dimanche 27 mai 2012
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Liste des articles liés à
« recours collectif »
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Deuxième demande de recours contre SNC-Lavalin
SNC-Lavalin fait maintenant l’objet de deux demandes d’autorisation de recours collectif. Deux mois après une première requête déposée en Cour...0 réactions | votes -
Recours collectif - Le «droit des fumeurs» comme riposte de l'industrie du tabac
Déstabilisée par les critiques grandissantes de la santé publique, l'industrie du tabac a amorcé vers le milieu des années 70 une riposte pour maintenir son...0 réactions | votes -
Recours collectif contre l'industrie du tabac - Les cigarettiers se permettaient tous les coups
L'industrie du tabac consolide sa réputation de mauvais joueur depuis le début du recours collectif de 27 milliards intenté par les fumeurs québécois....7 réactions | votes -
Recours collectif contre les fabricants de tabac - Un avocat montréalais admet avoir participé à la destruction d'études compromettantes
Les avocats montréalais Roger Ackman et Simon Potter ont joué un rôle de premier plan dans la destruction d'études scientifiques compromettantes pour les fabricants de...1 réactions | votes -
Sévices sexuels - Les Clercs de Saint-Viateur visés par un recours collectif
Les pédophiles de l'Église catholique auraient fait des victimes jusque chez les enfants sourds et muets.2 réactions | votes -
La Cour supérieure autorise le recours collectif environnemental «le plus important de l'histoire du Canada»
La Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice de ce qui est présenté comme «le plus important recours collectif en matière environnementale de...1 réactions | votes -
Recours collectif - L'industrie du tabac nie toute responsabilité
L'industrie du tabac a rejeté en bloc toute forme de responsabilité civile à l'endroit des millions de fumeurs qui ont souffert de cancers ou de la dépendance...17 réactions | votes -
Le mégaprocès du tabac
Les trois géants du tabac au Canada (Imperial Tobacco, Rothmans, Benson&Hedges et JTI-MacDonald) et leur batterie d'avocats affronteront 90 000 fumeurs souffrant du cancer ou de...6 réactions | votes -
Recours collectif: SNC-Lavalin nie sa responsabilité et se défendra
Réagissant à une demande de recours collectif de 250 millions portant notamment sur ses activités en Libye, SNC-Lavalin a assuré aujourd'hui qu’elle n’avait...0 réactions | votes -
Recours collectif possible contre SNC-Lavalin
Québec — La multinationale SNC-Lavalin est visée par une requête d'autorisation de recours collectif.0 réactions | votes
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