dimanche 27 mai 2012
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« requête »
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Air Canada suspend sa requête visant à briser ses liens avec Aveos
Après avoir déposé une requête demandant à la Cour supérieure de le libérer de ses liens contractuels avec son ex-filiale Aveos, le transporteur Air Canada affirme maintenant qu'il va la « représenter...0 réactions | votes -
Requête pour le droit de porter plainte au nom d'un groupe d'aînés
Neuf organismes de défense des personnes âgées ont déposé une requête en Cour supérieure vendredi dernier contre la Commission des droits de la personne...1 réactions | votes -
Registre des armes d'épaule - Québec fait appel aux tribunaux
Québec — Jugeant Ottawa en «infraction» avec «l'esprit fédéral» dans le dossier du registre des armes à feu, Québec s'est...8 réactions | votes -
Registre des armes à feu: Québec a déposé une requête pour maintenir les données
Québec — Incapable de faire fléchir Ottawa, le gouvernement Charest demande à la Cour supérieure d’intervenir pour empêcher la destruction des...2 réactions | votes -
Toronto - En cour pour forcer le maire Rob Ford à démissionner
Toronto — Le maire de Toronto, Rob Ford, devrait démissionner et se tenir à l'écart de la politique municipale pendant sept ans pour avoir enfreint la loi qui...0 réactions | votes -
En bref - Groupon
New York — Le populaire site d'aubaines en ligne Groupon a déposé une requête pour un appel public à l'épargne attendu avec grand intérêt....0 réactions | votes -
Requête pour forcer Attractions hippiques à organiser des courses - Les hommes de chevaux veulent courir
La gestion controversée des hippodromes continue de faire des vagues. Les hommes de chevaux ont déposé lundi dernier une requête pour obliger le nouveau propriétaire, Attractions hippiques, à tenir...0 réactions | votes -
Services de garde en milieu familial : une première requête en accréditation est déposée
Dès aujourd'hui, la Centrale des syndicats du Québec, la Fédération des intervenantes en petite enfance et les Alliances des intervenantes en milieu familial déposeront une requête pour syndiquer les...0 réactions | votes
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