que celui d'un hôpital, on souhaite accroître le volume des interventions tout en réduisant les coûts. Du coup, cela permettrait aux médecins spécialistes d'effectuer un plus grand nombre d'interventions et d'accroître leurs revenus, ce qui ne peut pas nuire en ces temps de négociations de la rémunération des médecins.

Reste à voir cependant si des groupes de médecins ou des sociétés privées seront intéressés à se lancer dans une aventure qui exigera des investissements de départ importants et sur laquelle l'État, dont les ressources sont rares, conservera toujours le pouvoir de vie ou de mort.

Dans l'ensemble, le projet de réforme soumis à la consultation par Québec a le mérite de proposer des changements concrets susceptibles d'accroître le volume des interventions sans pour autant remettre en cause les grands principes du régime public. De toute façon, jamais ce gouvernement n'aurait pu obtenir l'appui populaire à une remise en cause du système!

Cela dit, il est intéressant de constater qu'enfin, un ministre de la Santé accepte de mettre de côté le postulat technocratique qui a conduit à l'imposition de quotas pour tout et pour rien, pendant deux décennies, au détriment des patients. Quotas de médecins, quotas de rémunération, quotas d'interventions chirurgicales... Comme si c'était aux malades de s'adapter à ce système obsédé par le contrôle des dépenses!

Ce que propose Québec aujourd'hui, c'est au contraire de répondre à la demande des patients en augmentant le volume des interventions, sans nuire à l'équité et à l'universalité du système. Qu'on ait enfin décidé d'inverser les choses, il faut s'en réjouir, en attendant de voir si cette centième réforme, qui est aussi marquée au sceau de la planification bureaucratique, suffira pour dompter le monstre.

j-rsansfacon@ledevoir.com