dimanche 27 mai 2012
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Liste des articles liés à
« valeurs mobilières »
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En bref - Valeurs mobilières: Ottawa se garde une porte ouverte
Même si son projet de commission fédérale de valeurs mobilières a été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême, le gouvernement Harper ne va pas...0 réactions | votes -
Valeurs mobilières - Le budget annoncera-t-il les intentions d'Ottawa?
C'est devenu une tradition. Chacun des six derniers budgets fédéraux a fait la promotion du projet visant à créer une commission fédérale de valeurs...0 réactions | votes -
Valeurs mobilières - Les poursuites pleuvent au Québec, mais les punitions se font rares
Même si le Québec a déposé en 2011 le tiers des poursuites en matière de valeurs mobilières au pays, il n'a infligé que 11 % des amendes.0 réactions | votes -
Perspectives - Faute avouée
L'année 2011 a été sans grand éclat au chapitre des procédures et infractions en matière de valeurs mobilières. Une année comme les deux...0 réactions | votes -
Banques - Gare aux excès de règlements, dit David Dodge
En voulant s'assurer de mettre en place des balises pour éviter un dérapage comme celui de 2007-2008, les autorités sont allées loin dans leur rêve de...0 réactions | votes -
Valeurs mobilières - L'agence unique est une bonne idée, dit le Conseil de stabilité financière
La Cour suprême du Canada a récemment déclaré que le projet de commission fédérale de valeurs mobilières proposé par le gouvernement Harper...0 réactions | votes -
Valeurs mobilières: Flaherty abandonne son projet de commission pancanadienne
Davos, Suisse — Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, abandonne son projet de créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières, mais il caresse...4 réactions | votes -
Revue de presse - Le nouveau fédéralisme et autres sujets de réflexion
L'opinion de la Cour suprême du Canada sur la création d'une commission canadienne unique des valeurs mobilières a fait grincer des dents en Ontario, ce qui n'est pas...5 réactions | votes -
Le Bureau de transition - Ottawa a dépensé des millions en pure perte
Sans aucun doute le geste était audacieux. Mettre sur pied un «Bureau de transition» dès 2009 pour préparer l'éventuelle création d'une...3 réactions | votes -
Valeurs mobilières - À la déchiqueteuse!
Le gouvernement conservateur voulait connaître l'opinion de la Cour suprême au sujet de son projet de loi créant une commission nationale des valeurs mobilières? La...6 réactions | votes
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