Liste des articles liés à
« projet de loi 22 »

• En bref - Citoyens mécontents

  Le Devoir   17 juin 2008  Villes et régions

  Des citoyens de l'arrondissement de Ville-Marie dénoncent les nouvelles règles de gouvernance du centre-ville préconisées dans le projet de loi 22. Selon eux, ces mesures constituent «une tentative...

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  Commission parlementaire sur le projet de loi 22 - TPS: le gouvernement reste inflexible devant les arguments de Tremblay

  Jeanne Corriveau   16 novembre 2007  Canada

  Québec n'a pas l'intention de céder aux villes le 1 % de la TPS délaissé par Ottawa et le plaidoyer du maire Gérald Tremblay hier à l'occasion de la commission parlementaire sur le projet de loi 22...

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• Pour corriger le déséquilibre fiscal envers les villes

  Gérald Tremblay - Maire de Montréal  7 novembre 2007  Villes et régions

  Cette semaine s'ouvre la commission parlementaire sur le projet de loi 22 déposé à l'Assemblée nationale. Nous espérons que le débat s'élèvera au-dessus des partisaneries politiques et des intérêts...

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