Liste des articles liés à
« Programme de contestation judiciaire (PCJ) »

• Air Canada retirera sa contestation judiciaire

  La Presse canadienne   26 octobre 2011  Théâtre

  Air Canada retirera sa contestation juridique du jugement qu'un arbitre avait rendu le mois dernier au sujet d'un contrat de travail conclu avec le syndicat représentant ses...

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• Dion promet de rétablir et d'améliorer le Programme de contestation judiciaire

  Alec Castonguay   10 septembre 2008  Canada

  Terminant une tournée de deux jours à Montréal hier, le chef libéral Stéphane Dion s'est engagé à remettre sur pied et à bonifier le Programme de contestation judiciaire (PCJ) aboli par le...

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• Programme de contestation judiciaire - Ottawa règle son litige avec les francophones hors Québec

  La Presse canadienne   14 juin 2008  Canada

  Ottawa — Le règlement hors cour auquel est parvenu le gouvernement fédéral avec la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) représenterait une grande victoire pour les...

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• Contestation judiciaire - Les minorités ne souffriront pas de l'abolition du programme, croit Ottawa

  22 décembre 2007  Canada

  Ottawa — Le gouvernement fédéral ne croit pas un instant que l'abolition du Programme de contestation judiciaire (PCJ) nuira à la défense des droits des minorités linguistiques au pays. C'est...

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• Comité parallèle sur les langues officielles - Gisèle Lalonde fait part de ses inquiétudes

  18 mai 2007  Canada

  Ottawa — Gisèle Lalonde, celle qui a porté à bout de bras la cause de l'hôpital francophone Montfort, est venue dire aux élus fédéraux que l'abolition du Programme de contestation judiciaire...

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• De la parole aux gestes

  Marie-Andrée Chouinard   16 mai 2007  Canada

  Durement montré du doigt hier pour sa torpeur en matière de bilinguisme, le gouvernement de Stephen Harper doit saisir la perche qu'on lui tend et corriger de récents faux pas en matière de langues...

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