dimanche 27 mai 2012
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Liste des articles liés à
« registre des armes à feu »
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L’Ontario continuera d’enregistrer les coordonnées des acheteurs d’armes
L’Ontario a indiqué ne pas avoir l’intention de constituer un registre provincial des armes d’épaule, mais réclamera des détaillants de maintenir un...0 réactions | votes -
Un sursis pour le registre des armes
Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, s'est réjoui hier de la décision de la Cour supérieure, qui a ordonné à Ottawa de préserver...0 réactions | votes -
Registre des armes d'épaule - L'injonction est prolongée
Le registre des armes à feu est sauf... pour le moment. Le juge Marc-André Blanchard a prolongé hier une ordonnance de sauvegarde des données, mettant un terme à...3 réactions | votes -
Registre des armes - Ottawa veut faire lever l'injonction provisoire
Ottawa veut faire lever l'injonction provisoire qui retarde la destruction du registre des armes à feu, estimant que le Parlement a le droit de vie ou de mort sur ces données.0 réactions | votes -
Registre des armes: la Cour supérieure prolonge l’injonction
La Cour supérieure a prolongé jusqu’à la semaine prochaine l’injonction de sauvegarde qu’elle a imposée la semaine dernière pour protéger...23 réactions | votes -
Registre des armes - Le fédéral estime que l'injonction devrait être levée
L'injonction provisoire qui protège actuellement les données contenues dans le registre des armes d'épaule devrait être levée, ont plaidé...8 réactions | votes -
Registre des armes: Québec gagne la première manche - Fournier tend la main à Ottawa
Québec et Ottawa — Tentant de préserver le registre des armes d'épaule, le gouvernement du Québec a remporté, hier, une première victoire en Cour...25 réactions | votes -
Les barbares
Le proverbe du chien qu'on accuse d'avoir la rage ne donne pas la pleine mesure de la barbarie avec laquelle le gouvernement Harper s'est employé à détruire...18 réactions | votes -
En bref - Le Sénat met fin au registre des armes
Ottawa — Chose promise, chose faite: le Sénat venant d'adopter hier le projet de loi qui vise à abolir le registre des fusils de chasse, les conservateurs peuvent se targuer...0 réactions | votes -
Registre des armes: un juge ordonne à Ottawa de conserver les données
Par ses propos provocateurs, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, a contribué sans le vouloir à la survie temporaire du registre des fusils...29 réactions | votes
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