N'en déplaise aux provinces et tout particulièrement au Québec, les Communes ont adopté ce soir le projet de loi omnibus des conservateurs destiné à...
Regina — Le ministre fédéral de la Justice refuse d'abandonner le projet de loi qui prévoit des peines minimales obligatoires, malgré l'avis d'experts qui...
Ottawa — Le sort de milliers de couples de même sexe venus se marier au Canada pour profiter de la légalité de cette union au pays semble soudainement incertain, alors...
Le ministre fédéral de la Justice a affirmé aujourd'hui que le gouvernement changera la loi afin de s’assurer que l’union des couples homosexuels étrangers...
Ottawa — Un deuxième voyage de Jean-Marc Fournier à Ottawa n’aura pas suffi pour convaincre le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, d’amender...
Ottawa — Le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, a saisi au bond l'ouverture apparente de son homologue fédéral sur les questions de justice...
Ottawa — Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a laissé entendre hier que son gouvernement ne tentera pas de récupérer les quelque 2 millions...
Ottawa — Comme ils l'avaient promis pendant la campagne électorale de l'automne dernier, les conservateurs essaient de rayer du Code criminel «la clause de la dernière chance», qui permet aux...
Le 15 mai dernier, quelques heures avant le début d'un congé parlementaire, Rob Nicholson, ministre fédéral de la Justice, a présenté un projet de loi modifiant le Code criminel et quelques autres...