dimanche 27 mai 2012
Dernière mise à jour 01h01
Publicité
- Accueil ›
- Recherche
Liste des articles liés à
« projet de loi »
Résultats : 1 à
10 sur 318
-
Loi budgétaire - Un député conservateur critique, puis se ravise
Un député d’arrière-ban conservateur a critiqué auprès de ses électeurs le caractère omnibus du projet de loi budgétaire de son...0 réactions | votes -
Option consommateurs craint les conséquences d’un projet fédéral - Les clients québécois des banques seraient moins bien protégés
Après le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, c’est au tour du groupe Option consommateurs de s’inquiéter d’une modification à la...0 réactions | votes -
Contrats publics : Québec planche sur un nouveau projet de loi
La ministre du Travail, Lise Thériault, prépare un projet de loi afin d’éliminer une échappatoire qui permet à des propriétaires d’entreprises...1 réactions | votes -
Emploi: changement des règles du jeu
Avec son projet de loi budgétaire, le gouvernement Harper a entrepris de modifier une foule de programmes, dont l’assurance-emploi. Il refuse toutefois de dévoiler quelles seront...1 réactions | votes -
Évaluation environnementale : des invités choisis au cas par cas
Alors que l’opposition tente toujours de dénicher des détails sur les changements apportés par le projet de loi budgétaire, l’une de ses craintes a...0 réactions | votes -
Projet de loi 78: amendements, précisions et questionnements à l'Assemblée nationale
Québec — La ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, laisse aux policiers le soin de décider si des utilisateurs du réseau social Twitter pourront...26 réactions | votes -
Projet de loi budgétaire: des audiences publiques sans grand débat
Le NPD a entamé hier sa série de tables rondes menées pour inviter les Canadiens à participer au débat sur le projet de loi budgétaire. Mais c’est une...0 réactions | votes -
Le projet de loi de refonte du droit d’auteur sera bientôt adopté
Un seul amendement au projet fédéral de refonte de la Loi sur le droit d’auteur (C-11) aura finalement été accepté, et celui-ci, proposé par le Parti...0 réactions | votes -
Loi budgétaire C-38 - Ottawa tente de rassurer les chômeurs
La ministre des Ressources humaines a semblé vouloir calmer les craintes des chômeurs, hier, en précisant que les changements à l’assurance-emploi prévus par...1 réactions | votes -
Réveillez-vous !
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, décrit toujours son projet de loi budgétaire de la même manière : résolument ambitieux, complet, conçu pour...5 réactions | votes
Alerte courriel
À propos du Devoir
Recherche
S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
LeDevoir.com
