dimanche 27 mai 2012
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Liste des articles liés à
« projet de loi C-10 »
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Omnibus C-10 - Coûteux mirage
En cinq minutes lundi soir, l'omnibus C-10, rassemblant en une seule neuf tentatives de resserrer les boulons de notre système de lutte contre la criminalité, fut adopté...1 réactions | votes -
Justice criminelle - C-10 est adopté
Ottawa — Le projet de loi omnibus en matière de justice a finalement été adopté pour de bon hier soir à la Chambre des communes. Les protestations du...1 réactions | votes -
En bref - Plus que 10 jours pour adopter C-10
Ottawa — Il ne reste plus que dix jours de travaux parlementaires avant l'échéance que s'étaient fixée les conservateurs pour l'adoption de leur projet de...4 réactions | votes -
Politique antidrogue - C-10 n'est pas la solution, selon un comité international
Ottawa — Le Canada fait fausse route en suivant la méthode prônée par les Américains pour sévir contre la drogue, estime la Commission mondiale sur la politique...5 réactions | votes -
Projet de loi C-10 - Peines avec sursis: une facture de 137 millions pour les provinces
Ottawa — La justice a un prix et le directeur parlementaire du budget poursuit son œuvre pour tenter de l'évaluer. Dans un nouveau rapport dévoilé hier, Kevin Page...5 réactions | votes -
Sursis: C-10 coûtera 137 millions aux provinces, selon Kevin Page
Ottawa — Ce sont les provinces qui paieront la note — très salée — associée au projet de loi durcissant la justice criminelle du gouvernement conservateur.5 réactions | votes -
Projet de loi C-10 - Aux détenus de payer leur part
Ottawa — Si les parents payent 7 $ par jour pour faire garder leurs bambins, les prisonniers devraient être eux aussi mis à contribution pour financer leurs cellules, estime Marc...42 réactions | votes -
Les peines minimales sont inutiles, selon des experts américains
Regina — Le ministre fédéral de la Justice refuse d'abandonner le projet de loi qui prévoit des peines minimales obligatoires, malgré l'avis d'experts qui...10 réactions | votes -
Projet de loi C-10 - Harper s'est informé des peines minimales
Ottawa — Des reportages rapportant que des producteurs de marijuana feraient face à des peines minimales plus sévères que les agresseurs d'enfants en vertu du nouveau...17 réactions | votes -
C-10: Québec n'entend pas payer
Québec — Québec n'entend pas acquitter la facture si Ottawa s'entête à aller de l'avant avec le projet de loi C-10, qui aura pour effet de multiplier le...8 réactions | votes
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