Liste des articles liés à
« sursis »

• Mugesera obtient un sursis inattendu

  Brian Myles   13 janvier 2012  Justice

  Le présumé génocidaire Léon Mugesera a obtenu un sursis inespéré de la Cour supérieure afin de prolonger son séjour au Canada en dépit de...

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• Équité salariale: le sursis prend fin le 1er janvier

  La Presse canadienne   2 octobre 2010  Actualités économiques

  Québec — La cloche sonne pour les entreprises. Elles ont jusqu'au 1er janvier pour se conformer à la Loi sur l'équité salariale. Des travailleuses de tout le...

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  Détenus afghans - Milliken accorde un sursis de trois jours

  Guillaume Bourgault-Côté   12 mai 2010  Canada

  Ottawa — «Je vais attendre patiemment.» Peter Milliken a confirmé hier en quatre mots qu'il accordait un sursis de trois jours aux partis politiques fédéraux...

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• Condamné à mort - Troy Davis sauvé par la justice

  25 octobre 2008  États-Unis

  Washington — Une Cour d'appel fédérale américaine a suspendu hier l'exécution de Troy Davis prévue lundi en Géorgie, alors que ce Noir américain assure ne pas avoir commis le meurtre d'un...

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• Édition - Le prestigieux éditeur Aufbau est en sursis

  7 juin 2008  Actualités culturelles

  C'est un choc pour le paysage éditorial allemand. L'Aufbau Verlag, éditeur le plus prestigieux de l'ex-RDA, a dû déposer le bilan après que son propriétaire Bernd Lunkewitz, un homme d'affaires de...

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• Quatre jours de sursis pour Quebecor World

  La Presse canadienne   17 janvier 2008  Actualités économiques

  À peine quelques minutes avant l'échéance, l'imprimeur Quebecor World a annoncé hier soir qu'il a obtenu une prolongation de quatre jours pour se conformer à certaines conditions de son plan de...

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• Irak - Sursis pour quatre otages occidentaux

  Reuters , Associated Press   8 décembre 2005  Actualités internationales

  Dubai — Les ravisseurs des quatre membres de l'ONG Christian Peacemakers Team (PCT), qui avaient menacé de les tuer si tous les prisonniers en Irak n'étaient pas libérés d'ici aujourd'hui, ont...

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• Irak: double indice de sursis

  25 janvier 2003  Actualités internationales

  L'AIEA va demander lundi au Conseil de sécurité de l'ONU de lui accorder plusieurs mois pour poursuivre ses inspections en Irak, a indiqué un porte-parole, tandis que la Maison-Blanche faisait savoir...

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• Le FMI accorde un sursis à l'Argentine

  25 janvier 2003  Actualités économiques

  Washington - Le Fonds monétaire international (FMI) a accordé hier un sursis au président Eduardo Duhalde pour lui permettre de tenir les engagements financiers de l'Argentine vis-à-vis de...

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• Ottawa et Québec accordent un sursis aux Algériens

  31 octobre 2002 

  Ottawa - Le couple montréalais Seddiki-Bourouisa et les centaines d'autres Algériens du Québec à qui le statut de réfugié a été refusé peuvent respirer un brin: Ottawa a annoncé conjointement avec...

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