dimanche 27 mai 2012
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« tribunal »
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Fournier reste de marbre devant les juges du TAQ
Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, reste insensible aux récriminations des juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui ont tenu hier une journée...0 réactions | votes -
Les juges administratifs en ont assez
Exaspérés par la stagnation des pourparlers sur leur mode de rémunération, les quelque 80 juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ) ont décidé de...6 réactions | votes -
Anciens combattants - Tribunal : des causes injustement traitées
Plus de la moitié des causes du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) qui se sont retrouvées en Cour fédérale n’ont pas été...0 réactions | votes -
Cambodge - Perpétuité pour le bourreau Douch
Sans concession et sans réparation. Le tribunal chargé de juger les anciens Khmers rouges au Cambodge a infligé hier à Kaing Guek Eav, alias Douch, la réclusion...0 réactions | votes -
La polygamie au Canada - Une cause « marquante » pour la Cour suprême
Il aura suffi d'un juge prolixe et d'une presse confuse pour qu'un simple avis de la Cour suprême de Colombie-Britannique devienne un jugement prétendument...6 réactions | votes -
Quelle est la meilleure offre d'achat? - Prime Restaurants s'adresse au tribunal
Mississauga — Prime Restaurants a annoncé hier qu'elle s'adresserait à la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour déterminer si l'offre de rachat...0 réactions | votes -
Le tribunal demande la preuve du remboursement de Chirac
Paris — Le Tribunal correctionnel de Paris a demandé hier à la défense de Jacques Chirac de produire la preuve du remboursement de 500 000 euros qu'il dit avoir fait au...0 réactions | votes -
En bref - Nouveau procès pour Schreiber
Berlin — Le plus haut tribunal criminel d'Allemagne a infirmé la condamnation pour fraude fiscale de l'homme d'affaires germano-canadien Karlheinz Schreiber, et ordonné...0 réactions | votes -
Incidents au procès de Moubarak
Le Caire — Des échauffourées ont opposé partisans et adversaires d'Hosni Moubarak hier à l'intérieur et hors du tribunal où se tenait la...0 réactions | votes -
Réduction des heures de garde - Les médecins résidents voient leur gain contesté devant le tribunal
Les médecins résidents, qui avaient eu gain de cause devant un arbitre contre les gardes de 24 heures en établissement, viennent d'apprendre que la cause est contestée...2 réactions | votes
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